L'Approche Droit

ociable. Leur interdépendance sous-tend tous les champs d’action : socioéconomique, politique et culturel.

Problématique

La méthodologie adoptée pour cette étude repose essentiellement sur l’analyse des données, de la documentation disponible. L’approche envisagée est la problématique de l’étude « Le droit au développement au Maroc. Entre Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels et Objectifs du Millénaire pour le Développement ». Résumé, oct.2010. Cette analyse s’est appuyée sur une grille au croisement des Objectifs du Millénaires et des droits énoncés par le Pacte International relatif aux DESC (Droits Economiques, Sociaux et Culturels) en rapport avec les secteurs vitaux de la vie des citoyens notamment : L’étude a visé dans une première étape l’établissement d’un diagnostic de chacun des quatre secteurs fondamentaux pour l’homme : l’habitat ; l’emploi ; l’éducation et la santé . Elle a ensuite essayé d’examiner les politiques publiques sectorielles en termes de disponibilité, d’accessibilité, d’adaptabilité et d’acceptabilité, en mettant l’accent sur les acquis, les lacunes et les insuffisances, avec une attention particulière pour les catégories les plus vulnérables de la population.*

Pour réaliser cet exposé , je propose le plan suivant

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*« Le droit au développement au Maroc. Entre Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels et Objectifs du Millénaire pour le Développement ». Résumé, oct.2010.

Introduction

Chapitre premier :

l’approche au développement basée sur les droits de la personne,

I -Les droits de la personne

Section 1 : le cadre national et international

Section 2 : cadre des droits humains

II –Le contexte institutionnel

Section 1 : la déclaration du millénaire

Section 2 : le débat public

Chapitre deuxième : LES SECTEURS DE DROIT

I - LES SECTEURS MATERIELS

Section 1 -LE SECTEUR DE L’HABITAT ET LE DROIT AU LOGEMENT

Paragraphe 1 :L’expérience marocaine

Paragraphe 2 : l’accès au logement

Paragraphe 3 : Evaluation du secteur

Section 2 : LE SECTEUR DE L’EMPLOI ET LE DROIT AU TRAVAIL

Paragraphe 1 : L’accès à l’emploi

Paragraphe 2 : le contexte réglementaire et juridique

Paragraphe 3 : Evaluation du secteur

II -LES SECTEURS IMMATERIELS

Section 1 : LE SECTEUR DE LA SANTE ET LE DROIT A LA SANTE :

Paragraphe 1 : l’accès aux soins de santé

Paragraphe 2 : le cadre réglementaire

Paragraphe 3 : Evaluation du secteur

Section 2 : LE SECTEUR DE L’ENSEIGEMENT ET LE DROIT A L’EDUCATION

Paragraphe 1 :l’accès à l’éducation

Paragraphe 2 : Contexte juridique

Paragraphe 3 : Suivi et évaluation

Conclusion

Bibliographie

EXPOSE :

Chapitre premier :

l’approche au développement basée sur les droits de la personne,

I -Les droits de la personne

Section 1 : le cadre national et international

Les droits de la personne font partis d’une catégorie beaucoup plus large, qui y comprend non seulement les droits garantis dans la législation nationale et les constitutions, mais aussi toute une panoplie de droits dont les grandes lignes sont exposées dans les conventions internationales des droits de la personne (y compris par exemple, la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la convention internationale sur les droits civiques et politiques et la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale), des déclarations (telle que la déclaration des Nations Unies de 1986 sur le droit au développement) et la partie essentielle de ces droits ont été clairement définis par les organes de surveillance de l’application des traités des Nations Unies – les groupes d’experts créés pour contrôler l’application et assurer le respect des traités – dans des documents intitulés « Observations Générales ». Un niveau de vie décent, des services médicaux adéquats, l’égalité des sexes et l’éducation de base ne sont pas seulement des objectifs du développement, ils sont également du domaine des droits humains de la personne. Dans le cadre du développement, les droits de la personne sont des revendications d’ordre moral et légal sur le comportement des mandataires individuels et ollectifs, et sur les différentes structures sociales (telles que des institutions, des lois, tout environnement favorable). Ceci ne signifie pas que posséder un droit autorise toute personne à revendiquer du favoritisme caritatif auprès du gouvernement, mais que cette personne à des prérogatives en égard aux institutions sociales requises tendant à lui faciliter l’accès à la liberté ou à des ressources telles que les services de santé ou l’éducation. Les droits sont donc des revendications d’un ensemble de lois, de politiques et d’institutions qui peuvent mieux garantir la jouissance des droits humains et un soutien prioritaire immédiat devrait être accordé aux personnes qui sont incapables de se prendre elles-mêmes en charge.

Section 2 : cadre des droits humains

La protection et la réalisation des droits de la personne est le point focal. Celle-ci met en œuvre les critères reconnus et acceptés des droits humains comme une structure de base pour évaluer et guider les initiatives d’un développement durable. De ce point de vue, l’objectif final du développement est de garantir à toute personne le plein exercice de tous ses droits. Respecter, protéger et remplir progressivement toutes les obligations des droits de la personne est perçu comme le moyen de réaliser le développement. Une approche basée sur les droits de la personne pour le développement est en même temps une vision et un jeu d’outils : les droits de la personne peuvent être les moyens, les buts, le mécanisme d’évaluation et le point de convergence du développement humain durable.

II –Le contexte institutionnel

Section 1 : la déclaration du millénaire

Le respect des droits humains comme cadre d’action indispensable pour faire aboutir toute politique de développement est un principe largement admis depuis la déclaration du millénaire adoptée par l’Assemblée Générale des Nation Unies en septembre 2000. La section V de cette déclaration est intitulée « droits de l’Homme, démocratie et bonne gouvernance », alors que sa section III réitère et renforce, la déclaration sur « le droit au développement » adoptée le 04 décembre 1986. Cette mise en exergue des liens consubstantiels entre développement humain et droits humains a favorisé l’instauration d’un partenariat entre le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

1 Le premier accorde en effet un intérêt tout particulier aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (DESC), au point d’en faire l’axe prioritaire de sa nouvelle orientation. Le second pour sa part met l’accent sur l’importance des liens entre ces DESC et les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) pour lesquels il assume les fonctions de suivi et de réalisation.

2 Les référentiels de l’un comme de l’autre recèlent des principes transversaux qui se font fortement écho : il s’agit de la promotion du développement et la sensibilité genre pour les (OMD), et le droit à une existence décente et la non-discrimination pour le Pacte International relatif aux DESC. En outre, l’obligation, au moins morale, faite aux Etats signataires de ce Pacte d’œuvrer à la mise en pratique des droits qu’il énonce et l’aspect feuille de route

Section 2 : le débat public

la scène publique marocaine connaît une recrudescence de la revendication à caractère socio-économique (emploi, santé, services de bases, éducation, etc.) et culturel (linguistique notamment). Sous l’impulsion d’acteurs de la société civile, ce type de revendication ne cesse de prendre de l’ampleur et augure d’un avenir où un « droit au développement », dans son acception la plus large,