Succession

). Il a fallut qu’un enfant adultérin porte plainte devant la Cour de Justice de Luxembourg qui a condamné la France à payer l’enfant adultérin. La France a donc modifié sa loi pour éviter les plaintes qui auraient pu survenir après cette histoire. Cet individu n’avait que la moitié de la part d’un enfant légitime c’est pourquoi il a porté plainte.

Section 1 – Les ordres

Article 734 à 740 du CC

Article 734 du CC : définie les ordres. Il y a 4 ordres :

1- Les enfants et leurs descendants.

2- Les père et mère ; les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.

3- Les ascendants autres que les père et mère.

4- Les collatéraux autres que les frères et sœurs et descendants de ces derniers.

Chaque ordre exclu la suite. Exemple : une personne décède. Elle laisse un fils, un frère, son père, un neveu (fils de son frère).

SCHEMA

Le fils va donc hériter. S’il n’y a pas de fils, alors se sera le 2ème ordre qui va hériter (car pas d’enfant). S’il n’y a plus que les grands-parents et la tante avec les cousins, les héritiers seront ceux du 3ème ordre.

Article 735 du CC : les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autre ascendants, sans distinction de sexe, ni de primogéniture, même s’ils sont issus d’unions différentes.

Article 736 du CC : dans le 2ème ordre, s’il n’y a que le père et la mère, héritent moitié chacun quand ils sont tout seul. Quand il n’y a ni le père ni la mère, ce sont les frères et sœurs qui héritent et descendants de ces derniers.

2ème ordre :

1- Père ½ et mère ½.

2- Frères et sœurs.

3- Père + mère + frères et sœurs : ¼ père, ¼ mère et ½ pour frères et sœurs.

4- P ou M + F et S : ¼ P ou M et ¾ F et S.

5- P ou M + des ascendants dans l’autre branche : ½ père ou mère et ½ ascendants.

On retrouvera cette fente dans le 3ème et le 4ème degré.