Droit Des Obligations

théorie sur la nullité: cette lacune se retrouve jusqu'à nos jours dans le droit des contrats

Code civil: pas de théorie générale des nullités

mais deux solutions sont pourtant envisagées:

1)Abolition des lettres de rescision

2)Admet la distinctions entre le nullités absolues et les nullités relatives:

article 146(concernant le consentement)/ article 1131(concernant les causes du contrat) /article 1601/ 1117 ( nullités des contrats viciés par un dol, violence..)

Les nullités textuelles et virtuelles:

textuelles: quand on subordonne la validité d'un contrat à la rédaction d'un acte authentique figurant certaines mentions

virtuelles: quand la jurisprudence résout la question règle par règle

Les nullités absolues et les nullités relatives:

Conception classique (19° siècle):

assimile le contrat à un organisme vivant, les parties viciée sont les membres malades

distinction fondamentale puisée dans la nature Même des choses.

Imperfection totale dans un contrat, la nullité est absolue; imperfection partielle la nullité est considérée comme relative.

Certains auteurs, outre cette distinction fondamentale, admettent une troisième forme de inefficacité juridique, l'inexistence. Celle ci n'aurait pas besoin d'être prononcée en justice, elle serait imprescriptible.

nullité absolue: lorsque le contrat, au moment de sa formation est dépourvu d'une des conditions indispensable à son existence( consentement, objet et cause)

nullité relative: lorsque les conditions de formations sont réunis mais présentent tout de même un défaut (consentement vicié par exemple par un dol ou violence)

Conception moderne (20°) siècle:

Nullité absolue: si le contrat n'est pas conforme à l'intérêt générale

celle ci ne pourra être évoquée que par la ou les personnes que la règle transgressée à pour objet de protéger. Ne pourra être demandé que dans un délai de 5ans.

La nullité sera organisée de telle manière que seront multipliées les chances d'anéantissement effectif de l'acte.

Nullité relative: si le contrat n'est pas conforme à un intérêt particulier, privée.

Peut être évoquée par tous ceux dont les intérêts ont été lésés par la dite transgression

Même régime que les nullités absolues depuis peu: avant 30 ans, maintenant 5ans

Cependant , bien que désormais le droit se tourne de manière générale vers la conception moderne des nullités, considérant comme obsolète le fait d'assimiler le contrat à un organisme vivant, la délimitation actuelle entre in intérêt général et intérêt privé reste tout de Même un peu flou.

Certains auteurs professent qu'il faudrait renoncer à toute classification.

Pourtant celle ci continue de conserver une valeur didactique irremplaçable.

CHAPITRE 2: L'ACCORD DES VOLONTES.

ARTICLE 1109 A 1118

Sous section 1: Le consentement en tant que manifestation de volonté.

Contracter émane d'une volonté interne et déclarée: « contracter c'est vouloir »

peut ainsi être considéré comme une volition précédée d'une réflexion: aptitude à comprendre, (intelligence) aptitude à se décider ( la volonté)

le consentement est à la fois quelque chose qui s'exprime (la volonté déclarée,) et quelque chose qui se pense (la volonté interne).

La théorie individualiste dominée par la théorie de l'autonomie de la volonté, enseigne que la volonté en droit interne doit l'emporter.

L'aptitude à consentir

il faut que le consentement vienne d'une volonté véritable

personne démentes, enfants en bas age, drogué, ivre: le contrat sera nul et non a venu

A- Les incapacités: article 1123

La capacité est le principe/ l'incapacité est donc l'exception:

les mineurs et majeurs protégées sont considérés comme incapable

la protection des incapables relève généralement de la responsabilité de la famille

En principe, toute personne à une capacité de jouissance: être titulaire de droits

et une capacité d'exercice: exercer les droits dont une personne est titulaire.

Incapacité d'exercice: peut exercer ses droits à travers un autre

Incapacité de jouissance: une personne qui se verrait privé de un ou plusieurs de ses droits par la loi ou un décision de justice. Souvent une sanction pour les criminels, décision pénale

Les sanctions: incapacités d'exercice visent a protéger les incapables, et sont sanctionnées de nullité relative.

L'action en nullité peur être exercé par l'incapable, quand il a retrouvé sa capacité,( mineur devenu majeur par exemple)

incapacités de jouissance sont quand a elles sanctionnées par la nullité absolue: préoccupation d'intérêt général

nullité relative quand elles servent à protéger non l'incapable mais l'autre partie.

B- L'absence de consentement

Concernant les personnes juridiquement capables mais souffrant d'une altération des facultés mentales: (dément, illettré, drogue, ivre...) Absence de consentement, le contrat ne peut donc pas se former valablement (article 414-1)

La santé mentale est présumée: celui qui agit en nullité sur ce fondement se doit de démontrer que le consentement faisait défaut.

1°Cause de nullité: acte juridique peut être annuler si le consentement faisait défaut et que le contrat à été conclu sous l'emprise d'un trouble mentale

la personne atteinte de troubles mentales doit présenter les deux conditions qui altèrerait son consentement: le défaut de lucidité et le défaut de volonté

au moment de l'acte : le trouble doit être contemporain de la formation du contrat.

Cette exigence montre que l'article 414-1 ne se rapporte pas à la capacité des parties mais bien au consentement

pour un acte juridique, la preuve est au niveau de la démonstration de l'état habituel d'insanité pesant à l'époque ou le contrat à été conclu.

Concernant les faits juridique, la preuve pourra être apportée par tous moyens, par témoins ou présomptions.

2° Le régime de l'annulation:

différence capitale entre le fait que l'auteur soit mort ou vivant

vivant: considéré comme un « preuve vivante » peut bénéficier de son témoignage, avis, comportement ...droit d'agir en nullité (art 414-2)

action doit intentée dans un délai de 5ans (art 1304)

le défaut de consentement de l'auteur est sanctionner par une nullité relative (reforme de janvier 1968) illustre le passage de la conception classique vers la conception moderne des nullités.

mort:plus la pour se défendre: change le régime juridique de l'action

si l'action en nullité à été engagée avant le mort d'un individu, ses héritiers seront en droit de poursuivre cette action

si elle est engagée après la mort: régime +restrictifs et au moins lorsque s'agit d'un contrat onéreux.

Ouverture a ses successeurs de l'action en nullité que si elle se trouve dans un de ces 3cas:

-l'acte porte en lui Même sur la preuve d'un trouble mentale

-l'acte à été fait lorsque l'intéresse à été placé sous sauvegarde de justice

-une action à été introduite avant le décès aux fins d'ouverture d'une curatelle ou d'une tutelle.

Sous section 2 : Le consentement en tant que rencontre de volontés

contrat: produit d'une offre et d'une acceptation

Mais, survient assez souvent de nombreux facteurs de complication lors de la formation d'un