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Protection des majeurs vulnérables

Cours : Protection des majeurs vulnérables. Rechercher de 50 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par   •  24 Juillet 2022  •  Cours  •  2 948 Mots (12 Pages)  •  34 Vues

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Majeur vulnérable :
Tutelle, n’ont pas toute l’autonomie nécessaire pour la gestion de leur bien ou de leur personne Protection des majeurs vulnérable Moyen judiciaire Jugement de justice, curatelle, tutelle
Moyen non judiciaire : la procuration bancaire, habilitation judicaire

  1. La procuration bancaire

Cette procuration permet à une autre personne appeler le mandataire de faire fonctionner votre compte, la personne qui donne procuration c’est le mandant, il reste responsable des opérations effectuer et la procuration peut être interrompu à tout moment.

Cette procédure de procuration est écrite

Chapitre 1 : L’objet de la procuration bancaire

Donner à une autre personne la possibilité d’utiliser votre compte et le mandataire peut retirer et déposer de l’argent sur le compte du mandant, le mandataire n’est pas obligatoirement un membre de la famille, toute fois il est quand même recommandé de donner procuration a une personne de confiance.

Cette procuration est donnée hors décision judiciaire et en donnant procuration vous resté quand même autonome et vous conservé vos droits sur votre compte bancaire et sur vos revenues

Chapitre 2 : Qu’elle est la procédure pour la procuration bancaire ?

Cette procédure peut varier en fonction des banques il y’a un formulaire de demande de procuration bancaire à remplir et ce document doit être remplis et signé par le titulaire du compte.  La banque peut également demander la signature du mandataire et ces justificatifs d’identité et domicile

Ce document écrit doit préciser si le mandat est général ou limité à certaines opération, générale c’est toute opération pour une durée indéterminé, et limité quand elle concerne seulement certaines opérations ou et limité dans le temps.

Il est possible de donner procuration sur un même compte a plusieurs mandataires ex : une personne âgée qui donne procuration a plusieurs de ces enfants ou deux parents qui gardent procuration a après la majorité sur le compte de l’enfant

Le mandataire ne peut pas clôturer le compte du titulaire il peut seulement effectuer des opérations.

Chapitre 3 : Les responsabilités des opérations bancaires.

Le mandant reste responsable des opérations bancaires effectué par le mandataire même si ce dernier agis contre votre volonté. Ex : le mandant peut être responsable du découvert bancaire si le mandataire le crée

Chapitre 4 : La fin de la procuration

Cette procuration prend fin dans les cas suivants, à tout moment sur demande écrite du mandant ou du mandataire, a la banque à la fin de la durée prévue si la procuration est a titre déterminer ou a la date du décès du mandant

  1. Mandat de protection future

Toute personne étant majeur ou mineur émancipé encore une fois appelé le mandant qui ne fait pas l’objet d’une tutelle ou d’une habilitation familiale et qui peut désigner à l’avance une ou plusieurs personnes pour la représenté.

Le jour ou le mandant ne sera plus dans la capacité physique ou mentale de pourvoir seul à ces intérêts, le mandataire pourra protéger les intérêts personnels et patrimoniaux du mandant.

Chapitre 1 : Le principe du mandat de protection future

Ce mandat appelé mandat de protection future ne fait perdre ni les droits ni la capacité juridique au mandant il permet au mandataire d’agir à la place et au nom des intérêts du mandant si l’état du mandant le permet le mandataire doit l’informer des actes qu’il diligente en son nom dans son intérêt

L’objet du mandat peut porter soit sur la personne du mandant sois sur toute ou une partie de patrimoine soit sur les deux.

Chapitre 2 : Les personnes concerné par ce mandat de protection future

Cela peut être tout personne majeur ou mineur émancipé ne faisant pas l’objet d’une mesure de tutelle

Les personnes qui sont en curatelle peuvent aussi faire un mandant de protection future mais avec l’aide de son curateur

Ils peuvent pour elle-même décidé de ce mandat de protection future, les parents ou le dernier des père et mère qui exerce l’autorité parentale et qui ne font pas l’objet d’une mesure de tutelle ou de curatelles, dans ce cas ces personnes peuvent faire un mandat de protection future pour leur enfant mineur le deuxième type de cas sont les parents qui ne font pas l’objet d’une mesure de tutelle ou de curatelle et qui assume la charge affective et matériel de l’enfant.

Le mandataire peut être une personne physique membre la famille ou proche choisit par le mandant ou une personne morale, ils sont inscrits sur la liste des mandataires judiciaire a la protection des majeur les MJPN

La personne désignée en qualité de mandataire doit expressément indiquer dans le mandat qu’elle accepte ce mandat.

Ce qui implique le mandataire doit agir seul et personnellement durant toute la durée du mandat toute il a la capacité de faire appelle a des tiers pour des actes de gestion en particulier

Une fois que le mandat est signé seul le juge des contentieux de la protection peut décharger le mandataire de ces fonctions.

Chapitre 3 : La mise en œuvre du mandat de protection future

Ce contrat doit être daté et signé par le mandant et le ou les mandataires, le mandant choisit a l’avance l’étendue des pouvoirs qu’ils donnent au mandataire, le mandant peut indiquer ces souhaits notamment son logement et ces conditions d’hébergement.

Elle peut dans ce mandat autorisé un mandataire a consentir a sa place a certains actes médicaux ou y renoncé ex : certaines personnes ne veulent pas être réanimé

Quand le mandat est pris par les parents pour les enfants ce mandat est notarié, obligatoire pour enfant mineur ou majeur protégé il a pour mission d’autorisé au mandataire de procédé a des actes de disposition c’est pour cela qui doit être établis par acte authentique chez le notaire et le mandataire rencontre au notaire du mandant et lui remet l’inventaire des biens et le compte annuel. C’est le notaire qui pourra signaler au juge des contentieux de la protection toute acte pris par le mandataire sont contraire ou non à l’intérêt du mandant

Signature d’avocat sois sous formulaire cerfa qui sera enregistré a la recette des impôts

Ce manat prend effet lorsque le mandataire constate que l’état de santé du mandant ne lui permet plus de prendre des décisions sur son patrimoine il faut que cette constatation doive être établit par un médecin inscrit sur la liste du procureur de la république, lorsqu’il est contacté il doit se déplacer au domicile du mandant ou a l’hôpital et le médecin délivre un certificat médical au terme duquel il constate l’inaptitude du mandant

Une fois le certificat médicale établis c’est au mandataire de ce présenté au tribunal muni du mandat signé avec le mandat et muni du certificat médicale a partir de la il est mis en œuvre

Avant que le mandat fait effet le mandant peut toujours le révoqué ou le modifié et le mandataire peut aussi renoncer

Ce mandat s’exerce a titre gratuit mais le mandant peut tout de même prévoir une rémunération ou un indemnisation du mandataire

Chapitre 4 : Le contrôle du mandat

Le mandant peut charger une ou plus plusieurs personnes pour contrôler l’exécution du mandant. Le mandataire doit établir un inventaire du patrimoine du mandat il doit rendre compte annuellement de sa mission a la personne qui a été désigné pour le contrôler et il doit aussi établir un compte de gestion du patrimoine cad comment était utiliser les revenues et le patrimoine ne et les décisions prise à la personne.

Toute personne peut saisir le juge des contentieux de la protection en expliquant que le mandat n’est pas bien exécuté ou qu’il convient e protéger d’avantage le mandant et dans ce cas le juge peut compléter le mandat en prenant des mesures judiciaires qui viendrait s’ajouter au mandat en place

Responsabilité du mandataire celle-ci peut être mise en cause en cas de mauvaise exécution d’insuffisance ou de faute dans l’exercice de sa mission et s’il est reconnu responsable a l’égard du mandant il peut être

Chapitre 5 : La fin du mandat

1 , la personne qui n’a plus c capacité les recouvres
2 : la situation s’aggrave et on passe sous un statut de curatelle ou de tutelle
3 : sois le mandant décède

4 : sois le mandataire décédé ou passe lui-même sous tutelle ou sous curatelle ou enfin parce que le juge révoque le mandataire parce qu’il considère qu’il n’a pas respecter le mandat a le

3 : l’habilitation familiale

Permet à un proche descendant ascendant frère sœur époux concubin ou partenaire de pacs de solliciter l’autorisation du juge pour représenter une personne qui ne peut pas manifester sa volonté

Chapitre 1 : le principe même l’habilitation familiale

Cette habilitation permet au proche d’une personne incapable de manifester sa volonté de la représenter dans tout les actes de la vie ou certains seulement selon son état. Cette habilitation familiale na pas été anticipé elle est ordonnée par le juge qu’en cas de nécessité.

Cette habilitation familiale intervient quand et elle ne rentre pas non plus dans le cadre des mesures de protection judiciaire type tutelle curatelle car une fois que le juge a donné cette habilitation familiale après il n’intervient plus.

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