Droit Public

La structure régionale constitue le cadre approprié à toute politique de

développement économique et social. Par sa superficie, par les moyens humains et

financiers dont elle peut être dotée, la région peut enclencher un processus de

développement à la fois de son environnement immédiat et participer aussi au

développement national.

La lettre royale sur la gestion déconcentrée de l’investissement a donné un coup

de pousse au rôle que doivent jouer les régions dans la promotion et le sponsoring de

l’investissement. La création des centres régionaux d’investissement est venue

comme réponse à deux impératifs majeurs à savoir : la simplification des formalités

liées à l’investissement et le rapprochement de l’administration des citoyens.

Pourquoi la région1 ?

Au regard de la structure territoriale nationale, on constate que le Maroc est un

Etat unitaire dans lequel le pouvoir central est omniprésent dans la gestion des

affaires de la nation. Mais, ce même Etat unitaire ne peut à lui seul gérer de manière

efficace toutes les affaires de l’Etat à partir d’un centre unique sans être confronté

aux problèmes de la lourdeur, de l’inefficacité et de l’inopportunité que peut

occasionner un système totalement centralisé.

C’est pour cette raison que le Maroc, à l’instar de tous les autres pays

unitaires, tolère l’existence à son enceinte d’entités secondaires ayant la personnalité

morale et l’autonomie financière : ce sont les collectivités locales.2

1 Le Maroc est divisé en 16 régions qui sont :

• La région de Oued-Eddahab-Lagouira : 2 provinces;

• La région de Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra : 2 provinces;

• La région de Guelmim-Es-Smara-: 5 provinces;

• La région de Souss-Massa-Draa : 5 provinces et 2 préfectures;

• La région du Gharb-Chrarda-Béni Hssen : 2 provinces;

• La région de Chaouia-Ouardigha : 3 provinces;

• La région de Marrakech-Tensift-Al Haouz : 4 provinces;

• La région de l'Oriental : 5 provinces et 1 préfecture;

• La région du Grand Casablanca : 9 préfectures;

• La région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer : 1 province et 4 préfectures

• La région de Doukkala-Abda : 2 provinces;

• La région de Tadla-Azilal : 2 provinces;

• La région de Meknès-Tafilalet : 4 provinces et 2 préfectures;

• La région de Fès-Boulmène : 2 provinces et 3 préfectures;

• La Région de Taza-Al Hoceima-Taounate : 3 Provinces

• La région de Tanger-Tétouan : 3 provinces et 2 préfectures.

2 Selon l’article 96 de la constitution : Les collectivités locales sont les régions, les préfectures et provinces et les

communes.

2

La révision constitutionnelle de 1992 transforme la région en collectivité

territoriale afin de lui permettre de prendre en charge les intérêts de la population

régionale grâce à une autonomie de gestion administrative et financière et des

institutions issues du suffrage au même titre que la commune ou la province3

Cette nouvelle collectivité territoriale intervient à un moment de parachèvement

de la modernisation de l’Etat et de la confirmation d’une gestion décentralisée

entreprise depuis 1976. Sa finalité découle de la nécessité d’assurer un

développement économique et social, harmonieux et intégré à l’ensemble du

territoire national.

En effet, la gestion centralisée du territoire national durant les décennies

antérieures a engendré un développement économique et social déséquilibré

permettant ainsi de parler, sans risque d’exagération, de "Casablanca et le désert

marocain".

Sur le plan institutionnel, le Maroc a opté pour une politique territoriale

diversifiée donnant naissance par touches successives à un édifice à trois étages :

niveau communal, provincial et régional.

C’est l’instance communale qui, politiquement, juridiquement et même

financièrement, porte l’ensemble de l’édifice. Il en est le support fondamental

puisque c’est à ce niveau que le processus électoral et participatif est organisé pour

servir ensuite de plate forme de base pour le fonctionnement des deux autres

catégories de collectivités locales.

Pour le niveau provincial, dés le départ, il a été placé sous le contrôle de l’Etat

si bien qu’il est difficile vraiment, dans le cas de la province, de parler d’une

véritable décentralisation.

Trois arguments permettent d’étayer ce constat : la légitimité populaire des

conseils provinciaux est quasiment inexistante, leurs attributions demeurent dans

l’ensemble symboliques et leur autonomie budgétaire, comparativement aux conseils

communaux, est pratiquement nulle.

En fait, l’Etat a délibérément choisi de faire du cadre provincial ou/et

préfectoral à la fois un relais d’action de l’administration centrale, un moyen de

suivi et de contrôle de l’exercice des libertés communales et surtout un centre de

3 Art. 100 de la constitution

3

pouvoir territorial assurant les fonctions de surveillance politique et d’encadrement

social.

La notion de région est intimement liée à celle de développement économique et

social; les conseils régionaux ont naturellement pour préoccupation centrale la

contribution à l’aménagement du territoire national, la promotion des

investissements, le soutien à la création des activités et des emplois à même

d’imprimer à leur propre espace une dynamique durable de développement et enfin

l’appui aux autres collectivités locales afin de les aider à faire face aux exigences de

l’équipement de leur territoire.

L’Etat central révèle aujourd’hui une incapacité objective à apporter des

solutions durables à des problèmes aussi importants que l’emploi, l’habitat, la santé,

l’éducation, l’action socioculturelle et l’environnement ; ce qui lève la région et le

développement régional au rang de cadre spatial et institutionnel le plus approprié à

l’élaboration, l’organisation et la gestion des nouvelles politiques publiques.

L’intérêt porté à la région, dans le cadre de cette thèse professionnelle découle en

effet, de sa disposition à être un cadre de développement et de promotion du

territoire national

Cette thèse professionnelle s’intitulera : la région et l’investissement au

Maroc : Pour une stratégie de développement régional. Elle aura pour

problématique centrale de s’interroger sur la contribution que peuvent apporter les

centres régionaux d’investissement à la dynamisation du développement et

l’atténuation