Brevet FAAC

Lire « Les critères de brevetabilité.pdf » donné dans le dossier « RESSOURCES»

Combien y a-t-il de critères de brevetabilité  et les citer :Il y a 4 critères de brevetabilité ?

• Invention dans un domaine brevetable
• Application industrielle
• Nouveauté
• Activité inventive

Y a-t-il  une différence  entre la définition d’un brevet en France et la définition d’un brevet dans un pays de l’union Européenne  : ( oui ou non)

• Il n’y a pas de différence entre la définition d’un brevet en France et la définition d’un brevet dans un pays de l’union Européenne.

Voir documentation « définitions catégories »

Remplir le tableau de créations suivant. Pour chaque proposition, vous devez sélectionner la catégorie appropriée (a ou b ou …).

Catégorie : -        a) Droit d’auteur

                      b) Marque

                        c) Dessin ou modèle

                d) Idées et concepts

                e) Domaine public par ancienneté

                f) Découvertes

                g) Brevet

A quel organisme devez-vous vous adresser pour déposer une demande de brevet en France ?

• Afin de déposer un brevet en France, nous pouvons nous adresser à :

• L'INPI. [pic 1]

A quel organisme  vous adresser vous pour déposer une demande de brevet en Europe ?

• Afin de déposer un brevet en Europe, nous pouvons nous adresser à :

• L’OEB [pic 2]

A quoi sert une démarche de veille ?

La démarche de veille permet :

• d'effectuer une veille technologique.
• · d'observer votre marché et la situation de vos concurrents.
• · de savoir si le projet d’innovation que vous envisagez n'empiète pas sur des technologies déjà protégées.
• · de recenser les informations techniques qui peuvent aider votre projet d'innovation.

Entourer la bonne réponse aux questions ci-dessous.

Un brevet  contient des informations sur :

[pic 3]

• La solution technique développée  (Oui / Non)
• La protection juridique mise en place (Oui / Non)[pic 4]
• Les marchés visés (Oui / Non)[pic 5]
• Le propriétaire du titre (Oui / Non)[pic 6]

La veille brevet  permet  de :

[pic 7]

• Vous inspirez des technologies existantes (Oui / Non)
• Copier légalement les inventions protégées par brevets (Oui / Non)[pic 8][pic 9]
• Consulter les brevets en vigueur (Oui / Non)[pic 10]
• Repérer les avances technologiques de vous concurrents (Oui / Non)
• Vérifier que l'on ne vous copie pas (Oui / Non)[pic 11]

Sur la totalité de l'information technique publiée, la part de celle disponible dans les brevets est de :

• 5 %
• 25 %
• 70 %[pic 12]
• 95 %

Je ne suis pas un spécialiste de la propriété industrielle, mais dans un brevet concurrent je peux aisément :

[pic 13]

• Comprendre les modes de réalisation de l'invention (Oui / Non)[pic 14]
• Evaluer la protection accordée à l'invention (Oui / Non)[pic 15]
• Valider la pertinence commerciale de l'invention (Oui / Non)

Quel type de recherche est disponible dans les bases de données. 

[pic 16]

• Par les données bibliographiques (Oui / Non) [pic 17]
• Par les mots clés (Oui / Non)
• Par la CIB (classification internationale des brevets) (Oui / Non)[pic 18][pic 19]
• Par les dessins (Oui / Non)

Dans les bases de données, pour explorer un domaine technique de manière exhaustive, j'utilise :

[pic 20]

• Les données bibliographiques (Oui / Non)[pic 21]
• Les mots clés (Oui / Non)[pic 22]
• La CIB (classification internationale des brevets) (Oui / Non

Répondre aux quatre questions suivantes en sélectionnant la bonne partie du brevet: