Reglement Interieur Ce

sponde à un cas d’urgence imprévisible ne permettant pas de convoquer extraordinairement le Comité.

Au cours de la première séance qui suit son élection, le Comité d’Entreprise procède à la désignation ou au maintien en fonction des personnes suivantes :

▪ Le Secrétaire et le Secrétaire adjoint

▪ Le Trésorier et le Trésorier adjoint

▪ Les délégués au Conseil d’Administration

▪ Les représentants du Comité auprès du Conseil d’Administration des mutuelles, de l’Entente Sportive et des Retraités de Tioxide Europe S.A.S.

▪ Les membres des commissions.

3) PROCÈS-VERBAUX

a) Rédaction par le Secrétaire seul

Il est procédé par le Secrétaire et dans les 6 jours ouvrables à la rédaction d’un compte rendu des délibérations.

Il sera diffusé selon les usages en cours.

b) Rédaction par l’assistante chargée des comptes rendus

Il est procédé par l’assistante chargée des comptes rendus et dans les 6 jours ouvrables à la rédaction d’un compte rendu des délibérations.

Dès qu’il est finalisé, le Secrétaire doit en être avisé afin d’en prendre connaissance.

Après d’éventuelles corrections, le compte rendu sera signé par le Secrétaire ce qui permettra sa diffusion immédiate.

Si le délai ne peut être respecté par l’assistante chargée des comptes rendus, le Responsable des Ressources Humaines devra en avertir rapidement le Secrétaire qui pourra décider d’établir un résumé de séance et le faire diffuser en attendant la rédaction du compte rendu complet.

Le compte rendu sera approuvé officiellement au début de la réunion suivante, il deviendra alors le procès-verbal.

Les éventuelles remarques, corrections ou compléments d’informations seront notés sur le compte rendu de la nouvelle réunion.

4) DÉLIBERATIONS ET VOTES

Toutes les décisions du CE sont prises à la majorité absolue des membres présents ayant voix délibérative et à main levée, sauf si la majorité absolue de ces mêmes membres décide le vote à bulletin secret.

Cependant, tout vote pour une demande de licenciement d’un membre du Comité ou d’un délégué du personnel, de même que tout vote portant sur la désignation d’une personne, sera effectué à bulletins secrets.

Le Comité ne pourra émettre aucun vote lorsque ne seront pas présents, au moins la moitié des membres.

Seuls les membres titulaires votent, les suppléants votent lorsqu’ils remplacent les titulaires absents.

En fonction des dispositions légales et suivant chaque cas déposé, le Président appréciera s’il doit ou non participer au vote.

En cas de partage des voix, la question sera remise à la réunion suivante.

Si le nouveau vote donne encore un partage des voix, l’Inspection du Travail en sera saisie de suite.

5) LOCAL – MATÉRIEL – PERSONNEL

Les locaux se composent de:

▪ Un local « Secrétariat » qui sera muni d’un ensemble informatique relié au réseau usine permettant au Comité de communiquer avec le personnel dans le cadre strict des attributions du CE (c’est-à-dire la diffusion d’informations liées aux activités sociales et culturelles), les messages envoyés devront comporter le nom de l’émetteur ainsi que la commission concernée, d’une ligne téléphonique et d’un fax.

L’accès au poste informatique sera protégé par un mot de passe qui ne sera connu que par le Secrétaire, le Secrétaire adjoint, le Trésorier, le Trésorier adjoint et le responsable de la commission finances.

INTERNET : son utilisation est conditionnée par la signature d’une charte de bonne conduite.

Il est naturellement interdit de divulguer par ce biais toute information interne à l’entreprise.

▪ Un local « commission achat » qui sera pourvu d’une ligne téléphonique indépendante. Il sera considéré comme « le local CE ».

▪ Une salle de réunion.

Pour accéder aux locaux, les membres du CE devront signer un registre au poste de surveillance à la prise et à la remise des clefs.

La clef du « secrétariat » ne pourra être retirée que par le Secrétaire, le Secrétaire adjoint, le Trésorier, le Trésorier adjoint ou le responsable de la commission finances.

Les autres membres pourront toutefois accéder au secrétariat en présence de l’une des personnes précitées.

Les clefs des autres locaux pourront être retirées par tout autre membre du CE.

Par ailleurs, la Responsable des Ressources Humaines aura la possibilité d’autoriser toute personne à retirer les clefs permettant l’accès aux différents locaux afin de permettre les opérations de nettoyage, travaux divers ou préparation de séances.

Auparavant les clefs étaient sur un seul et même trousseau, désormais la clef du local Secrétariat est sur un trousseau séparé, un second trousseau séparé comporte la clef du local social + la clef de la salle de réunion, enfin la clef de la Commission Achats est sur un 3e trousseau également séparé.

Pour assister le Secrétaire dans la prise de note des délibérations et rédiger le compte rendu de réunion, il peut être mis à sa disposition une assistante chargée des comptes rendus (suivant l’article 3) par l’employeur.

Si cette option est choisie, l’employeur devra faire connaître au Comité le montant de la rémunération forfaitaire correspondant au temps passé qui lui est dû par le Comité.

Celle-ci doit être en mesure de respecter les délais de diffusion.

6) TEMPS DE DÉLÉGATION

Les heures de délégation sont accordées conformément à « l’accord 35 heures ».

Pour que le temps de délégation que les membres du CE pourront être amenés à prendre ne perturbe pas le fonctionnement normal de l’usine, il est demandé aux intéressés d’avertir au plus tôt leur hiérarchie pour que celle-ci puisse prendre les mesures de remplacement qui s’imposent.

Un bon de délégation devra être rempli chaque fois pour permettre le suivi des heures de délégation.

7) SECRÉTARIAT – CORRESPONDANCE

Le Secrétaire est chargé de l’enregistrement du courrier départ et arrivée.

Le Président détermine avec le Secrétaire quels documents sont au départ signés par lui-même ou son représentant, ou conjointement avec lui-même et le Secrétaire, ou par le Secrétaire seul.

Les documents ayant trait à une commission sont visés, avant départ par l’animateur de la commission ou par un des membres de cette commission, en cas d’absence de l’animateur.

La correspondance adressée au Président lui sera remise sous pli fermé.

Toute autre correspondance intérieure et extérieure adressée au Comité d’Entreprise est remise au Secrétaire sous pli fermé, qui après l’avoir enregistré la diffuse au Comité.

Le courrier relatif aux comptes bancaires sera ouvert par le Secrétaire ou le Trésorier.

Le Secrétaire est chargé de la conservation des archives.

8) COMMISSIONS

Le Comité peut à tout moment décider de la création ou de suppression d’une ou plusieurs commissions.

L’animateur et les membres d’une commission sont seuls responsables du fonctionnement et de la bonne marche de leur commission.

Le Comité assure la gestion financière des œuvres sociales.

ROLE DES ANIMATEURS DE COMMISSIONS

Rappel : les animateurs des commissions sont réélus après chaque élection soit en théorie tous les deux ans sauf élections partielles des membres du Comité. Le rôle des animateurs est tout d’abord d’animer leur Commission.

Représentants du CE auprès du Conseil d’Administration

L’animateur est chargé de :

✓ Présenter les comptes rendus des réunions de la commission aux membres du Comité en session plénière.

✓ Convoquer les membres de la commission aux réunions éventuelles.

Commission Restaurant

L’animateur est chargé de :