Retraitements De Consolidation

compte les caractéristiques propres aux comptes consolidés et d’assurer leur homogénéité.

Les retraitements des comptes sociaux concernent aussi bien l’entreprise consolidante que les entreprises consolidées. En effet, le principe d’homogénéité n’implique pas nécessairement un alignement strict et une convergence vers les méthodes et pratiques de la consolidante.

Par ailleurs, les travaux de retraitements des comptes sociaux devraient être, à notre avis, menés par référence aux considérations générales guidant l’élaboration des états financiers telles qu’elles ressortent du cadre conceptuel (Concepts fondamentaux regroupant les caractéristiques qualitatives de l’information financière, les hypothèses sous-jacentes et les conventions comptables de base).

On retiendra, à cet égard, que les qualités d’intelligibilité, de pertinence, de fiabilité et de comparabilité doivent caractériser l’information financière consolidée, d’où l’origine du principe d’homogénéité en matière de consolidation.

Deux conséquences majeures découlent de ce principe d’homogénéité :

* L’utilisation de comptes sociaux arrêtés à une date de clôture identique à celle de l’entreprise consolidante.

* L’évaluation et la présentation des actifs, des passifs, des charges et des produits des entreprises consolidées selon des méthodes homogènes au sein du groupe.

Partie 1 : les retraitements et ajustements préalables

Section 1 : Uniformisation des dates de clôture

1- Cas d’intégration globale et de mise en équivalence :

Tous les états financiers servant de base à la consolidation doivent être arrêtés à la même date.

Les filiales ou les entreprises associées qui clôturent leurs comptes à un autre moment que la consolidante, doivent établir des comptes intermédiaires, à moins que cela ne soit impraticable.

Lorsque l’écart, entre les deux dates, ne dépasse pas 3 mois, les IFRS (IAS 27.26 & IAS

27.27 et IAS 28.24 & IAS 28.25), admettent que les états financiers des filiales ou des entreprises associées puissent être utilisés, à condition :

a- Qu’ils soient modifiés pour tenir compte des transactions et événements significatifs intervenus dans l’intervalle.

b- La durée des périodes de reporting et toute différence entre les dates de reporting doivent être identiques d’une période à l’autre.

2- Cas d’intégration proportionnelle.

Bien que les dispositions normatives précitées ne concernent que les rapports entre mère et filiales et entre investisseurs et entreprises associées, elles peuvent être, à notre avis, transposées, aux rapports entre coentrepreneurs et coentreprises.

En effet, selon IAS.31.33 « De nombreuses procédures qui conviennent à l'application de la consolidation proportionnelle sont similaires aux procédures utilisées pour la consolidation des participations dans des filiales, lesquelles sont exposées dans IAS 27 ».

Section 2 : Les retraitements préalables d’homogénéisation

1- Notion d’homogénéisation des comptes :

Les opérations de consolidation sont effectuées à partir des comptes personnels de chaque entreprise qui entre dans le périmètre de consolidation. Ces comptes personnels doivent être homogènes.

En conséquence, la première étape du processus de consolidation impose à l'entreprise consolidante l'obligation de retraiter, pour les rendre homogènes, certaines opérations traitées de façon différente dans les entreprises consolidées, sauf si l'incidence sur le patrimoine, la situation financière et le résultat consolidés est négligeable.

Il convient de définir un plan comptable de consolidation fixant les règles et les méthodes d'évaluation et de classement retenues au niveau consolidé. En principe, les règles et méthodes utilisées dans les comptes personnels de l'entreprise consolidante servent de base à l'harmonisation souhaitée.

L'application des règles d'évaluation homogènes est nécessaire dès lors qu'une situation se présente de façon similaire dans plusieurs entreprises consolidées. A l'inverse, cette application peut se trouver limitée dès lors que certaines entreprises exercent leurs activités dans des secteurs ou des zones géographiques qui présentent des caractéristiques économiques

En effet, existe 2 types de retraitements d’homogénéisation :

* Les retraitements obligatoires qui appliquent aux comptes individuels des méthodes uniformes et qui portent essentiellement sur :

* L’harmonisation du système d’amortissement des biens ;

* L’harmonisation des méthodes de la valorisation des stocks ;

* Le retraitement des charges et des immobilisations ;

* Les retraitements destinés à éliminer l’incidence sur les comptes des écritures passées pour la seule application des législations fiscales ;

* Le retraitement de l’impôt sur les bénéfices

* Etc.

* Les retraitements optionnels qui ne sont pas des corrections systématiques des comptes sociaux mais plutôt des corrections qui sont préférentielles et qui doivent être prévues dans la manuel de consolidation car elles permettent une information comptable meilleure. Ces retraitements portent sur :

* Les retraitements des écarts de conversion actifs et passifs ;

* Les retraitements des contrats de crédit-bail ;

* Etc.

2- L’homogénéisation du système d’amortissement

L’amortissement traduit selon les normes IAS 16 et IAS 38, la répartition systématique de la base amortissable d’une immobilisation corporelle ou incorporelle sur la durée d’utilisation estimée.

La charge d’amortissement constatée dépend donc de la durée de vie estimative de l’immobilisation et du mode d’amortissement (linéaire, dégressif, unités de production,..) qui doit refléter au mieux le rythme de consommation des avantages économiques futurs.

Ainsi, chaque entreprise retenue dans le périmètre de consolidation apprécie sous sa libre et entière discrétion le rythme de consommation des avantages économiques futurs associés à ses immobilisations face aux circonstances qui lui sont propres et le mode d’amortissement qui est approprié, d’où le besoin d’harmoniser le système d’amortissement.

Exemple

Soit une société F qui fait partie d'un groupe et qui avait acquis un matériel le 1/1/N-1 pour un montant de 100 000 dh. Ce matériel a été amortit sur 6 ans en linéaire , le plan comptable de consolidation prévoit pour un tel matériel un amortissement linéaire sur une durée de 4 ans.

Les écritures de retraitements à passer le 31/12/N sont les suivantes :

On a deux années d'amortissement donc le cumul des Amortissements est de 2*16 667 = 33 334.

Il nous reste une VNC de 66 667.

On veut une valeur résiduelle de 50 000. Il faut donc constater un amortissement complémentaire et procéder ainsi :

* augmenter les amortissements et diminuer l'actif et donc diminuer les Capitaux propres ;

* diminuer le résultat pour l'année en cours et les réserves pour les années précédentes.

Bilan

31/12/N

| | Réserves Amortissements des matérielsCorrection de l’amortissement de l’année N-1. | 8333 | 8333 |

d°

| | Résultat Amortissements des matérielsCorrection de l’amortissement de l’année N. | 8333 | 8333 |

CPC

31/12/N

| | Dotation aux Amortissements du Matériel RésultatCorrection de l’amortissement de l’année N. | 8333 | 8333 |

Remarque : la fiscalité différée sera traitée au niveau des prolongements qui vont suivre.

3- Le retraitement des charges et des immobilisations : Cas des Frais d’établissement

Selon les droits comptables de chaque pays, les « Frais d’établissement