Histoire des institutions

Histoire des institutions

Introduction :

        Au XVIIe et au XVIIIe siècle, la France est organisée d’un point de vue politique sous la forme d’une Monarchie, elle est donc gouvernée par un Roi.

        Cette monarchie présente trois critères :

• C’est une Monarchie absolue : la totalité du pouvoir est rassemblée dans la personne du Roi, il ne partage pas le pouvoir. Cette souveraineté absolue se manifeste à l’intérieur du royaume mais également à l’extérieur, il est totalement indépendant vis à vis des autres puissances telles que le Pape et les autres Empereurs.

• C’est une Monarchie de droit divin : ce régime politique est justifié par la théologie, le monarque est justifié ayant reçu l’autorité de Dieu lui-même.

• C’est une Monarchie administrative : le pouvoir du monarque peut se déployer grâce à une administration très développée. Le rouage premier étant le Conseil du Roi par lequel le Roi gouverne mais c’est aussi l’organe par l’intermédiaire duquel le Roi va légiférer, juger et administrer.

        Le Conseil du Roi revêt des formes différentes :

• Le Conseil d’en haut

• Le Conseil des dépêches

• Le Conseil royal des finances

• Le Conseil d’Etat privé

        Le Roi est assisté de divers personnes :

• Le contrôleur général des finances

• Les multiples secrétaires d’Etat

        Le Roi est aussi assisté d’intendants qui sont les principaux agents du Roi qui forment une administration régionale.

        L’absolutisme royal n’est pas forcément signe de despotisme ni d’arbitraire car il existe des limites qui s’imposent à lui.

        Le Roi ne peut pas porter atteinte aux lois fondamentales du royaume, ces lois organisent la dévolution de la couronne.

        Le Roi doit respecter les libertés de ses sujets.

        Le Roi a aussi des limites matérielles, c’est à dire que le Roi est confronté à un territoire relativement répandue et une population nombreuses ne permettant donc pas de surveiller tous ses sujets. Le problème de la langue aussi avec différents patois par zone mais aussi le régime juridique qui diffère. Ce pluralisme s’oppose à l’absolutisme royal et c’est pour cette raison que les historiens parlent d’un fossé entre les désirs absolutismes du Roi et la réalité de son action, concrètement, les gouvernés jouissent d’une indépendance assez importante malgré l’absolutisme du monarque.

        A la fin du régime, la Monarchie administrative apparait comme moderne. Néanmoins la société au XVIIIe siècle est en crise, celle-ci est tellement importante que la Monarchie s’effondrera brutalement.

        Le facteur principal de cet effondrement est à rechercher du côté des blocages de la société d’Ancien Régime. Jusqu’en 1789, le royaume a conservé la division sociale héritée du Moyen-Age en ordres : le Clergé, la Noblesse et le Tiers-état.

        Cette structure en ordre est devenue obsolète, le Clergé en théorie premier ordre de la Nation n’est plus au XVIIIe siècle à la première place puisqu’il a été évincé économiquement par la Noblesse. En outre, au sein du Clergé, il n’y a pas d’homogénéité puisque les plus hautes fonctions dans l’Eglise sont devenues la chasse gardée de la haute Noblesse.

        Les fonctions les plus humbles du Clergé sont occupées par des clercs issus des couches sociales les plus modestes.

        La Noblesse second ordre de la Nation où on trouve une sorte de césure avec d’un côté une haute Noblesse souvent d’origine féodale qui forme le groupe social le plus aisé, le plus riche vivant à la cours à Versailles dans l’entourage le plus proche du Roi.

        Tous les gens qui appartiennent à cette haute Noblesse peuvent recevoir les charges honorifiques les plus prestigieuses qu’ils exercent à la cours, dans l’armée mais aussi dans certains corps d’administration comme dans la diplomatie.

        Il existe à côté de cette haute Noblesse une petite Noblesse qui vit le plus souvent à la campagne, très attaché à leurs privilèges et à leurs droits qui sont d’origines féodale. Dans certaines régions, il y a de nombreux nobles plus pauvres que les paysans du Tiers-état.

        On trouve au sein de cette Noblesse, une troisième partie, la Noblesse de robe qui a vu le jour au XVIe siècle grâce aux charges anoblissantes. Cette Noblesse de robe est souvent à l’origine de la bourgeoisie, très riche, elle occupe des charges de justice. Cette Noblesse de robe parce qu’elle est récente s’intègre assez mal à l’ancienne Noblesse, même méprisée.

        Le Tiers-état, le troisième ordre rassemble la partie la plus nombreuse de la population, environ 98% de la population et il y a dans ce Tiers-état tout ce qui n’est pas Clergé ou Noblesse.

        Au niveau le plus bas du Tiers-état on trouve une population paysanne qui représente entre 70 et 80% de la population en France au XVIIe siècle.

        Tout en bas de l’échelle puis hiérarchiquement :

• Ouvriers agricoles

• Fermiers

• Artisans et commerçants organisés par le système des corporations

• La bourgeoisie rassemblants les gens de justice, les médecins et les commerçants aisés, ce groupe étant assez proche de la Noblesse de robe

        Le problème au XVIIIe siècle est que personne n’est assez satisfait de sa place, tout le monde revendique. Tout le monde demande des réformes mais concrètement, personne ne veut lâcher d’un pouce cela entrainant donc beaucoup de frustrations.

        A partir des années 1770, les monarques sont conscients des scléroses de la société et essayent donc d’engager des réformes. La difficulté étant que la plupart des réformes importantes ont purement et simplement échouées.

        La première réforme intervenant est celle de Maupeou, il était chancelier et garde des sceaux de Louis XV et a réussi son tour de force consistant en 1771 de débarrasser la Monarchie de l’opposition des Parlements. Ces parlementaires se montrant systématiquement hostiles au Monarque et aux réformes qu’il veut entreprendre.

        Maupeou évince en 1771 les parlementaires rebelles en les exilants et profite de ces exils pour démanteler le ressort du parlement de Paris

        Maupeou crée ensuite de nouvelles juridictions souveraines, les conseils supérieurs qui remplacent les parlements.

        Dans le même temps, Maupeou va instaurer un statut moderne de la magistrature en supprimant la vénalité des offices et va instaurer l’inamovibilité des magistrats.

        Le nouveau monarque Louis XVI en 1774 va renvoyer Maupeou et commet l’erreur de rappeler les anciens magistrats et de rétablir les parlements sous leur forme ancienne.

        L’autre réforme tentée in extremis a été proposée par le contrôleur général des finances Turgot qui fait partie des précurseurs du libéralisme en France. En 1776, Turgot va essayer d’instaurer dans le royaume le libre exercice du commerce et de l’artisanat, dans ce but, il va supprimer les corporations et va surtout supprimer la corvée royale qu’il va remplacer par une taxe foncière qui va frapper tous les propriétaires.

        En faisant cela, Turgot s’attaque de manière beaucoup plus forte aux structures sociales et économiques du royaume.

        Malheureusement, les parlementaires rappelés refusent d’enregistrer la réforme de Turgot obligeant le Roi à l’enregistrer en lit de justice. Mais sous la pression, le Roi renvoie Turgot en mai 1776.

        Toutes les autres réformes tentées in extremis vont échouer et tous ces échecs proviennent de l’hostilité et des refus systématiques des parlements.

        Au début des années 1780, intervient en plus de la crise sociale, une crise économique alimentée par le déficit financier croissant de l’Etat et interviennent également des mauvaises récoltes. Louis XVI décide donc de réunir les états généraux.

        Les états généraux sont apparus au cours des XIII et XIVe siècles, le Roi appelait à sa cours ses principaux vassaux puis des bourgeois pour représenter les villes. Mais jusqu’à la fin du XIIIe siècle ne sont jamais réunis simultanément, la première véritable réunion des états généraux a lieu en 1302. C’est le Roi Philippe le bel qui va faire appel aux états généraux pour apporter son soutien face au Pape Boniface VIII.

        Les causes de réunion de ces états généraux sont soit politiques soit financières. Leur rassemblement dépend du bon vouloir du Roi, ce n’est pas une institution permanente et il n’y a pas de périodicité.