Commentaire La Cour Du Lion dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 1 984 Commentaire La Cour Du Lion dissertation gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cours Sur Le Bilan
e en cas de facture sont reconsidérés en salaire. * Il vérifie également l’attestation des sous traitant (si les sous traitants emploi des salariés qui travaillent pour le compte de notre entreprise). En cas de non paiement, les cotisations sociales de ces salariés, votre entreprise peut être condamnée à payer ces cotisations. Pour éviter cette pénalité, l’entreprise doit demander une attestation à l’administration sociale certifiant que les cotisations sont payées. L’attestation est semestrielle. En cas
2 104 Mots / 9 Pages -
Cours Sur La Repudiation
n connaît la place que tient la coutume dans le système juridique nigérien. La coutume dans le système juridique nigérien Au Niger, la coutume est vivace et constitue une source de droit importante dans la régulation des conflits sociaux. Il importe de définir brièvement son domaine et ses conditions d’application. Le domaine d’application Aux termes de l’art. 51 de la loi n° 62-11 du 16 mars 1962 fixant l’organisation et la compétence des juridictions de
1 986 Mots / 8 Pages -
Droit Constitutionnel Cour
nce desequilibre est a lorigine apuyer par une majorité qui ne respecter ni la discipline gouvernementale ni lautorité du 1er ministre fragilité qui se traduit par un renversement du gouvernement il nexister pas de majorité viable ss la «3 et 4 eme rep qui sexplique par le multipartisme parlementaire grace a des mode de scrutins . instabilité gouvernementale caractériser par la neutralisation du droit de dissolution plus une cause politique et abstention de majorité parlementaire
6 832 Mots / 28 Pages -
Commentaire Arret 11 Decembre 1992
auvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 9 et 57 du code civil, sur le principe de l'indisponibilité des personnes ne s'opposant pas à une modification de l'état civil et sur les conclusions de l'expert psychiatre. Il convient donc en premier lieu, d'exposer de quelle manière la Cour de Cassation procède à la remise en cause de ce principe général de droit longtemps défendu et appliqué par les juridictions internes quant au
498 Mots / 2 Pages -
Les Deux Coqs, La Fontaine, Commentaire Composé
. La Bruyère se met dans la position des 2 Persans de Montesquieu qui débarquent et donnent à voir la Cour et ses mœurs mais d'un regard neutre.
337 Mots / 2 Pages -
Cours Systéme d'Information
ces matérielles: tous les dispositifs physiques utilisés et le construit technologique existant * Ressources logicielles: les SI requièrent des logiciels. Il existe deux types de logiciels: •Les logiciels d’application •Les logiciels de base * Ressources en données: prennent plusieurs formes (textes, images, sons, etc.). C’est la matière première de l’information Personnel (spécialistes ou utilisateurs) Matériel (machines, supports, etc.) Logiciels et procédures (programmes, méthodes) Données (connaissances, modèles, etc.) Systèmes d’information Pour… Acquérir des informations (collecter) Traiter
2 028 Mots / 9 Pages -
Cours Droit Des Affaires L2 Droit
ignifie que la différence historique était la procédure de la faillite s’appliquant seulement aux commerçants, procédure réduite. Progressivement ces procédures de faillite ont vu leur domaine s’élargir et en réalité elles touchent l’ensemble des intervenants dans la vie économique. Dans la mesure où ces procédures ont été élargies, leurs contraintes leur caractère rigide et sanctionateur a été dans le même temps largement atténué. Des activités qui au départ n’appartenaient pas au droit commercial sont régies
10 413 Mots / 42 Pages -
Cours d'Histoire
re comme une sorte d’exaltation de l’h plutôt que de dieu « l h est ton propre maitre en toute liberté » Certain Essayent de réconcilier christianisme et humanisme (Ficin et de cluse) Humanisme chrétien => Erasme, Lefèvre Quelle caractéristique de l’humanisme dans sa dimension chrétienne ? L’humanisme est plus religieux qu’on le dit parfois, même si certains sont très matérialistes. a) Les humanistes contre l’université Hommes souvent protèges par des mécènes (environ 3000/4000 pers
1 167 Mots / 5 Pages -
Cours Proba Dut Tc
possibles Exercices ` faire : exercices 1 et 2 de la fiche ”Probabilit´s de base”. a e Page 1/2 Lyc´e Jean Monnet (Aurillac) e STS MAI 2 2006/2007 2 Probabilit´s conditionnelles. Ind´pendance e e D´finition 1 e Soit A et B deux ´v´nements. e e La probabilit´ que l’´v´nement A se r´alise sachant que B est r´alis´ est not´e PB (A) ou P (A|B) et est e e e e e e e d´finie
751 Mots / 4 Pages -
Commentaire d'Arrêt Du 11 Février 2010 Civ. 1Ère
08, la Cour d’appel de Douai rejette la fin de non recevoir soulevée par Mme X. Un pourvoi en cassation est alors formé. Les juges du fond, pour rejeter la fin de non recevoir et accueillir la demande de la banque, constatent que la 1ère échéance impayée date du mois de mai 2004 et énoncent que l’action a été engagée dans les 2 ans du 1er incident non régularisé intervenu après le réaménagement des modalités
1 931 Mots / 8 Pages -
Commentaire Texte Jl. Quermonne
Le fédéralisme européen et la notion de décentralisation. Dans son questionnement sur la notion de fédéralisme, et le schéma structurel que cette forme d’organisation étatique entraine, Jean Louis Quermonne analyse d’abord la construction européenne et la tentative d’instauration du fédéralisme au sein de cette institution (A.), puis il étudie la notion de décentralisation et l’apparente à une structure proche de celle du fédéralisme (B.). A. L’analyse de la construction européenne et la tentative d’instauration
1 006 Mots / 5 Pages -
Commentaire l'Abénaki
e leurs cultures : ligne 15-16 « il lui apprit le langage des Abenakis et les arts grossiers » Le jeune officier anglais, lui est vulnérable mais reste fidele à son ami puisqu’il est prêt a se mettre contre son camp pour garder l’amitié qu’il a avec Abenaki : ligne 34-35 « l’anglais protesta qu’il aimerais mieux perdre mille fois la vie que de verser le sang d’un Abenaki » b) Etude de la narration
671 Mots / 3 Pages -
Commentaire Littéraire Sonnets Pour Hélène De Ronsard
ici (ABBA/ABBA, CCD/EED). En allant plus loin encore le style de la fable ressort par la présence d’une moral (Hélène doit vivre au présent et aimer celui qui lui est ici désigné comme un homme formidable) voir même de conseils (« vivez », « n’attendez », vers 13, et « cueillez », vers 14), prodigués à l’impératif pour plus d’effet et d’impact. Le poète fait une nouvelle fois preuve de vantardise en rédigeant l’intégralité des
2 068 Mots / 9 Pages -
Cours De Relation Internationales En Droit L1
o Droit international dont l’objet n’est pas public o Droit national qui a une vocation transfrontière - Droit pénal international : distinction entre droit pénal international et droit international pénal qui existe seulement en France. Elle concerne 2 phénomènes criminels : criminalité de droit commun dont les csq dépassent une seul frontière (droit pénal transfrontière). Le 2e phénomène concerne le droit international pénal : criminalité qui concerne les gouvernants. CHAPITRE 1 : L’Etat L’histoire
9 232 Mots / 37 Pages -
Commentaire De Texte : Hans Kelsen : Etat Fédéral, Conf d'États
es locales sont crées par les législatures des états membres. L’auteur en conclut que le pouvoir législatif est partagé entre l’Etat central et les entités fédérées. L’état unitaire décentralisé présente des similitudes avec l’état fédéral cependant Hans Kelsen affirme bien que les entités fédérées jouissent de plus de pouvoir que les régions d’un Etat unitaire : les régions des états unitaires ne peuvent créer de lois, elles sont soumises à l’autorité centrale. L’auteur décompose les
644 Mots / 3 Pages -
Cours De Dt Administratif
invoquer en tout état de la procédure. A un moment donné, la paix doit être assurée dans la société. L’individu voudra que l’ordre pubIic soit le moins contraignant possible. du point de vue de l’autorité ; tentation de mettre un max de contraintes. Le juge va être chargé de trouver l’équilibre entre l’exigence de liberté et de tranquillité poursuivie par les autorités publiques. Les composantes élémentaires de l’ordre public. Dans le code général des
8 046 Mots / 33 Pages -
Commentaire d'Arrêt : Civ. 1Ère 27 Avril 2004 n°02-16291
refus d’étendre au concubinage les règles du régime matrimonial (II). I. L’absence de présomption de solidarité entre concubins. La solidarité passive, manière d’être engagée à plusieurs qui conduit à rendre chacun débiteur de la dette, ne peut résulter d’indices (A), et doit être au contraire, stipulée expressément (B). A. L’inexistence de la solidarité entre concubins malgré des indices concordants. Les juges du fond afin de trancher la question de la solidarité, raisonnent sur la
1 789 Mots / 8 Pages -
Cours Constit
te hégémonie parlementaire va conduire la troisième république à sa perte, parce que le parlement, voulant s’occuper de tout, va progressivement se dessaisir de certaines de ses prérogatives, au profit du gouvernement. Notamment pas la technique des décrets loi, le parlement prend l’habitude de confier au gouvernement le soin de prendre par décret des mesures qui relèvent normalement de la compétence du législateur. Ce régime, qui à l’origine est un régime parlementaire, de collaboration ou
1 738 Mots / 7 Pages -
Cours Droit Civil
tinction ? La distinction est la suivante, le fait désigne ce qui est, la réalité. Exemple : l’élection d’une personne, la survenance d’un tremblement de terre, la majorité d’un enfant, l’entrée en guerre d’un état, l’inflation, la mort, etc. le fait peut être incertain exemple : l’attribution d’une œuvre à tel ou tel artiste, les csqs de l’utilisation prolongée du téléphone portable. Le droit désigne ce qui doit être, il est prescriptif, exemple : une
5 533 Mots / 23 Pages -
Cours Fin 4 Eme Debut 5 Eme Republique
t de Constitution devra être soumis par référendum au peuple. S’il est refusé, l’assemblée élue le 21.10 cessera immédiatement d’exister et il y aura élection d’une nouvelle assemblée qui fera une nouvelle C°. La première assemblée fait un premier projet qui est rejeté par le peuple français lors du référendum 5.05.1946. Une 2ème assemblée est élue le 2.06 et aboutira à la C° promulguée le 7.10.1946. Cette C° va naitre en tournant le dos aux
7 910 Mots / 32 Pages -
Cours Droit Public L1
k, et, selon Rousseau, lla société vient de ce contrat. Dans la pensée Socialiste, le pouvoir politique se manifeste comme un phénomène social caractérisé par la relation commandement-obéissance. B) L'exitence d'une société politique. 1)Pas de pouvoir politique sans autorité politique. La spécificité du pouvoir politique vient de ce qu'il s'exerce dans l'ensemble du pouvoir politique. Aristote considerait l'ensemble des hommes libres de la cité constituaient l'autorité politique. Il y a dans une relation de pouvoir
9 819 Mots / 40 Pages -
Prévision Cours
ermet de discerner 2 composantes (ou mouvements) fondamentales : - la composante extra saisonnière : le trend ; - la composante saisonnière : fluctuations régulières intra annuelles ; ✓ L’objectif de l’analyse d’une série chronologique : dégager la loi de l’évolution de la variable observée, en mettant en évidence sa structure réelle; ✓ Etapes de l’analyse : 1- représentation graphique 2- détermination de la tendance 3- étude du mouvement saisonnier 4- l’utilisation du modèle pour
2 132 Mots / 9 Pages -
Cours Sur Le Principe De La Légalité Pénale
lique pas aux faits commis antérieurement à son avènement mais qu’elle dispose plutôt pour l’avenir. Autrement dit si une loi pénale nouvelle intervient et qu’elle érige en infraction un fait qui ne l’é tait pas au moment de son avènement, elle ne peut s’appliquer à ce fait commis antérieurement à cet avènement. En effet si un fait n’était pas une infraction au moment ou il se produisait il ne peut pas être puni par un
453 Mots / 2 Pages -
Cours De Svt
| |Définition : | | |Exemple : |[pic] |[pic] | |Annotez les docs ci-contre | | | |ORGANES | | |Définition : | | |Exemples : |[pic] |[pic] | |Annotez la coupe d’oignon | | | |TISSUS | | |Définition : | | |Exemples : |[pic] |[pic] | |Voir TP I |[pic] |[pic] | |Prélèvement à l’œil nu | | | |Observation au microscope | | | |ECHELLE MICROSCOPIQUE – moyens d’observation | |Dimensions
6 071 Mots / 25 Pages -
Commentaire - Epitaphe Villon
« arraché la barbe et les sourcils » (24), « plus becqueté d'oiseau que dés à coudre » (28). - Lexique de l'affectivité « n'ayez les coeurs contre nous endurcis » (1), « pitié » (3), « mercis » (4) et rejet de l'indifférence et de la moquerie (9-11/12-19-34). ; Cet appel à la compassion conduit à un rapprochement du destinataire et du locuteur. 3- Villon, porte-parole - Le poème est structuré par la présence
1 161 Mots / 5 Pages