La Protection Du Nom dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 108 La Protection Du Nom dissertation gratuites 101 - 108
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Revenu universel protection sociale - L3 AES
Année scolaire 2020 – 2021 « Le revenu de base est un moyen de défendre la sécurité de revenu et les droits civiques fondamentaux acquis dans les pays européens après la guerre et qui sont maintenant menacés par le chômage », G. LINDSTEDT, Donnez-nous un revenu de base, Mars 1987. Cette citation est issue de l’article Donnez-nous un revenu de base et reprend l’affirmation complète d’un professeur de l’Université de Bielefeld en RFA ; professeur
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Recherche sur la protection de l'environnement
Cégep de Victoriaville - Établissement d'enseignement ... Problématique de recherche Plan de rédaction Méthodologie de sciences humaines Cégep de Victoriaville 300-1A4-VI A2022 INFORMATION GÉNÉRALE * Date de remise : mercredi 19 octobre 23h59 (ou avant) * Plateforme : Léa * Format : Word (.docx ou .doc) * Travail individuel * Le plan de rédaction servira de précorrection, mais n’est pas évalué formellement CONSIGNES Répondez aux questions ci-dessous. 1. INTRODUCTION * Quelle est votre question de
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Le système français de protection sociale
Le système français de protection sociale a été mis en place en 1945, suite à la seconde guerre mondiale, avec la sécurité sociale créée par des ordonnances. Son but premier était de garantir à tout les individus des moyens nécessaires pour assurer leur subsistance et celle de sa famille dans des conditions respectables. Lors de sa création, le système français de protection sociale avait pour but d’assurer aux individus une protection sociale de type beveridgienne.
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L'Europe et la protection sociale
Les sources européennes du droit de la protection sociale Dissertation Sujet : La nationalité constitue-t-elle un obstacle à la garantie des droits en matière de protection sociale ? Il y a aujourd’hui une nationalité européenne, comme il y avait au temps d’Eschyle, de Sophocle et d’Euripide, une nationalité grecque », écrivait Victor Hugo dans son ouvrage de 1843 Les Burgraves. Si Hugo faisait probablement référence à cette époque aux cultures assez proches dont disposaient les
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La protection du patrimoine culturel
Thème 1 Création de l’UNESCO = 16 novembre 1945 Son objectif est de dressé une liste des sites les plus important existant dans le but de les transmettre aux futures générations. Patrimoine culturel matériel Patrimoine culturel immatériel Patrimoine naturel 193 Etat membre de l’UNESCO 1154 biens y est recensé Des biens peuvent être en péril pour cause de guerre ou de moyen financier. Les biens recensés sont principalement retrouvé dans les pays développé = inégalité
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Le retour des frontières, retour d’une protection ?
Emilie Seurot 1B HGGSP- Le retour des frontières, retour d’une protection? Initialement, le terme de frontière désigne la limite d’un terrain, selon François Mouillé, docteur en géographie, il définit la notion de frontière comme étant « l’enveloppe extérieure du territoire d’un État » dans son ouvrage Frontières (2017). L’existence des Etats, qui se multiplient de plus en plus aujourd’hui, est à l’origine de nombreux conflits et guerres géopolitique. De plus dès lors qu’il y a
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Protection des Actifs Immatériels
Cours Cejm Lundi 5 septembre Protection des Actifs Immatériels c’est : Vocabulaire 1. Base de données : Ensemble de données accessible afin d’être consulter mise à jour et analysé 2. Concurrence déloyale ; Pratique commerciale abusive d’une entreprise nuisant à la concurrence 3. Contrefaçon : L’appropriation par une entreprise ou particulier d’un objet soumis au droit d’auteur sans l’autorisation du propriétaire 4. Droit d’auteur : Ensemble des prérogatives dont dispose un auteur les œuvres d’un
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Peut-on choisir le nom de famille et le ou les prénoms ?
Sujet 2 : Peut-on choisir le nom de famille et le ou les prénoms ? Au regard du droit, la personne possède un nom de famille, mais également un ou des prénoms qui permet ou permettent de la différencier au sein d’une même famille. Le nom est un élément de l’état de la personne. Le droit dit du nom qu’il est « indisponible et imprescriptible ». La très ancienne loi du 6 Fructidor an II
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