Introduction Au Droit

roit objectif qui créé le subjectif. On doit donc obéir au droit objectif, alors que l'on est titulaire d'un ou plusieurs droits subjectifs. Cet ensemble est souvent appelé droit positif, ensemble des règles destinées à régir des rapports humains à l'intérieur d'un ensemble géopolitique et à un moment donné.

Section 2 : les caractéristiques de la règle de droit

La règle de droit diffère des autres règles de conduite qui ne sont pas du droit (règles de morale, religieuses, bienséance...), et qui ne sont pas sanctionnées.

Le droit est intimement lié à la notion de règles. Il est fait de commandements, d'ordres, de prescriptions, ou d'interdictions. Les règles peuvent être discutées en justice. La règle de droit se définit comme une règle de conduite dans les rapports sociaux. Elle est générale, abstraite et obligatoire. Elle est sanctionnée par la puissance publique représentée par le juge. Sans toutes ces règles, la collectivité vivrait dans l'anarchie. Elles sont pourtant perçues comme contraignantes, punitives. D'après Portalis, l'un des pères du code civil, «De bonnes lois civiles sont le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoir». Et selon Philippe Malaurie, «la règle de droit ne peut pas avoir d'effets directs, il est de nombreuses hypothèses où elle produit surtout un aspect indirect qui est psychologique, et parvient à prévenir la société du mal qu'elle veut éviter». Elle a donc un côté dissuasif.

I La règle de droit est abstraite

Elle ne s'applique pas à des individus nommément désignés, elle est donc objective car elle vise une catégorie large et ouverte de personnes, par exemple les propriétaires, les commerçants...

A) Impersonnelle: elle est commune à tous, n'est pas intuitu personæ, c'est à dire en considération de la personne, ce qui est affirmé par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, que nous retrouvons dans le préambule de la constitution. «la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse». Elle est donc une garantie contre l'arbitraire.

B) Générale: elle s'applique uniformément sur l'ensemble du territoire français et à toutes les personnes concernées indistinctement. Elle assure l'égalité de tous.

C) Permanente: elle s'applique chaque fois que les conditions de sa mise en œuvre sont réunies, et virtuellement à un nombre indéfini d'hypothèses futures. Elle demeure tant qu'elle n'est pas abrogée.

II La règle de droit est nécessaire

La vie en société entraine pour l'homme l'existence de rapports mutuels, rapports sociaux. Toute société doit être soumise à des règles permettant d'assurer la sécurité et la justice et ce dans l'intérêt de tous. La notion de justice est inhérente à la nature humaine. La règle de droit est donc nécessaire, mais pour qu'elle soit efficace, encore faut-il qu'elle soit coercitive, c'est à dire que son non-respect puisse être sanctionné.

III La règle de droit est coercitive

Dès l'instant où la règle de droit est dictée dans l'intérêt général de la société, celle-ci peut et doit contraindre au respect de la loi. C'est la contrainte sociale avec son corollaire et sa sanction, assurée par l'État.

A) La coercition étatique: la règle de droit étant obligatoire, elle s'applique à tous. Son respect est assuré par l'État qui peut engager les forces publiques ainsi que les forces armées pour le garantir. La vengeance privée est interdite par la loi. La sanction est obligatoire et va imposer un comportement juste, favorable à la société. Cette coercition est le fait du juge, qui rend sa décision à la fin du procès, le juge étant considéré comme impartial et désintéressé.

B) Les sanctions: elles sont diverses et strictement définies par la loi. Il ne peut y avoir de sanction sans texte. C'est un principe général du droit, surtout du droit pénal.

L’exécution

Cas ou un débiteur ne paye pas sa dette. Le créancier s’adresse au juge qui condamnera le débiteur à payer, à faire ou ne pas faire à ses obligations. Si celui-ci n’exécute pas volontairement la condamnation, le créancier fera saisir les biens du débiteur et sous le contrôle et l’autorité du juge requerra leur mise en vente aux enchères afin de se payer sur le produit de la vente.

La réparation

Cas de nullité :

Lors de la conclusion d’un contrat en désaccord avec la règle de droit, le juge peut l’annuler. La nullité a un effet rétroactif.

Ex : un mariage contracté en violation des règles d’interdiction de se marier (inceste, bigamie). Le mariage sera frappé d’une nullité absolu, comme s’il n’avait jamais eu lieu.

La sanction de nullité peut être accompagnée de dommages et intérêts.

Les dommages et intérêts :

Art.1149 du code civil

Cette indemnité se fera par le versement d’une somme d’argent. La somme sera égale à la valeur du dommage, elle pourra couvrir le dommage physique mais aussi moral causé par le préjudice.

La punition

Elle est réservée aux violations les plus graves de la règle de droit. Ces violations constituent des infractions pénales punies par la règle de droit.

Ex : réclusion criminelle, amendes, privation des droits civiques

Ces punitions peuvent frappent les personnes physiques ou morales (sociétés, associations, …) ≠ Etat.

Si la plupart des peines relèvent du droit pénal, il en existe aussi dans d’autres catégories du droit (droit du travail, de la santé, civil)

Ex : en matière successoral, l’héritier qui s’accapare d’un bien sans l’accord des autres cohéritiers commet un recel.

Section III : Le rôle de la règle de droit

Le caractère obligatoire de la règle de droit et son caractère coercitique permettent la vie en société. L’Existence de sanctions suffit généralement à assurer la paix social. Dans ce cas, la sanction est préventive.

Section IV : Les fondements de la règle de droit

Quel est le rapport entre la règle de droit et les sciences sociales ?

1) La règle de droit et la sociologie

La sociologie se veut la science des faits sociaux. Elle prétend les décrire et en donner une

explication. En cela, elle se présente comme une science recherchant les causes des phénomènes sociaux. Elle révèle les besoins d’une société et permet leur adéquation à la règle de droit (sociologie juridique). Cette sociologie juridique adopte les méthodes dans le domaine juridique (statistiques, sondages, …) et pèse ainsi sur l’élaboration de la règle de droit.

N.B : La sociologie n’est pas une science exacte.

2) La règle de droit et l’économie

L’Economie est la science de l’activité humaine dans le but de satisfaire les besoins matériels des hommes. Elle étudie les mécanismes de production et de consommation (échange, monnaie, épargne, …). Elle étudie également les cadres de cette production/consommation (libéralisme, interventionnisme, …). Il y a une étroite dépendance entre droit et économie. En effet, il est nécessaire d’observer les phénomènes économiques pour apprécier la valeur d’une règle de droit.

De ce fait, la règle de droit apparait comme un instrument de l’économie (maintien des prix, inflation, 35h, …)

Inversement, la science économique doit tenir compte du cadre juridique dans lequel ces phénomènes économiques se produisent (règles du travail, du commerce, d’échange).

3) La règle de droit et l’Histoire

L’Histoire c’est la connaissance du passé, la recherche et l’étude des faits passés et leur relation avec le présent. C’est la recherche des causalités du présent.

PAILHES « L’homme avance à reculons dans la contemplation de son passé »

L’Histoire permet de connaitre les circonstances de la naissance des règles juridiques

Section V : Les différentes conceptions de la règle de droit

Le législateur est-il libre de créer la règle de droit selon son seul et bon désir ? Quelle est sa légitimité ? Au nom de quels principes agit-il ?

Deux conceptions s’opposent :

* La théorie idéaliste

* La théorie positiviste

1) La théorie idéaliste

Elle est encore appelé théorie du droit naturel.