La Réparation Des Préjudices Subis Par Les Victimes d'Accidents Du Travail Et Maladies Professionnelles

ions entourés d’un personnel compétents, toujours disponibles à nous aider.

Dans le cadre de la rédaction de ce rapport, nous allons présenter le Service (Première partie), ensuite ses difficultés et quelques propositions clôtureront ce travail(Deuxième partie).

PREMIERE PARTIE :

PRESENTATION DU SERVICE DES AT/MP

Une bonne présentation du Service des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles ne peut se faire sans son organisation (Chapitre I), ni son fonctionnement (Chapitre II).

CHAPITRE I : L’ORGANISATION DU SERVICE

Le Service des Accidents du Travail et Maladies professionnelles (AT/MP) est l’un des trois (3) Services de la Direction des Services de Prestations (DSP) de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Il a été créé par l’ordonnance N° 59/60 du 20 avril 1959, abrogée par le décret N° 09/116, fixant les modalités d’application de la loi N° 06.035 du 28 décembre 2006, portant Code de Sécurité Sociale de la République Centrafricaine.

Il est composé de deux (2) Sections : la Section Liquidation des AT/MP (Section I) et la Section Prévention des Risques Professionnels (Section II).

SECTION I : LA SECTION LIQUIDATION DES AT/MP

Elle est subdivisée en six (6) Unités de Travail qui sont :

A- Guichet

Il est chargé de :

- L’accueil des usagers ;

- L’étude et la réception des déclarations d’AT/MP ;

- Présenter les déclarations au Comité Technique, chargé d’en apprécier le caractère professionnel ;

- Notifier les déclarations rejetées aux victimes ou aux employeurs ;

- L’immatriculation et de la codification des déclarations acceptées par le Comité technique ;

- La mise en pochette des déclarations immatriculées ;

- La transmission des dossiers mortels immatriculés, mis en pochette au Stade secondaire ;

- La relance des victimes pour complément de leurs dossiers ;

- La réception des pièces exigées : Volet n° 1 du Certificat médical initial ; Volet n° 1 du Certificat final descriptif ; Volet n° 1 de la Feuille d’Accident du Travail ; le Bulletin de paie du mois précédant le mois de l’accident ;

- La transmission des dossiers complets au Médecin-Conseil de la Caisse pour contrôle et validation ;

- La réception des dossiers complets validés par le Médecin-Conseil ;

- La transmission des dossiers validés au Stade primaire.

B- Le Stade primaire

Il est chargé de :

- La réception et l’exploitation des dossiers validés ;

- L’envoi des lettres types aux Employeurs ;

- La réception des réponses aux lettres types ;

- Procéder aux décomptes des prestations en nature ;

- Procéder aux décompte des indemnités journalières ;

- Transmettre les dossiers décomptés au Chef de Section Liquidation pour contrôle et visa ;

- La réception des titres de paiement des prestations en nature et des indemnités journalières ;

- La transmission des titres de paiement au Secrétariat ;

- La transmission des dossiers sans taux d’incapacité permanente ou partielle (IPP) aux archives pour classement (sans suite) ;

- La transmission des dossiers ayant un taux d’I.P.P au Stade secondaire.

C- Le Stade secondaire

Il chargé de :

- La réception des dossiers ayant un taux d’I.P.P ;

- L’enregistrement des dossiers d’I.P.P et des dossiers mortels dans un registre grave par ordre chronologique :

• Pour les victimes :

- L’établissement des demandes d’enquête ;

- La transmission des demandes d’enquête à l’Inspection du Travail du lieu de l’accident (uniquement pour les cas d’accidents du travail) ;

- L’établissement des rapports médicaux ;

- La transmission de ces rapports médicaux au Médecin-Conseil pour signature ;

- L’établissement et la transmission des états de salaires aux employeurs ;

- La transmission des demandes d’enquête à l’Inspection du Travail ;

- La réception des états de salaire ;

- La réception des procès-verbaux d’enquête faite par l’Inspection du Travail ;

- La réception d’un procès-verbal de constat fait par un Officier de Police Judiciaire (O.P.J), en cas d’accident de trajet ou de mission ;

- La réception d’un procès-verbal d’enquête administrative fait par un Agent de la Section prévention, en cas de carence d’un procès-verbal d’un O.P.J ;

- Procéder aux décomptes des rentes ;

- L’attribution des matricules rentes aux bénéficiaires ;

- L’établissement des fiches de liaison informatique ;

- La transmission des dossiers décomptés au Chef de Section Liquidation pour vérification et visa ;

- La transmission des titres de paiement au Secrétariat.

• Pour les victimes décédées, réception des pièces suivantes :

- Un certificat médical de cause de décès ;

- Un acte de décès ;

- Un état de salaire des douze (12) mois précédant le mois de l’accident ;

- Un procès-verbal d’accident fait par un O.P.J, dans le cas des accidents de trajet ou de mission.

• Pour les ayants droit, réception des pièces suivantes :

- Actes de naissance des enfants ;

- Certificats de vie pour les enfants âgés de moins de 6 ans ;

- Certificats de fréquentation scolaire pour ceux âgés de plus de 6 ans ;

- Certificats médicaux d’infirmité pour les enfants infirmes ;

- Acte de mariage pour le conjoint survivant ;

- Certificat de non-remariage pour le conjoint survivant ;

- Actes de naissance et certificats de vie des ascendants à la charge de la victime au moment de son décès ;

- Procéder aux décomptes des rentes aux victimes ou aux ayants droits ;

- L’établissement des fiches de liaison informatique de création de droit ;

- La transmission des dossiers décomptés aux archives pour classement ;

- La transmission des titres de paiements au Secrétariat.

D- Le Secrétariat

Il est chargé de :

- L’enregistrement du “Courrier Arrivée et Départ“ ;

- La transmission du Courrier Arrivée au Chef de Service pour lecture et orientation ;

- La mise en frappe des décomptes des indemnités journalières, des prestations en nature, des rentes aux victimes, des rentes aux ayants droits et des rachats totaux, obligatoires ou partiels des rentes ;

- La mise en frappe de divers titres de paiement, relatifs aux prestations décomptées ;

- La mise en frappe des notifications d’attribution des prestations décomptées ;

- La mise en frappe des documents suivants : rapports médicaux, demandes d’enquête, des