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Td De Droit : Les Organisations Judiciaires

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qui peut être plus ou moins sévère.

On réserve l'appel aux affaires qui ont une certaine importance ( litige supérieur à 4 000€).

« les juges du premier degrés sont moins expérimentés que ceux du second de degrés, et ceux du second degrés sont moins expérimentés que ceux en cours de cassation. »

En cours de cassation :

Elle ne juge qu'en droit les affaires et non en fait.

C'est le juge du Droit: qualification juridique, détermination de la règle applicable et solution donnée.

L'appel en cassation se dit : « Pourvoi en Cassation »

Ce sont des juges du droit !

Décision rendue en première instance :

Soit la demande est reçue

Soit la partie est déboutée de sa demande ( on ne donne pas satisfaction)

Décision rendue en appel :

Arrêt confirmatif = même solution qu'en première instance, approuve

Arrêt infirmatif = donne une solution différente qu'en 1ere instance

Décision rendue par la cours de cassation :

Arrêt de cassation = La cours casse et annule la décision rendue pas la cours d'appel de … et renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Paris.

Arrêt de rejet = la cours de cassation rejette le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, elle approuve les juges du fond.

Les parties au procès en 1er instance :

le demandeur contre le défendeur.

Les parties au procès en appel :

L'appelant (demandeur) contre l'intimé ( = défendeur)

Les parties devant la cour de cassation :

le demandeur au pourvoi contre le défendeur au pourvoi

...

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