Contrat De Travail

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e consultation des representants du personel ou du comité d'entreprise , il doit y avoir egalement l'élaboration d'un plan de sauvegarde des emplois et notification de ce plan à la DDE et au salarié. Enfin il faut des mesures d'accompagnements pour le licenciment : Il y a l'obligation pour l'entreprise de reclassement , et obligation d'un plan social, obligation de pré-embauche

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