Droit

r-obstacle.

Celles qui sont de gravité moyenne ne font, au contraire, que vicier le consentement. Ce sont d’ailleurs les seules que le Code civil envisage expressément.

1. L’erreur-obstacle

La formule est purement doctrinale : « ce n’est pas un contrat, c’est un malentendu » Planiol. L’erreur est telle que la formation du contrat est inconcevable.

a. Error in negotio (erreur sur la nature du contrat). L’un croit à une donation tandis que l’autre consent à la vente ; l’un pense acheter une maison, l’autre la donner en location.

b. Error in corpore (erreur sur l’identité de la chose). L’un pense acheter l’immeuble A tandis que l’autre lui vend l’immeuble B.