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Le Dispositif De Formation Professionnelle Continue En France

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lycées professionnels, a pour objectif de donner à des jeunes, issus du collège, une formation professionnelle qualifiée. Il prépare en deux ans au certificat d'aptitude professionnel (CAP), ou au brevet d'études professionnelles (BEP), et en quatre ans au baccalauréat professionnel (BAC Pro). Ces diplômes donnent une qualification dans un métier.

• Les filières courtes de l’enseignement supérieur à vocation professionnelle préparent, soit à un diplôme universitaire de technologie, DUT, soit à un brevet de technicien supérieur, BTS.

• L'enseignement supérieur propose également des filières longues professionnalisées (licences professionnelles, maîtrises professionnalisées, DESS, diplômes de grandes écoles).

L’ensemble de ces diplômes peuvent être préparés dans le cadre d'un contrat de travail particulier : le contrat d'apprentissage.

L'apprentissage

L'apprentissage a pour objectif de dispenser à des jeunes âgés de 16 à 25 ans une formation générale, théorique et pratique, pour acquérir un des diplômes qui vont du CAP/BEP (le plus souvent) jusqu'au diplôme d'ingénieur.

L'apprentissage propose un enseignement en alternance. Pendant le contrat d'apprentissage, le jeune est apprenti, c'est-à-dire à la fois salarié d'une entreprise et élève dans un centre de formation d'apprentis (CFA), ou dans un lycée professionnel.

La formation professionnelle continue

La formation professionnelle continue a pour objet de :

- favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs;

- de permettre leur maintien dans l'emploi;

- de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle;

- de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale.

L'Etat, les régions et les partenaires sociaux concourent à l'élaboration de la politique de formation professionnelle. Afin de favoriser la concertation entre ces différents acteurs, leurs représentants sont réunis au niveau national au sein du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

• Les régions et l'Etat se partagent la responsabilité de la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue.

Les régions ont une compétence générale en matière d’apprentissage et de formation professionnelle. Elles élaborent leur propre politique de formation.

L'Etat exerce des compétences limitativement énumérées par la loi.

• Les organisations professionnelles et syndicales participent à l'élaboration des dispositions relatives à la formation professionnelle continue, concourent à leurs mises en oeuvre et à la gestion des contributions des entreprises, collectées par les organismes paritaires créés à leur initiative.

• Les entreprises sont à la fois les lieux privilégiés de mise en oeuvre de la formation et, avec les régions et l'Etat, les principaux financeurs de la formation professionnelle continue.

Les publics de la formation

Salariés du secteur privé

Quelles que soient les entreprises, les salariés peuvent suivre, au cours de leur vie professionnelle, des actions de formation professionnelle continue.

Le départ en formation peut s'effectuer

Dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, il regroupe l'ensemble des actions de formation qui sont à l’initiative de l’employeur. Le salarié en formation est en mission professionnelle ; il est rémunéré par l'entreprise.

Dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF), ce droit permet à chaque salarié de capitaliser 20 heures de formation, cumulables pendant 6 ans, dans la limite de 120 heures.

Le choix de la formation est arrêté avec l’accord de l’employeur. Le DIF se déroule en principe hors du temps de travail. Il donne droit à une allocation de formation égale à 50 % du salaire net . Si le DIF est organisé sur le temps de travail, le salarié est rémunéré au taux normal.

Dans le cadre de congés individuels reconnus à tous les salariés :

• le congé individuel de formation (CIF) permet aux salariés de suivre en tout ou partie pendant leur temps de travail une formation de leur choix.

• le congé de bilan de compétences (CBC) permet aux salariés d'analyser leurs compétences personnelles et professionnelles afin de définir un projet professionnel ou de formation.

• le congé validation des acquis de l’expérience (CVAE) en vue de l’acquisition partielle ou totale d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle.

Agents de la fonction publique

Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d'actions de formation dans le cadre du plan de formation à l'initiative de l'administration, ou dans le cadre du congé de formation.

• Le plan de formation regroupe l'ensemble des formations que l'administration propose à ses agents. L'agent est alors considéré pendant le stage comme en service effectif. Sa rémunération est maintenue.

• Le congé de formation est un droit individuel qui permet à l'agent de suivre une formation de son choix pendant son temps de travail. L'agent en congé de formation perçoit une rémunération.

Non-salariés

Les non-salariés (agriculteurs, artisans, travailleurs indépendants, commerçants, professions libérales) peuvent aussi accéder à la formation. Ils participent obligatoirement au financement de leur formation, par le versement d'une contribution à un organisme collecteur habilité par l'Etat.

Demandeurs d'emploi

Tout demandeur d'emploi peut, à certaines conditions, suivre une formation rémunérée.

• Pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, le départ en formation peut s'effectuer :

- Dans le cadre d’un contrat de travail de type particulier financé par l'entreprise et exonéré de cotisations sociales par l’Etat : le contrat de professionnalisation. Il donne accès à une formation en alternance sanctionnée par une certification professionnelle reconnue ou à un diplôme.

- Dans le cadre d'actions de formation financées par les régions.

• Pour les salariés privés d'emploi et les autres demandeurs d'emploi âges de 26 ans et plus, le départ en formation peut s'effectuer :

dans le cadre d'actions de formation, financées par la région ou l'Etat ;

dans le cadre d’actions de formation financées par le régime d’assurance chômage (Plan d’action pour le retour à l’emploi et Projet d’action personnalisé (PARE/PAP) ;

dans le cadre de contrats de travail de type particulier, prévoyant des actions de formation (contrat de professionnalisation) ou pouvant prévoir des actions de formation (contrat initiative emploi – CIE, contrat emploi solidarité - CES, …)

Le financement de la formation professionnelle continue

La formation professionnelle continue est financée principalement par l'État, les régions, et les entreprises.

Les compétences de l'Etat et des régions sont fixées par la loi.

• Les régions ont une compétence générale en matière de formation professionnelle continue. Elles sont responsables de la formation professionnelle continue destinée aux jeunes âgés de 16 à 25 ans et aux adultes.

• L'Etat intervient en direction des publics les plus en difficulté. Il aide également les branches professionnelles et les entreprises à anticiper leurs besoins en terme de qualification et de formation.

Le financement par les entreprises repose sur une obligation légale de participer au financement de la formation. Si l'État, les régions et les entreprises participent au financement de la formation professionnelle continue chacun dans leur domaine, des possibilités de cofinancement sont encouragées.

L'État

L'Etat dispose de budgets particuliers qui financent :

• des actions pour les demandeurs d'emploi. L'Etat prend en charge tout ou partie des frais de formation ainsi que la rémunération des stagiaires ;

• des actions de formation en direction de publics spécifiques : handicapés, travailleurs immigrés, détenus, illettrés, etc. ;

• des actions de formation dans certains domaines, par exemple les nouvelles filières ingénieurs ;

• des actions d'information sur la formation ;

• des dotations financières aux régions ;

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