Reformes Fiscales : Cas Du Senegal

iques ont révélé de mauvais

résultats notamment la détérioration accélérée des finances publiques.

Durant cette période, l'Etat occupait une place prépondérante dans

l'économie. Les besoins de financement de celui-ci qui étaient de plus

en plus importants ne pouvaient être satisfaits que grâce à l'emprunt

extérieur et intérieur et la réforme de la fiscalité.

En effet, les dispositifs institutionnels (plafonnement des concours de

la banque centrale au trésor public) limitent les possibilités de création

monétaire.

Cependant, l'endettement extérieur comporte des effets pervers

(surendettement, difficultés de remboursement. .. ).

Face à ces différentes contraintes, les autorités sénégalaises ont

été amenées à entreprendre des reformes fiscales afin d'augmenter les

ressources publiques.

Durant deux décennies, des reformes fiscales ont été entreprises

et portent sur l'élargissement de la base fiscale, l'accroissement de

l'efficacité et de l'équité du système fiscal.

Notre analyse consistera à étudier minutieusement l'impact de

reformes fiscales sur le système fiscal.

L'intérêt de notre étude réside dans le fait que, compte tenu des

dispositifs institutionnels de la zone franc et les risques d'effets pervers

de l'endettement extérieur, la politique fiscale est le principal

instrument dont disposent les autorités.

Pour atteindre un tel objectif, nous évaluerons le degré

d'efficience à travers l'estimation de deux élasticités:

-l'élasticité globale.

-l'élasticité automatique.

L'élasticité globale prend en compte l'évolution de la situation

économique et ensuite les mesures discrétionnaires (modification des

règles fiscales) alors que l'élasticité automatique mesure le degré de

sensibilité des recettes fiscales à l'évolution de la situation économique

c'est à dire à système fiscal inchangé ou compte non tenu des nouveaux

impôts et taxes.

Autrement dit, la différence entre l'élasticité globale et élasticité

automatique mesure l'effet des nouveaux impôts sur la croissance des

recettes.

Notre principale hypothèse de travail est la faiblesse des élasticités

globale et automatique en raison de la déficience du système fiscal.

Notre étude est organisée comme suit:

Le premier chapitre nous servira à présenter le cadre d'analyse.

Nous présenterons d'abord la situation économique du Sénégal

(Section 1) et ensuite les programmes de reformes fiscales depuis 1980

(section 2).

Le second chapitre traitera de la revue de la littérature. Ici nous

évoquerons les différentes approches de la fiscalité à savoir la théorie

de la taxation optimale et les théories fiscales appliquées aux pays en

développement.

Le troisième chapitre traite la démarche méthodologique, des

résultats obtenus et des recommandations de politique économique qui

seront une suite logique de nos résultats.

A la fin des années 70, le Sénégal a connu un déséquilibre

macroéconomique qui s'est manifesté par un double déficit des

finances publiques et de la balance des paiements ainsi qu'une

accélération de l'inflation.

SECTION 1 Situation économique du Sénégal avant 1980

L'économie sénégalaise avant 1980 a évolué dans un contexte

mondial particulièrement troublé et marqué par la récession

économique. Cette crise a engendré un certain nombre de phénomènes:

-un déficit extérieur inhabituel dû à une dégradation de la

balance courante qui représentait 16% du PIB pour l'année 1979 contre

des niveaux d'environ 8% sur le passé.

-un déficit du secteur public inquiétant marqué principalement

par une érosion de l'épargne budgétaire et par un endettement massif

de plusieurs organismes publics, notamment l'ONCAD, vis à vis du

système bancaire.

-une expansion du crédit de 25% par an sur les six dernières

années (1973 à 1979) : ce qui a accentué les pressions inflationnistes et

sur la balance des paiements.

Par ailleurs, le Sénégal souffrait d'une série de chocs naturels et

extérieurs défavorables: la sécheresse et un environnement

économique international hostile marqué par des augmentations

successives du prix de ces importations alors que les prix de ces

exportations subissaient de fortes fluctuations.

Cette situation a entraîné de mauvaises perfonnances dans les

indicateurs économiques à savoir: le budget, les recettes, la fiscalité.

1-1 La structure du budget

Le budget de l'Etat comprend l'ensemble des ressources et des

dépenses réalisées au cours d'un exercice donné. Du côté des recettes,

on trouve les recettes fiscales et non fiscales alors que les dépenses

1

comprennent les dépenses ordinaires et les dépenses en capital. Etant

donné que la part des revenus non fiscaux dans les recettes totales est

négligeable, l'analyse va porter sur les recettes fiscales qui regroupent

les taxes directes et les taxes indirectes. Les catégories de taxes

indirectes comportent les taxes sur les biens domestiques et services,

les taxes sur le commerce extérieur et les transactions. Cependant, les

taxes directes regroupent les taxes sur le revenu et la propriété.

Les dépenses ordinaires comprennent les dépenses de toutes les

activités du gouvernement: administration générale, l'ordre public,

défense, service social et activité économique du gouvernement.

Les dépenses d'investissement ou d'équipement correspondent à la

contribution de l'Etat à la formation intérieure de capital.

Le budget sénégalais était caractérisé p.ar un gap structurel entre les

dépenses et les ressources depuis'-'Y960 (a exe 1). Nous remarquons

que l'année 1976 est l'année où avec

un déficit de 21,7 milliards. Notons que la péri est

caractérisée par des budgets excédentaires, avec un SUC"J::~LJ.l-H:f";)

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