Portalis code civil

À la question « qu’est ce que le code civil ? », Portalis répondait « C’est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité ».

Le texte ici présenté est un extrait du Discours préliminaire sur le projet du Code Civil de Jean-Etienne-Marie Portalis du 21 janvier 1801.

Avocat à Aix, révolutionnaire puis exilé, Portalis va, après le Coup d‘Etat du 18 brumaire qui marque la fin du Directoire et le début du Consulat, être nommé par Napoléon Bonaparte comme commissaire du gouvernement au Conseil des prises et Conseiller d’Etat. C’est par « sa modération qui l’a placé au service de l’intérêt général », sa volonté de continuité et de réconciliation qu’il va, participer activement au Concordat de 1801 permettant de sortir des troubles de la Révolution et de légitimer les trois religions (Judaïsme, catholicisme et protestantisme) nécessaires à la stabilité de l’Etat. C’est dans ce contexte, au moment où la « France respire », que va naître l’ébauche du Code Civil, reprenant la volonté du 2 septembre 1791 de « faire un code des lois civiles commun à tout le royaume ». En quatre mois, le projet de Bigot de Préameneu, Tronchet, Maleville et Portalis est prêt pour être ensuite soumis aux Tribunaux de cassation et d’Appel. Promulgué le 18 mars 1804, il rassemble différentes sources de Droit à la fois coutumier, canonique, romain et royale. Portalis y rédige les lois relatives au Mariage, Propriété, Contrats et principalement le Discours préliminaire, ici présenté, qui pose d’emblée les caractères fondamentaux : l’unité, la cohérence, l’indépendance, et l’évolution du droit.

Ce texte va permettre d’appréhender les principes phares du futur code civil de 1804, fortement inspiré par une idéologie conservatrice, modérée, fondée sur la volonté d’unité nationale et de croyance en nu droit naturel.

Ainsi, il faudra se demander dans quelle mesure ce discours permet d’appréhender les modifications judiciaires de l’époque.

Afin de répondre à cette question, il faudra dans tout d’abord quelles sont les raisons amenant à percevoir le droit comme un phénomène social et règlementé (I) pour ensuite se analyser les différentes façons de la suppléer (II).

I)- Le droit, un phénomène social et règlementé

Si presque toutes les sociétés et activités sont régies par des règles normatives, c’est parce qu’il est indispensable de prévoir des moyens pour garantir la sécurité du justiciable. Il conviendra dans cette première partie de se demander pourquoi la loi est considérée comme fondamentale (A) puis nous verrons que celle ci est nécessairement générale afin qu’elle s’impose à tous (B).

A)- La nécessité fondamentale de la loi

On a deux catégories de biens à protéger :

« Biens à conserver et à défendre … les diverses espèces de biens, les divers genres d’industrie… » → biens meubles et immeubles

« Droits politiques et civiles .. l’honneur est compté pour quelque chose … Les diverses situations de la vie humaine » → droits individuels et collectifs

Donc toute nation doit obéir à des règles : à partir du moment où il y a des hommes et choses à protéger, il y a une nécessité d’établir des règles de droit indispensables qui vont venir garantir le respect, justice, paix, prospérité, épanouissement car le droit a pour objectif de régir les rapports sociaux → principe de cause à effet.

«Des lois pour faire face à tout… Demandent des règles différentes» → chaque humain, bien, liberté, entre dans une catégorie non exhaustive qui régit des droits différents et spécifiques.

Si, à partir du moment où naissent des droits, des libertés, des biens meubles et immeubles, des citoyens qui vont former une nation, il y un besoin inévitable de mettre en place des lois écrites et qui ne seront plus que coutumières et orales afin que chacun puissent en avoir connaissance et que les droits soient respectés. Une fois ce principe posé, Portails va insister sur le caractère prioritaire de la règle de droit : la généralité, avec des normes afin de « faire face à tout ».

B)- Le caractère général nuancé de la règle de droit

Paradoxe de Portalis «nous n’avons donc pas cru devoir simplifier les lois … nous nous sommes également préservés de la dangereuse ambition de vouloir tout régler et tout prévoir » → il faut trouver un juste milieu en ayant à la fois des lois générales et abstraites mais pas trop vagues (car cela n’aurait plus d’utilité : « sans règnes et sans garanties sur leurs plus grands intérêts ») mais cependant la population veut des lois claires, précises et concrètes (pour que la loi ne soit pas «obscur» et ne pas être soumis à l’arbitraire judiciaire) → caractère général relatif encore une fois bénéfique permettant une évolution de la loi par son interprétation.

«Fixer par des grandes vues les maximes générales de la loi …» → le code doit énoncer des idées larges mais « établies principes féconds en conséquences » donc le code civil doit être pragmatique pour que la loi puisse être connue de tous.

«Quoi que l’on fasse … Les besoins de la société sont si variés, la communication des hommes est si active, leurs intérêts sont si multipliés et leurs rapports si étendus, qu’il est impossible au législateur de pourvoir à tout » → sorte de fatalité, on ne peut pas répondre aux volontés de citoyens car trop de cas particuliers pour que les législateurs puissent les résoudre tous donc lois générales a priori auxquelles il faudra suppléer en observant chaque fais a posteriori.

Si, pour faire table rase des habitudes de l’Ancien Régime et ne plus laisser le monarque seul régir le pouvoir judiciaire, le droit positif (s’il

...