Commentaire La Cour Du Lion dissertations et mémoires
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Commentaire "Le Lion Le Loup Et Le Renard"
ble. - la force de la fable est de pouvoir parler en toute impunité. Le renard est le frère du fabuliste. ici,...
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Commentaire - Cour De Cassation, Ass. Plén., 1Er Décembre 1995
vait être retenu dans la détermination contractuelle du prix de l’objet une logique de fixation sérieuse, précise, et objective, permettant d’identifier précisément l’objet même du contrat. Ainsi, la Cour de Cassation a cassé l’arrêt rendu en appel au motif qu’elle n’avait recherché si la référence opérée par la clause litigieuse au prix pratiqué dans la ville où est situé le fonds de commerce permettait d'avoir un élément de référence sérieux, précis et objectif, et renvoyé
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Commentaire Cour de cassation, chambre commerciale, 12 mai 2004
Un mandat est acte par lequel une personne est chargée d’en représenter une autre pour l’accomplissement d’un ou de plusieurs actes juridiques. Le mandat est conventionnel lorsqu’il est conclu entre le mandant ( le représenté ) et le mandataire ( représentant ) , il peut également résulter de la loi ou d’un jugement. Dans cet arrêt du 12 mai 2004, rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, il est effectivement question de
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Commentaire Compose La Cour Du Lion
rhume, odorat, vocabulaire de la monarchie). La Fontaine utilise des mots humains pour caractériser les animaux. -> La Fontaine nous communique ses idées par le biais des animaux. Il évite la censure en utilisant l’argumentation indirecte. Il fait une critique sociale. III. La leçon 1) Critique sociale au 17ème siècle • Critique de la cour et de ses courtisans. • Le roi aime la dissimulation. C’est un homme sévère. Si on ne lui dit pas
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Commentaire De La Cour Du Lion
n concision : « le singe approuva fort cette sévérité » « l'autre aussitôt de s'excuser » • vers 23-24 : discourt indirecte libre fait entendre le discourt du singe qui ce mêle a celui du narrateur C)La dimension parodique : pose un voile littéraire sur une critique véritable • Grâce à tout un systéme de référence hétéroclites, la fabuliste parvient à rendre insituable la cour du lion grand nombre de procédé de distanciation comme
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La Cour Du Lion, Commentaire
v16 à 18, allitération renforçant le côté maladroit du loup + v18 antithèse entre cause et conséquence le singe : se distingue par la parole, figure du flatteur excessif . L'anaphore, la gradation et le parallélisme de construction au vers 23 renforce ce côté excessif. le renard : v31, introduit le stratagème. Il se met en retrait par rapport au roi. « Il s'en tire » : familier. Impossibilité d'exprimer son opinion. b) La critique
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Commentaire Comparé Des Arrêts De La Cour De Cassation De La Chambre Commerciale Du 15 Février 2000 Et De La 1Ère Chambre Civile Du 28 Octobre 2010
entre les deux conventions et obtient la résiliation du contrat de financement locatif malgré qu'un clause prévoyait que le locataire resterait tenu de payer les loyers en cas de défaillance de la société publicitaire. Le crédit-bailleur interjette appel devant la Cour d'appel d'Angers du 27 mai 1997 qui prononce la résiliation du contrat en relevant une interdépendance entre le contrat de fourniture et le contrat de crédit-bail. La location du matériel étant inutilisable, le
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Commentaire d'Arrêt De l'Assemblée Plénière, Cour De Cassation 21 Décembre 2007
ctes mais qu’il ne devait pas pour autant obligatoirement changer la dénomination ou le fondement juridique d’une demande. L'assemblée plénière de la cour de cassation rejette donc le pourvoi. L’arrêt présent démontre bien qu’il n’existe aucune obligation pour le juge de relever un nouveau moyen en changeant la dénomination ou le fondement juridique de la demande (I) ce qui a pour conséquence d’alourdir la responsabilité du demandeur (II). I] la liberté du juge de relever
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La Cour Du Lion
e. Livre VII Annonce des axes Nous étudierons dans un premier temps la structure du texte, puis la peinture de la société faite par Rimbaud et pour finir la critique de la religion. Etude du texte I. Un récit court et plaisant 1) Structure de la fable 36 vers dont 32 de récit : Vers 1 à 13 : La cour du roi Vers 14 à 33 : intervention des animaux (l’ours, le singe et
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Commentaire d'Arrêt - Cour De Cassation, Chambre Sociale, 19 Février 1989
e l'accord passé en 1982 obligeait définitivement les parties et constituait une obligation de résultat. La clause selon laquelle « en tout état de cause, l'objectif des 35 heures sera atteint pour tous en 1985 » engageait la COGEMA à mettre en œuvre cette réduction du temps de travail. La COGEMA, non contente de cette décision, forme un pourvoi en cassation et l'affaire est tranchée par la chambre sociale de la Cour de Cassation le
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La Cour Du Lion
du moins rester dans une certaine limite. Cela montre la difficulté d’être ami du roi. le « vous » est destiné aux courtisans et aux lecteurs. Il donne des conseils. 2) Critique universelle La leçon que l’on peut tirer de cette fable est valable même à notre époque. C’est une leçon de sagesse et de prudence. Il faut savoir mesurer ses paroles et ses actes. Il vaut mieux dire des choses que les gens
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Commentaire d'Arrêt De La Cour De Cassation Du 6 Juin 2007
ourvoi et estimé que les deux indemnités étaient dues au salarié dont le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse. En droit du travail, dans quelles conditions une norme juridiquement inférieure peut-elle prévaloir sur une norme supérieure ? Il sera intéressant de se pencher dans une première partie sur l’application de l’ordre public sociale (I). En effet, il sera alors possible de constater que le principe de l’ordre public social (A) découle de l’appréciation
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Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 3 janvier 2006
ssation a rejeté le pourvoi formé par M.Y au motif que d’une part même après le divorce M.Y s’est comporté comme un mari et que d’autre part son départ après 40 ans de vie commune a été brutal, par tout cela M.Y a commis une faute donnant droit à une indemnisation. Cette décision de la Cour de Cassation est intéressante en cela qu’elle rappelle le principe de libre rupture des concubins (I) mais que cette
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Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 avril 1980
ementaire, et d'autre part « l’avis au cédant » n’était pas issu d’une autre obligation d’usage coutumier. La Cour d'Appel a retenu le caractère non réglementaire de « l’avis au cédant » et la non-présence de la preuve d’un usage obligeant cet avis à être suivi, et a rendu un avis infirmatif le 27 avril 1978 et a débouté la société marseillaise de sa demande, qui a alors décidé de se pourvoir en cassation. Il
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Commentaire D'Arrêt: Cour De Cassation, 27 Février 2007
tion judiciaire prononcée à l'encontre d'une société a été réformée par une Cour d’appel qui a ensuite ouvert un redressement judicaire. La date de cessation des paiements a été fixée par l'arrêt de la Cour d’appel au 13 septembre 2005. La société conteste cette solution au motif que la Cour d’appel n'avait pas recherché si la commune d’Ivry, qui avait exercé son droit de préemption urbain à l'encontre de deux immeubles de la société, avait
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Commentaire De L'arrêt De Cour De Cassation, Assemblée Plénière Du 6 Avril 2007
t se voir opposer la force majeure ou le fait d'un tiers par le conducteur ou le gardien d'un véhicule » (article 2), pas plus que leur propre faute sauf si elle revêt un caractère inexcusable (article 3). Tout autre est le sort dévolu aux victimes conductrices, dont le droit à indemnisation est limité ou exclu dès lors qu'elles ont commis une faute, même légère (article 4). Dans notre espèce, le conducteur victime qui assigne
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Commentaire Combiné : Arrêt Cour De Cassation 1Ère Chambre Civile 19 Mars 1996 Et Cour De Cassation 1Ère Civile 3Décembre 2002
ne saisie conservatoire sur les fonds de M. Walter X à la Caisse d ‘épargne. Lors de la première instance du 4 décembre 1998, M. Walter et Youenn X ont été condamné conjointement à payer la somme de 411 012,85 francs et un autre jugement du 15 février 1999 rejette la demande de mainlevée de la saisie conservatoire faite par M. Walter X . Après avoir interjeté appel, M. Walter X déclare renoncer à la
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Commentaire Chambre Sociale De La Cour De Cassation Du 16 Décembre 1998
maintient la qualification du contrat au motif que seul le salarié pouvait prétendre à la requalification. De plus, elle estime que l'employeur n'a pas apporté la preuve du caractère déterminant de la clause et que donc celle-ci est annulée. Du même coup, la rupture est injustifiée et entraîne de lourdes conséquences financières pour le club. Celui-ci se pourvoit donc en cassation. Le moyen invoqué comporte quatre branches, reprenant en grande partie l'argumentation développée devant
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Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 20 février 2008
Emmanuel Adam Droit Civil Commentaire d’arrêt : « Lorsque l’on ne sait pas où aller, peu importe les chemins pris, on ne va nulle part. » En l’espèce, le propriétaire d’un bien immobilier a consenti à un contrat de vente, portant sur son bien, avec son neveu, le 13 décembre 1999. Le contrat de vente, dans la clause « Prix », stipulait que le prix de la vente serait converti en « l’obligation que prend
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Commentaire d’arrêt de la Cour de Cassation réunie en chambre sociale, le 25 Juin 2013
Commentaire d’arrêt de la Cour de Cassation réunie en chambre sociale, le 25 Juin 2013 Selon G. Lyon- Caen le contrat de travail peut être défini comme la « convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. ». Ce triptyque constitutif du contrat de travail, émerge avec la jurisprudence de la Cour de Cassation. Ainsi la Cour
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Commentaire d'arrêt, Chambre commerciale, Cour de cassation, 12 avril 2012
Une des notions fondamentale du droit du contrat se trouve dans le consentement. Celui-ci fait l’objet d’une protection importante du fait de sa primordialité. Le code civil a une approche limitative des vices du consentement. En effet celui-ci n’admet pas tous les vices du consentement comme cause de nullité. Le vice du consentement a pour effet la nullité du contrat et donc sa remise en cause par l’une des parties. L’erreur c’est lorsque une
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La cour du lion
La cour du lion Introduction : Le texte proposé est un extrait des Fables de Jean de la Fontaine, intitulée La cour du lion, c’est une fable en prose. Cet auteur est un écrivain du XVIIème siècle, qui est la période du classicisme ce mouvement a pour but de plaire en instruisant. L.F. s'inscrit dans la querelle des anciens et des modernes dans le parti des anciens. Connu pour ses fables qui sont des apologues
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Commentaire d'arrêt Cour d’Appel de Rennes le 21 octobre 2014
Messieurs X, Y et Z ainsi que la société Financière E se sont associés à la société Financière 4F à parts égales. Dans un acte du 2 novembre 2007 comportant un engagement de non concurrence, Monsieur X vend à 100% son fonds artisanal de travaux publics de la société Financière 4F à la société DLD. Dans un acte du 10 décembre 2008, la société Financière et Monsieur Y cèdent les parts qu’ils détenaient à
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