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Dissertations gratuites et de Recherche : 94 La Protection Du Nom dissertation gratuites 1 - 25

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Dernière mise à jour : 27 Juin 2015
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    532 Mots / 3 Pages
  • Protection Et Dynamisme Économique

    nous appuierons sur les théories mercantilistes et sur celles de List, Carey et Jean-Marcel Jeanneney. Dans un deuxième temps, nous verrons en quoi ces protections sont contraires au dynamisme économique et nous ferons appel à Bastiat et, incidemment à Smith et à Ricardo. I.— LA PROTECTION, FACTEUR DE DYNAMISME ÉCONOMIQUE Non seulement la protection ne réduit pas forcément le dynamisme économique, mais elle est un moyen d’accroître celui-ci. A.Les formes internes de protection Brevets,

    436 Mots / 2 Pages
  • Les Modèles De Référence De La Protection Sociale

    ridge à la conception moderne de la protection sociale, plaide pour une extension de la protection à tous les citoyens et à tous les risques sociaux. Les personnes protégées cessent d’être déterminées exclusivement par l’appartenance à la classe des travailleurs salariés. C’est désormais l’ensemble des citoyens qui est couvert mais c’est une "universalité sélective" malgré tout différenciant notamment travailleurs salariés (classe I), femmes au foyer (classe III) et personnes âgées (classe VI). Le principe d’uniformité

    480 Mots / 2 Pages
  • Protection Personne

    peuvent être retenus : – l’existence d’une autorité de régulation : la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) ; – les droits des personnes physiques dont les données sont collectées ; – les obligations du responsable du traitement des données personnelles. A. La CNIL La CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles. Elle remplit plusieurs missions : – une mission d’information et de conseil

    1 169 Mots / 5 Pages
  • Puis-Je, Au Nom De Ma Conscience, Refuser De Me Soumettre Aux Lois ?

    loi existe généralement pour assurer un ordre, pour permettre aux individus de vivre ensemble. Or, si je refuse au nom de ma conscience de refuser à la loi, je me réfère à un sentiment personnel d’infifference à l’égard d’autrui. Dans notre vie nous sommes confrontés à différentes situations auxquelles nous pensons réagir en bien ou en mal. Prenons l'exemple d'une personne qui est sur le point de faire une bêtise, on connaît tous la

    1 808 Mots / 8 Pages
  • Les Techniques Civiles De Protection Des Créanciers

    disposition des créanciers afin de leur assurer la sécurité d’obtenir le paiement de la dette accordée au débiteur ? Le créancier chirographaire est le créancier qui n’a pas prévu de sûreté particulière et est donc soumis au droit commun des obligations (I). Cependant, le créancier qui est muni d’une sûreté à l’égard de son débiteur, bénéficie d’une sécurité accrue (II). I) Les moyens de protection du créancier chirographaire. Le créancier chirographaire ne bénéficie pas de

    3 332 Mots / 14 Pages
  • L'Évolution De La Notion De Contrat Et Les Différentes Formes De Protection Du Consentement

    lisme. En effet, à Rome les parties devaient prononcer leurs volontés nommé le contrat verbis comme la procédure solennelle formaliste où il était nécessaire de demander « Jure-tu » et où le contractant se devait de répondre « Je jure » afin de rendre le contrat valable. Il devait par ailleurs avoir une inscription sur les registres ce qu’on appelle le contrat literis et pour finir la remise d’une chose c'est-à-dire le contrat réel. Le

    2 135 Mots / 9 Pages
  • La Protection Juridique Des Personnes

    mise sous tutelle ou sous curatelle . * la mesure d’accompagnement des majeurs. * le mandat de protection futur .

    363 Mots / 2 Pages
  • Rebelles Au Nom De La Justice - Antigone Et Médée

    en empoisonnant la future épouse de Jason et son père, Créon, les deux sources de son malheur, ensuite, en assassinant ses propres enfants, fils de Jason, pour se venger de celui-ci et lui faire goûter la coupe de malheur qu’elle a bue. Quant à Antigone, voyant un de ses frères privé de sépulture, rite très important aux yeux des grecs et considéré comme absolument nécessaire pour le défunt, par le roi de Corinthe, Créon, elle

    1 167 Mots / 5 Pages
  • La Protection De l'Enfance

    rs des cas de maltraitance sur les enfants en France. -Violences psychiques : Elles comprennent les actes de sadisme, de cruauté morale, d'humiliations, de brimades, de rejet, de refus affectif, d'exigences non adaptées à l'âge et au développement de l'enfant (ainsi, l'exigence d'un surinvestissement scolaire ou sportif peut être une violence psychique pour l'enfant). Elles représentent environ un dixième des cas de maltraitance sur enfant en France. -Sévices sexuels : Ils comprennent l'inceste, le viol,

    1 699 Mots / 7 Pages
  • Protection Judiciaire De La Jeunesse

    osées de séquences de socialisation sur des supports divers (dont notamment scolaires et para-solaires), de bilans scolaires et professionnels et de construction de projets d’insertion. Ce cursus est mis en œuvre dans chacune des : - presque 300 Unités éducatives de milieu Ouvert (UEMO) qui assurent la prise en charge des mineurs sous main de justice qui demeurent dans leur famille. Elles fonctionnent en équipe pluridisciplinaires (éducateurs, assistants sociaux, psychologues, professeurs techniques, infirmières) et en

    879 Mots / 4 Pages
  • La Société En Nom Collectif

    re au problème principal de se dossier. Pour revenir au premier problème posé, il est nécessaire de préciser qu’il s’agit de deux catégories de personnes qui recourent à cette forme sociale. Tout d’abord il s’agit de commerçant personnes physiques qui se regroupent au sein d’une société en nom collectif pour simplement réaliser leur collaboration. Il s’agit par exemple d’une volonté de choisir une structure fermée. Elle peut aussi être choisie pour sa discrétion car elle

    6 356 Mots / 26 Pages
  • La Protection Du Patrimoine Immobilier De l'Entrepreneur Individuel

    par la publicité suivante : o pour les entreprises individuelles immatriculées : mention dans le registre de publicité légale à caractère professionnel dans lequel l’entreprise individuelle est immatriculée (registre du commerce pour les commerçants et registre des métiers pour les artisans), o pour les entreprises individuelles non immatriculées : publication dans un JAL (journal d’annonces légales) du département dans lequel l’activité est exercée. 2°) Protection des autres biens immobiliers de l’entrepreneur individuel La loi

    689 Mots / 3 Pages
  • Constitutionalisme Et Protection Des Libertés Fondamentales

    mis d'assurer la liberté du peuple et d'un état ? C'est pour cela que dans un premier temps nous verrons : D'ou provient la légitimité de la constitution ? Et dans un second temps nous étudierons : Comment la constitution peut-elle être protectrice du peuple ? I) D'ou provient la légitimité de la constitution. 1) Les origines de la constitution 2) Le constitutionalisme qui prend le pas sur le légicentrisme II) Comment la constitution peut-elle

    429 Mots / 2 Pages
  • Protection Sociale

    urostat qui présentait les prestations de protection sociale par habitant en 2007 en parité de pouvoir d’achat, on constate alors que la France ne fait pas partie des pays les plus dépensiers en Europe. En effet, l’Italie, la Finlande, le Royaume-Uni, l’Allemagne se trouvent en premières positions devant la France. Nous remarquons aussi que la plupart des pays ont vu la part de leurs ressources consacrée a la protection sociale diminuer, comme la Suède (pays

    863 Mots / 4 Pages
  • L'Action Des Pouvoirs Publics Marocains Pour La Protection Des Droits De l'Homme

    e d’une seconde partie la protection des droits de l’homme. I- Les droits de l’homme au Maroc : Le Maroc a fait des progrès considérables depuis la fin des « années de plomb ». Néanmoins, des plaintes sont encore proférées contre les abus de pouvoir. A- La persécution politique : La répression politique contre les dissidents a très nettement chuté depuis le milieu des années 1990. Les décennies qui précédèrent, quelquefois appelée « Les années

    2 076 Mots / 9 Pages

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