Service Civique

els concernant l'enregistrement filmé, télévisé, radiophonique,

feront l'objet d'un contrat séparé et indépendant de celui-ci.

4° Toutefois, l'artiste autorise enregistrement et prise de vue correspondant aux

droits conventions syndicales particulières du " Droit à l'information ".

5° Il sera prévu une loge avec rafraîchissements, isolée du public.

Ces clauses sont impératives et rendraient effective l'annulation pure et simple du

Spectacle, avec le préjudice de l'article X, si elles n'étaient pas respectées.

Article V.

Sonorisation et éclairage.

1° L'organisateur mettra à la disposition de l'artiste une sonorisation puissante et

fidèle, d'excellente qualité, ainsi qu'un système d'éclairage adéquat à la salle. Un

" sound check " devra être prévu avant la représentation selon un horaire défini en

fonction de la " Fiche technique son " (ci-jointe) et de la disposition de la salle.

2° Les frais de sonorisation et d'éclairage, sont à la charge de l'organisateur

Article VI.

Conformément à la Loi, l'organisateur s'engage à déclarer les éléments de l'équipe

(fourniture des fiches de paie, congés spectacle).

D'autre part, l'organisateur s'engage à prendre toutes les autorisations nécessaires

au bon déroulement du spectacle :

- L'organisateur est responsable des accidents pouvant survenir aux éléments de

l'équipe pendant le cours de leur représentation par suite de leur travail.

- L'organisateur s'engage à interdire la présence de toute personne étrangère au

service sur scène, dans les coulisses ou dans les loges, avant, pendant et après

le spectacle.

- Il s'engage également à prévoir un service d'ordre suffisant et cordial.

Article VII.

Frais

Les frais de voyage, de transport, d'hébergement et de restauration pour les éléments de

l'équipe sont à la charge de l'organisateur pendant tout le déplacement.

1° En sus des cachets, l'organisateur alloue à l'artiste une indemnité de transport forfaitaire d’un montant de xx euros correspondant à l’aller et retour paris / ……………………….. pour 2 voitures (environ xxx km).

2° L'organisateur devra réserver 3 chambres à 2 lits simple, dans un hôtel minimum deux étoiles ou équivalent si besoin.

3° Les frais de restauration pour les x éléments de l'équipe durant le jour de la prestation (si besoin) sont à la charge de L'organisateur .

Article VIII.

1° L'artiste mettra à la disposition de l'organisateur ………….. dossiers de presse regroupant

photos et biographie pour la promotion du spectacle

2° Exclusivité : dès la signature de ce contrat et jusqu'à son exécution, l'artiste

s'interdit de se produire dans un périmètre de 50 kilomètres autour du lieu de

représentation sans l'autorisation écrite de L'organisateur.

Article IX.

Pour validité du présent contrat, l'organisateur s'engage à verser à la signature une somme de xx Euros qui viennent en déduction des frais indiqués à l'article VII

Article X.

L'organisateur s'engage à mettre à la disposition du groupe « Les Westerners » un emplacement avec une simple table pour vente exclusive des CDs du groupe après le spectacle.

Article XI.

En cas de l'annulation du fait de l'organisateur, ou découlant de sa responsabilité,

celui-ci verse à l'artiste :

1° La totalité du cachet défini à l'article III à titre de dédommagement.

2° Les frais éventuels engagés par L'artiste et Définis à l'article VII

En aucun cas une interdiction de jouer en raison de la puissance sonore notifiée par

une quelconque autorité ne peut prétendre au droit de rupture du présent contrat.

Celui-ci ne peut être dénoncé de part et d'autre sans indemnité d'aucune sorte, que

dans les cas suivants : guerre, révolution, inondation, deuil, grève nationale, épidémie,

maladie dûment constatée de l'un des artistes vedettes (L'organisateur se réserve le

droit de faire contre-visiter l'artiste par un médecin) Donc si le spectacle ne peut

avoir lieu, la