La cour pénale internationale

Cour pénale internationale

De nos jours , il existe un certain nombre de crimes très graves qui touchent la communauté internationale, raison pour laquelle une cour permanente, portant le nom de cour pénale internationale, a été créée par traité pour mettre fin à l’impunité de ses auteurs. De quoi se compose cette cour et quelles sont ses missions ?

la cpi se compose de 4 organes indissociables et a une zone de compétence assez importante pour résoudre des crimes de grande envergure  

pour mener a bien ce sujet , je vais suivre l’enchainement suivant :  tout d’abord, je vais donner un bref historique de la cpi, ensuite je décomposerai ses organes, et enfin étaler ses missions ou ses compétences.

1. Création de la cpi

Afin de mettre un terme aux crimes contre l’humanité et aux génocides, plusieurs tentatives visant à mettre en place une juridiction permanente ont eu lieu. Entre temps, des tribunaux comme ceux de Nuremberg et de Tokyo ont été créés pour répondre partiellement à cela après la seconde guerre mondiale.

Ensuite, des juridictions d’Etats européens ont engagé des poursuites contre les responsables de crimes jusque-là impunis. Ceci a fait réapparaître l’idée d’une justice pénale internationale et la nécessité de créer une juridiction indépendante et permanente. Le 17 juillet 1998, le statut de la Cour pénale internationale est adopté à l'issue d'une conférence organisée par les Nations unies à Rome. 120 Etats ont voté pour, 7 contre et 21 se sont abstenus.

Après avoir obtenu les 60 ratifications nécessaires à la mise en place de la CPI le 11 avril 2002. La cour entre en fonction le 1er juillet 2002, conformément à l'article 126 du statut de Rome. Le siège officiel de la Cour est situé à La Haye, aux Pays-Bas. Le 11 mars 2003, lors de la session inaugurale de la Cour, les 18 premiers juges ont prêté serment.

1. organes de la cpi :

1. La Présidence

La Présidence est composée du Président et des premier et second Vice-présidents, élus à la majorité absolue par les 18 juges de la cour pour un mandat de trois ans renouvelable. La présidence doit s’assurer que toutes les structures nécessaires ainsi que les systèmes de soutien judiciaires soient instaurées pour permettre à la cour de travailler efficacement. Elle est également responsable de la coordination entre les autres organes et représente la cour sur la scène internationale et diplomatique

1. Les chambres

La Chambre préliminaire est composée d’un ou trois juges de la section préliminaire. D’après l’article 57 du Statut de Rome, elle est en charge des questions soulevées avant le procès.

La Chambre de Première instance est composée de trois juges de la section de première instance. Elle détermine l’innocence ou la culpabilité d’un accusé.

La chambre d’appel peut décider d’annuler ou de modifier la décision, le jugement

ou la condamnation ou ordonner un nouveau procès devant une chambre de première instance différente.

1. Bureau du procureur et greffe

Le. BdP est responsable de la conduite des enquêtes et des poursuites des crimes qui relèvent de la compétence de la cour. Il reçoit aussi les communications et tout  renseignement qui concernent les crimes afin de les examiner et de soutenir l’accusation devant la cour.

le Greffe est responsable des aspects non judiciaires de l’administration et du service de la Cour telles que l’entretien de la base de données, les questions d’interprétation et de traduction. Il fournit un soutien administratif et opérationnel aux autorités judiciaires et de poursuites de la Cour.