Méthodologie du commentaire d'arrêt

METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D'ARRET

I – La détermination des éléments à utiliser dans le commentaire d'arrêt

La lecture de l'arrêt doit être lu plusieurs fois.

Pour déterminer les éléments à utiliser dans le commentaire il faut commencer par lire une première fois, calmement et lentement.

Puis relire l'arrêt avec des stylos de couleurs

une couleur pour les faits

une couleur pour la procédure antérieure (solution retenue par la cour d'appel)

une couleur pour la thèse du demandeur au pourvoi

une couleur pour la solution retenue par la Cour de cassation

Troisième relecture pour bien comprendre l'arrêt.

Ne pas hésiter a faire un dessin pour schématiser l'arrêt.

1 – L'identification du problème de droit

C'est la question posée à la Cour de cassation (pas la question à laquelle elle répond).

Attention aux décisions qui ne répondent pas à la question.

Attention aux obiter dictum. C'est lorsque la cour fait une affirmation qui ne répond pas à la question posée mais répond à une question voisine.

Le problème de droit doit être construit sur la question posée à la cour pas forcément à partir de la réponse que donne la cour.

Si nous n'avons pas les moyens du pourvoi (arrêt de cassation).

2 – La forme du problème de droit

Question qui doit faire deux lignes maximum.

Il doit être formulé de manière générale et abstraite.

Il doit appeler une réponse positive ou négative.

Il doit être précis.

Il doit pouvoir être une question sans parler des faits de l'espèce.

La question ne doit être trop précise ni trop large.

3 – Les éléments à approfondir

Il faut analyser la réponse de la Cour de cassation. Il faut partir de la solution donnée par la cour.

Se concentrer sur l'attendu. Analyser chaque mot.

Relever les éléments à critiquer.

Ces éléments constitueront le corps du devoir.

Attention au visa. « Vu l'article ... »

Puis le corps de la décision est analyser sans oublier le visa qui peut contenir un élément important à retenir.

Ensuite resituer l'arrêt dans son contexte. Déterminer s'il s'agit d'une confirmation, revirement ou traitement d'une nouvelle question. (il faut avoir en tête une quinzaine de grands arrêts de la matière).

Si arrêt récent le travail est terminé.

S'il s'agit d'une décision plus ancienne, il faut savoir ce qu'il est advenu depuis de cette décision.

II – La recherche du plan

Permet de présenter l'analyse de l’arrêt de façon structurée.

Règles pour faire un plan :

2 parties, 2 sous parties (pas en 3 parties)

Plan bateau : il faut trouver des titres