Rapport Annuel OMC 2011

formation sont organisés chaque année à l’intention des fonctionnaires de ces pays.

renforcement deS capacitéS commercialeS

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Communication

L’OMC entretient un dialogue régulier avec les organisations non gouvernementales, les parlementaires, les autres organisations internationales, les médias et le grand public pour renforcer la coopération et faire mieux connaître les questions commerciales.

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communication

Secrétariat et budget

Le Secrétariat de l’OMC emploie plus de 600 personnes au bénéfice d’un contrat régulier. Il coordonne les activités de l’OMC. Le budget annuel de l’OMC est financé pour l’essentiel par les contributions de ses 153 Membres. Abréviations Renseignements complémentaires

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Site Web de l’OMC www.wto.org/fr

Secrétariat et budget

Organisation mondiale du commerce Rapport annuel 2011

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Comprendre l’OMC

Qui nous sommes

il y a plusieurs manières de considérer l’organisation mondiale du commerce. c’est une organisation qui s’occupe de l’ouverture commerciale. c’est une enceinte où les gouvernements négocient des accords commerciaux. c’est un lieu où ils règlent leurs différends commerciaux. c’est une organisation qui administre un ensemble de règles commerciales. l’omc est essentiellement un lieu où les gouvernements membres tentent de régler les problèmes commerciaux qui les opposent. L’OMC est née de négociations, et tout ce qu’elle fait est le résultat de négociations. La plupart de ses activités ont leur origine dans les négociations dites du Cycle d’Uruguay, qui se sont déroulées de 1986 à 1994, et dans les négociations menées antérieurement dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). De nouvelles négociations ont lieu maintenant à l’OMC, dans le cadre du « Programme de Doha pour le développement » lancé en 2001. Quand les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce qu’il voulaient réduire, les négociations ont permis d’ouvrir les marchés. Mais l’ouverture des marchés n’est pas le seul objectif de l’OMC. En effet, dans certaines circonstances, ses règles préconisent le maintien d’obstacles au commerce – par exemple pour protéger les consommateurs ou empêcher la propagation de maladies. Au cœur du système, il y a les Accords de l’OMC, qui ont été négociés et signés par la plupart des nations commerçantes du monde. Ces textes énoncent les règles juridiques fondamentales régissant le commerce international. Il s’agit essentiellement de contrats qui obligent les gouvernements à maintenir leurs politiques commerciales dans les limites convenues. Bien qu’ils aient été négociés et signés par les gouvernements, leur but est d’aider les producteurs de biens et de services, les exportateurs et les importateurs à exercer leurs activités, tout en permettant aux gouvernements d’atteindre des objectifs sociaux et environnementaux. Le but primordial du système est de faire en sorte que le commerce soit aussi libre que possible – dès lors que cela n’a pas d’effets secondaires indésirables – car cela est important pour le développement économique et le bien-être. Cela passe en partie par la suppression des obstacles. Mais il faut aussi veiller à ce que les individus, les entreprises et les gouvernements sachent quelles règles commerciales sont appliquées dans le monde et aient l’assurance qu’elles ne seront pas modifiées brusquement. Autrement dit, les règles doivent être « transparentes » et prévisibles. Bien souvent, les relations commerciales mettent en jeu des intérêts contradictoires. Les accords, y compris ceux qui sont négociés à grand-peine dans le cadre de l’OMC, ont souvent besoin d’être interprétés. La façon la plus harmonieuse de régler ces divergences est de recourir à une procédure neutre reposant sur des bases juridiques convenues. C’est le but du processus de règlement des différends prévu dans les Accords de l’OMC.

Presque toutes les décisions prises à l’OMC le sont pas consensus entre tous les pays Membres.

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L’OMC a vu le jour le 1er janvier 1995, mais le système commercial a 50 ans de plus qu’elle. En effet, il était régi depuis 1948 par l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui portait essentiellement sur le commerce des marchandises, alors que l’OMC et ses accords couvrent aussi le commerce des services et celui des inventions, des créations et des dessins et modèles (propriété intellectuelle).

Établissement de l’OMC avril Signature de l’Accord de Marrakech établissant l’Organisation mondiale du commerce Le GATT de 1994 relatif au commerce des marchandises est incorporé dans l’accord global de l’OMC. Janvier L’OMC voit le jour le 1er janvier. mai M. Renato Ruggiero (Italie) prend ses fonctions de Directeur général de l’OMC. février Le Conseil général de l’OMC crée le Comité des accords commerciaux régionaux. décembre La première Conférence ministérielle se tient à Singapour. décembre 70 Membres de l’OMC concluent un accord multilatéral sur l’ouverture de leurs secteurs des services financiers. mai La deuxième Conférence ministérielle se tient à Genève. Septembre M. Mike Moore (NouvelleZélande) devient Directeur général de l’OMC. novembre La troisième Conférence ministérielle se tient à Seattle (États-Unis). Janvier Début des négociations sur les services. mars Début des négociations sur l’agriculture. novembre Quatrième Conférence ministérielle à Doha (Qatar). Lancement du Programme de Doha pour le développement.

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Qu’est ce que l’OMC? www.wto.org/questcequelomc

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Bref historique

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Ce que nous défendons

les accords de l’omc sont longs et complexes parce que ce sont des textes juridiques qui portent sur un large éventail d’activités. mais ils s’articulent tous autour de quelques principes fondamentaux simples qui constituent la base du système commercial multilatéral. non-discrimination Un pays ne doit pas faire de discrimination entre ses partenaires commerciaux ; il ne doit pas non plus faire de discrimination entre ses propres produits, services et ressortissants et ceux des autres pays. plus d’ouverture L’abaissement des obstacles au commerce est l’un des moyens les plus évidents d’encourager les échanges ; ces obstacles comprennent les droits de douane (ou tarifs) et les mesures telles que les interdictions à l’importation ou les contingents, qui limitent les quantités de façon sélective. plus de prévisibilité et de transparence Les entreprises, les investisseurs et les gouvernements étrangers devraient avoir l’assurance que des obstacles au commerce ne seront pas érigés de façon arbitraire. La stabilité et la prévisibilité encouragent l’investissement et la création d’emplois et permettent aux consommateurs de profiter pleinement des avantages de la concurrence – plus large choix et prix plus bas. plus de compétitivité En décourageant les pratiques « déloyales » telles que les subventions à l’exportation et la vente de produits à des prix de dumping, c’est-à-dire à des prix inférieurs aux coûts de production pour gagner des parts de marché ; les questions sont complexes, et les règles tentent d’établir ce qui est loyal et déloyal et d’indiquer comment les gouvernements peuvent réagir, notamment en imposant des droits d’importation additionnels calculés de manière à compenser le dommage causé par le commerce déloyal. plus d’avantages pour les pays moins développés En leur laissant plus de temps pour s’adapter et une plus grande flexibilité et en leur accordant des privilèges spéciaux ; plus des trois quarts des Membres de l’OMC sont des pays en développement et des pays en transition vers une économie de marché. Les Accords de l’OMC leur accordent des périodes de transition pour leur permettre de s’adapter aux dispositions moins familières et peut-être plus difficiles de l’OMC. protection de l’environnement Les Accords de l’OMC permettent aux Membres de prendre des mesures pour protéger non seulement l’environnement, mais aussi la santé des personnes et des animaux