Le Conseil Des Minisres Ue

nLe secrétariat général veille à ce que les travaux du Conseil se déroulent bien. De cette manière, il assure la continuité des travaux du Conseil.

Que fait le conseil?

1, L'approbation des propositions de loi européennes

Le conseil approuve les propositions de loi avec le Parlement européen. Les deux institutions sont sur un pied d'égalité en ce qui concerne les décisions dans la plupart des domaines. Dans ce cas ci, les deux institutions doivent donner leur approbation pour la proposition de loi en question.

2, La coordination de la politique économique et de l'emploi des États membres

Les États membres coordonnent leur politique économique au sein du Conseil des affaires économique et financières (Ecofin). Pour ce faire, le conseil détermine les lignes directrices globales de la politique économique des États membres. En outre, le conseil surveille les évolutions économiques de chaque État membres et te l'Union. En matière de politique de l'emploi, les États membres coordonnent leurs mesures au sein du Conseil et ce dernier décrète les lignes directrices.

3, La conclusion d'accords internationaux

Le conseil est compétent en matière de conclusion d'accords internationaux entre l'Union européenne d'une part et des pays tiers ou des organisations internationales d'autre part.

4, La compétence budgétaire

Le conseil détermine le budget annuel avec le Parlement européen et la commission européenne.

Après la signature du Président du Parlement européen le budget peut entrer en vigueur.

Le parlement européen évalue également chaque année si la commission a exécuté comme il se doit le budget de l'exercice précédent. Si c'est le cas, il lui accorde une décharge. C'est ainsi que le Conseil transmet au Parlement européen une recommandation à partir de laquelle le Parlement européen peut alors accorder sa décharge.

5, La politique étrangère et de sécurité commune

Le conseil élabore la politique étrangère et de sécurité commune sur la base des lignes directrices générales et stratégiques du conseil européen. Le conseil prend donc les décisions nécessaire à la détermination et à l’exécution de la PESC. En collaboration avec le Haut représentant, le conseil surveille l'efficacité, l'unité et la cohésion de la PESC. L’union européenne joue un rôle de plus en plus grand dans la prévention des conflits, la lutte contre le terrorisme et le maintien de la paix.

De qui est-il composé?

Le conseil des ministres réunit 27 représentants des États membres de l'Union européenne au niveau ministériel. Le conseil se réunit dans différentes formations. Il en existe 10 au sein du Conseil et chaque formation traite un certain nombre de domaines déterminés à savoir:

Le conseil des affaires générales

Le conseil des affaires étrangères

le conseil des affaires économiques et financières

le conseil de la justice et des affaires intérieures

le conseil de l'emploi

le conseil de la politique sociale

le conseil de la santé et des consommateurs

le conseil compétitivité

le conseil du transport

le conseil des télécommunications et de l'énergie

le conseil Agriculture et pêche

le conseil de l'environnement

le conseil de l'éducation, la jeunesse, la culture et le sport.

Quel est le fonctionnement de la présidence?

C'est le conseil européen qui décide de la présidence des formations du conseil à la majorité qualifiée des voix. Afin de garantir une plus grande continuité des travaux du conseil, une présidence trio a été instaurée, au cours de laquelle trois présidences successives qui tourne selon un ordre de rotation préétablie tous les 6 mois. La présidence du conseil organise et préside les réunions, élabore des compromis, rends des conclusions et veille à la cohérence et à la continuité du processus de décisions.

Quelles sont la nature des votes?

Il y a 3 types de votes:

Le vote à la majorité simple: les délibérations du conseil des ministres sont acquises à la majorité des membres qui le compose (ex: l'organisation du secrétariat général du conseil ou le statut des comités de travail)

Le vote à la majorité qualifiée: le vote à la majorité qualifiée évite de donner aux petits états membres un rôle disproprié.

Le vote à l'unanimité :

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