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Le droit c’est l’ensemble des règles qui organisent le comportement des individus et qui ont pour objectif d’éviter les conflits et de permettre une vie paisible à tous

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Par   •  31 Mars 2016  •  Cours  •  836 Mots (4 Pages)  •  676 Vues

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Introduction Au droit :

Le droit c’est l’ensemble des règles qui organisent le comportement des individus et qui ont pour objectif d’éviter les conflits et de permettre une vie paisible à tous.

Les caractères de la règle de droit :

- La règle de droit est générale, elle doit s’appliquer à toutes les personnes concernées ou à l’ensemble des sujets appartenant à une catégorie déterminée. Pour éviter toute discrimination inappréciée, la règle de droit est impersonnelle, elle est formulée en termes généraux et ne s’adresse pas aux cas particuliers, elle concerne chacun de nous et elle ne vise personne en particulier.

- La règle de droit est permanente : elle s’applique chaque fois que la même situation se présente.

- En cas des infractions des dispositions en vigueur,  le délinquant sera sanctionné et pénalisé  par les autorités compétentes. Donc, La règle de droit doit être obligatoire, impérieuse et forcément imposée, si non, elle sera similaire à un simple conseil et l’anarchie sera bien dominante.

Les sources du droit marocain :

- La coutume : Une coutume est une habitude suivie par des personnes, un usage commun né de la répétition et devenu une règle, une pratique collective qui se transmet oralement d’une génération à l’autre.

- Droit religieux : le coran, c’est un livre sacré, rédigé en langue arabe, il regroupe les paroles divines  communiquées à notre prophète Mohamed par l’archange Gabriel durant vingt-trois années. Et La sunna, c’est la deuxième source législative de l’islam après le coran, c’est  La pratique ordinaire du Prophète incluant ses comportements, ses dires, ses actes, ses qualités et ses traits personnels (interprétés selon le rite malikite).

- Droit étrangère : le Droit marocain est inspiré du droit français, américain et tunisien.

- Le règlement : les règlements sont signés par le chef du gouvernement et contre signés par le ministre chargé de leur application, et ils correspondent à l’ensemble des règles de conduite édités par le gouvernement dans les domaines qui lui sont réservés par la constitution.

- la jurisprudence : il s’agit d’un effort fourni par le juge qui vise à résoudre un problème de droit et arbitrer une situation juridique non couverte par les lois législatives.

L’organisation judiciaire au Maroc :

Les tribunaux des arrondissements des communaux : dans ces tribunaux, les audiences sont tenues par un juge unique, d’autre part, la procédure devant les juridictions communales se fait gratuitement et oralement.

Les tribunaux de la première instance : composé des chambres spécialisés, présidés par un magistrat, qui sera assisté par un greffier  (chargé des tâches matérielles de rédaction et de reproduction des actes) et un procureur général (juge qui défend l’intérêt général, il réclame toujours le maximum des sanctions).  Le jugement peut être rendu en 1er et dernier ressort ou seulement en 1er ressort.

La cour d’appel : chaque section est présidée par 3 magistrats (5 pour les affaires pénales), la cour d’appel est compétente de réexaminer les jugements prononcés par les TPI (les confirmer ou les rectifier).

La cour suprême : chaque section est présidée par 5 magistrats, la cour d’appel est compétente de réévaluer les jugements prononcés par les tribunaux inférieurs (les confirmer ou les rectifier). Sa compétence est déterminée par le code de la procédure civile, le code de la procédure pénale et la loi militaire.

Les obligations et les droits :

Les obligations : l’obligation juridique est un rapport de droit par lequel une personne s’engage vis-à-vis d’une autre personne à donner, à faire ou à ne pas faire.

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