Souveraineté Nationale

possibilité de décision du peuple en dernier ressort.

Comme son nom l’indique ici, la souveraineté appartient au peuple, totalité des citoyens qui détient que chacun une fraction de souveraineté.

Généralement, la souveraineté populaire se traduit par un régime de démocratie directe.

La souveraineté propose sur un ensemble réel : l’ensemble des citoyens actuels d’un pays.

Le peuple peut s’exprimer directement.

Le recours à des mandataires n’est pas obligatoire. Il ne se justifie que si le peuple est très nombreux.

Dans ce cas, le peuple dira à ses mandataires « quoi voter » dans le cadre d’un mandat impératif.

Seul le suffrage universel convient à ce type de souveraineté, le citoyen pouvant être dépossédé de sa part de souveraineté.

Dans le cadre d’une souveraineté populaire, le peuple peut directement contrôler ses mandataires. Il n’y a donc pas nécessité de séparer les pouvoirs. Par contre les lois des décisions prises par les mandataires seront intouchables et inviolables puisqu’elle représente directement la volonté du peuple.

De principes sont liés à la souveraineté populaire :

1. le principe de Primauté de la Loi

2. le principe de Primauté de l’Assemblée constituée des mandataires du Peuple.

La souveraineté populaire s’oppose conceptuellement à la souveraineté nationale.

III. Conclusion

La souveraineté nationale, en s’appuyant sur le concept de nation, élargit la notion de peuple en lui donnant une dimension passée et future. Se faisant, elle supprime au peuple actuel un droit fondamental d’expression, de décision et de contrôle permanent ou à posteriori. Elle fait du peuple, de chacun des citoyens, un figurant occasionnel de la politique