Cas Pratique Possession

delai de 3 ans a compté du jour de la perte ou du vol seulement si on rembourse au possesseur le prix qu'il a payé.

La parcelle

Faits :

--> possession veritable ( corpus / animus)

--> possession utile ( 4 caracteristiques) On suppose qu'elles sont bien remplie.

En l'espece Narse a succedé a son ancetre mais avant son autre ancetre etait locataire, et la location donne un caractere precaire et ne permet pas la fonction acquisitive du bien. En principe le detenteur precaire ne prescrit pas. Exeption ( Art 2268 a citer ) + bonne foi

Il y a interversion de titre de proprietaire quand il fait un acte positif et non equivoque qui vient contredire les droits du veritable proprietaire. Manifestation de la volonté du detenteur de se comporter comme le vrai proprio.

Abscence du vrai proprio --> la prescription court a partir du jour ou l'interversion des titres est connu du vrai proprietaire. ( Mr Lucien --> pas d'interversion des titres, Mme Mejane ne paye pas les loyer et le vrai proprio ne reagit pas , elle lui ecrit une lettre en 1982 --> ne reagit tjr pas donc possesseur pouvant prescrire a partir de cette date. En l'espece, acte positif et non equivoque a partir du jour en 1982 ( lettre au proprio de la part de Mejane)

--> possession utile ( 4 caracteristiques)

--> prescription abrégée " juste titre". En l'espece, 1992, prescription acquisitive abrégée, delai depassé, elle est le vrai proprietaire.