La Protection Du Nom dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 108 La Protection Du Nom dissertation gratuites 76 - 100
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Dissertation: Le nom
Le nom Introduction : Réforme de l’attribution du nom (loi 4 mars 2002 et loi du 18 juin 2003) qui a entendu établir une parfaite égalité au sein de la famille en mettant fin à la suprématie paternelle : substitution au nom patronymique le nom de famille. Le nom est une institution sociale avant d’être juridique si bien qu’il fut longtemps abandonné à l’usage en vertu d’un système souple qui s’accordait à
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TD : la protection sociale en France
TD : la protection sociale en France Objectifs principaux du TD : * distinguer logique d’assurance et logique d’assistance, * montrer que le système de protection sociale français repose sur une logique mixte. 1. Deux grands systèmes de protection sociale Allez sur le site d’information Vie-publique.fr afin de découvrir le fonctionnement de la sécurité sociale en France : http://tinyurl.com/kv765x9. 1. Définissez le terme de « protection sociale ». 2. Il existe deux principales techniques de
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La protection des données personnelles par la CNIL
aTD 2 : La protection des données personnelles par la CNIL Objet de ce TD : permettre aux étudiants à travers un petit cas pratique de découvrir et utiliser le site de la CNIL et en particulier de différentes mesures ayant pour but de protéger les données personnelles. Contexte : Vous êtes chargé, en tant que responsable de traitement informatique, de la gestion du système intranet d’un établissement scolaire. Il vous est demandé en particulier de vous occuper
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Droit , Chapitre : La protection dans la sphère privée BTS CI
Thème 4 , Chapitre 9 Droit La protection dans la sphère privée I - la protection des données à caractère personnel A – Les atteintes portées par les tic aux droit et libertés des personnes Q1 Risques encourus par une personne du fait de la multiplication des tic -être victimes de diffamations et d'injures -voir apparaitre sur son blog des informations fausses sans pouvoir les corriger etre localisé à son -insu par son téléhpine portable
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La protection sociale
HISTORIQUE La protection sociale - POLITIQUES SOCIALES - Elles sont composées de différentes politiques publiques qui visent à remédier aux difficultés sociales, individuelles et collectives. Toute politique sociale peut être regardée à travers deux objectifs : - Solidariste : redistribuer les ressources entre les personnes afin de réduire les inégalités. - Sociologique : créer du lien entre les personnes, faciliter la cohésion sociale. Il y 4 types de politiques sociales : - Sectorielle : qui
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La protection de la partie faible dans le contrat de distribution
Introduction : Le problème de responsabilité encouru par les dirigeants des entreprises en difficulté constitue un sujet séculaire est toujours renouvelé . Il n’est aujourd’hui personne qui ayant subir un dommage ne cherche à en obtenir réparation . Et chaque année les tribunaux de commerce du Maroc enregistrent une augmentation significative du nombre des plaintes déposées à l’encontre de dirigeants d’entreprise , ce phénomène et considérablement accru par l’extraordinaire mutation que vit le monde économique
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Aux noms de quels Dieux ?
Aux noms de quels Dieux ? « Sans Dieu, pas un seul pas n'est possible » Citation de Le Talmud ; Proverbe hébreu des anciens rabbins. Certes il y a plusieurs croyances et aujourd’hui la plus part des personnes pense que chaque religions a un Dieu différent Est-ce vraiment le cas ?, Quels ont les croyances des gens ? Pour cela je vais définir les différents points de vue que les gens ont sur «
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Exposé sur la protection des données à caractère personnels
TD : Sur la protection des données personnelles dans le cadre des réseaux sociaux Introduction : Actuellement l’adhésion à un réseau social est devenue une tendance banale pour la plupart des internautes et particulièrement chez les jeunes. Pour certains, l’envie de séduire, de se faire remarquer, le gout du narcissisme, voire la philosophie du paraitre les incitent à publier des contenus d’eux ou de leurs amis sans le consentement de ces derniers et sans maitriser
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Df4 Protection des majeurs
DF4 Protection des Majeurs : Loi du 5 Mars 2007 Professionnalisation du métier de curateurs etc que l on appelle mandataire a la Protection des Majeurs. Toujours dans cette loi il y a aussi une évolution des TPS pour la gestion des aides sociales. Mise en place des MAJ. On pouvait mettre une personne sous protection même sans altération des facultés que ce soit mental ou corporel. Avant un simple médecin de famille pouvait mettre
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Nom de l’œuvre: Nu ou Naked Man Nom de l’artiste: Banksy
FICHE DE BREVET D’ART :NU,(Banksy) Cartel: Lieu d’exposition: Bristol city, Angleterre Date: 2006 Nom de l’œuvre: Nu ou Naked Man Nom de l’artiste: Banksy Introduction : Cette œuvre est une peinture qui date de 2006, qui a été peinte par le célèbre artiste anonyme « Banksy ». Elle se situe à Bristol en Angleterre, a pour sujet un homme nu. Elle fut peinte sur le mur d’un édifice abritant une clinique sexuelle. Description de l’œuvre
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Dysfonctionnement photosynthétique et stress oxydatif chez les végétaux : Sources, effets et protection
TRAVAUX PRATIQUES LICENCE 3 PARCOURS SCIENCES VÉGÉTALES Dysfonctionnement photosynthétique et stress oxydatif chez les végétaux : Sources, effets et protection [Sous-titre du document] Gr Nolwenn, Phr Myriam 2014-2015 C:\Users\Miriam\Desktop\L3 SV 2014-2015\S5\BCV\Cabello\canola-flower-colza.jpg ________________ canola-flower-colza ________________ I. Introduction L’accroissement et la diversité des activités humaines s’accompagnent d’une dispersion de quantité, parfois énorme, de xénobiotiques nocifs. Au fil du temps l’accumulation des polluants conduit à la détérioration de la qualité de l’environnement comme par exemple au déclin des
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Sur quels critères choisit-on un nom commercial ?
Question 1 : Sur quels critères choisit-on un nom commercial ? On choisit un nom commercial en fonction du secteur d'activité. Le potentiel client doit pouvoir grâce au nom, en déduire le secteur d'activité de l'entreprise. Le nom commercial doit être suivie du type de société (ex : SARL, SAS). La dénomination de l'entreprise peut également contenir un nom, un pseudonyme ou une expression liée à son activité. Il est cependant interdit d'utiliser une dénomination
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Les sites webs et noms de domaine
SITE WEB ET NOMS DE DOMAINE I- PROTECTION SITES WEB Un site web est une oeuvre de l’esprit et peut bénéficier de la protection du droit d’auteur prévu par le code à condition de remplir des qualité d’originalité : choix des couleurs, forme, graphisme, agencement, programmation et fonctionnalité. A contrario, un simple remplissage de rubrique ne permet pas de bénéficier de la protection (Facebook, instagram..). La concurrence et le parasitisme constituent des fautes qui ouvrent
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DROIT D'AUTEUR ET PROTECTION DES CREATIONS NUMERIQUES
Chapitre 7 : Droits d'auteur et protection des créations numériques I) Le droit d'auteur à l'épreuve du numérique Le droit d'auteur est la propriété littéraire et artistique. Le principe de la protection par droit d'auteur est posé par l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle qui définit que "l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre de seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce
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Protection des données
Briez Corentin, Chen Ugo B3 MKT Alt Pour le 13/03/2019 MARKETING STRATEGIQUE ULM EKOLOT Vers un nouvel envol ! SOMMAIRE INTRODUCTION 1. Audit externe 1. Pestel 2. 5 forces de Porter et 3. Etude de marché 2. Audit interne 3. SWOT CONCLUSION Introduction Présentation de l’entreprise : -Aero 64 est une entreprise française spécialisée dans la distribution aéronautique -Fondée par un ancien pilote d’hellicoptere Patrice Burgio en 2010 Date de création : 26-07-2010 Localisation :
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La protection sociale
PRESTATIONS ET SERVICES Module 1 : Notions de prestations et services Séance 1 : La protection sociale Activité 1 : La protection sociale en France 1. Histoire de la protection sociale * REF : « La construction du système de la protection sociale » 2. Définition « protection sociale » Protection sociale : E des mécanismes qui permettent aux individus de faire face à des situations comme la maladie, les accidents du travail, la maternité,
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La modification du nom de famille
Le nom de famille est le premier élément d’identité d’une personne et est immuable. Par souci d’égalité parentale face à la primauté de la filiation paternelle, la loi du 04/03/2002 remplace l’expression traditionnelle de « nom patronymique » par celle de « nom de famille ». Le nom de famille est donné à chaque être humain à la naissance, il peut être transmis par le père, la mère ou les deux. Ce nom est inscrit sur l’acte de naissance
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Economie du budget, de la fiscalité et de la protection sociale
Document 5 Economie du budget, de la fiscalité et de la protection sociale Correction des questions Dossier 1 - Documents 5 et 6 Question 1 et 2 (réponses conjointes) D’après le document, on peut considérer trois périodes ayant chacune ses caractéristiques et son mode d’intervention de l’Etat : 1. 1789-1914 : l’Etat est considéré comme réduit, circonscrit à ses seules missions régaliennes, avec des dépenses publiques évaluées à seulement 8-12% du PIB et stables
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L’environnement, entre exploitation et protection : un enjeu planétaire
L’environnement, entre exploitation et protection : un enjeu planétaire Introduction : Qu’est-ce que l’environnement ? L'environnement ne recouvre pas la seule nature au sens restreint du terme, il n'est pas synonyme de géographie physique, pas davantage de faune et de flore, ce que l'on nomme aujourd'hui la biodiversité, pas plus que de pollutions et de dégradations. Il désigne les relations d'interdépendance complexes existant entre l'homme, les sociétés et les composantes physiques, chimiques, [biologiques] d'une nature
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Cours: Le numérique dans l'entreprise et la protection des personnes
Thème 4 : L’impact du numérique sur la vie de l’entreprise : dans quelle mesure le droit répond-il aux questions posées par le développement du numérique. Chapitre 1 : Le numérique dans l’entreprise et la protection des personnes. Donnée à caractère personnel, l’exploitation et l’utilisation que l’on pourrait faire de ces données. 1. L’exploitation des données à caractère personnelle. 1. Le respect par l’entreprise d’un cadre réglementaire 1. De la loi informatique et liberté au
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Chap.4 La protection des actifs immatériels dans l’univers numérique
Depuis la fin du XXe siècle, les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ont engendré la « troisième révolution industrielle » (Jeremy Rifkin), qui se caractérise par la rapidité de l’innovation et l’accélération du progrès technique. Dans ce contexte, les entreprises doivent procéder à leur digitalisation pour pouvoir survivre et se développer : c’est ainsi que les actifs immatériels, liés à l’intégration du numérique dans les processus de production, sont devenus stratégiques,
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La protection des libertés individuelles du salariés / contrat de travail
La Protection des salariés lors de l’éxécution du contrat de travail : Les rapports individuels de travail 1. La protection des libertés individuelles du salariés 1. La répression des discriminations Toute personne ne peut être mis de côté lors d’une procédure de recrutement qualification, mutation, promotion, qualification. Si la personne est discriminer ou licencié par rapport a son origine, orientation sexuelle, religion et tout ce qui va avec. Il y’a la Haute autorité de lutte
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Au nom de quoi doit-on respecter autrui ?
Spontanément, nous avons tendance à dire que l’on se doit d’être respectueux d’autrui car c’est une règle morale universelle. Le respect est une des règles de vie que l'on enseigne dès le plus jeune âge pour apprendre la politesse et le respect de l'autre. Il n’est pas inné, c'est une obligation qui s’impose et que l’on s’impose. Il semble alors que le respect d'autrui doit être justifié. L'homme se doit de respecter l'autre, de
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La France : des milieux métropolitains et ultramarins entre valorisation et protection
" La France : des milieux métropolitains et ultramarins entre valorisation et protection (4h) Introduction : La France est un pays aux nombreuses ressources et aux milieux diversifiés. La France comprend aussi bien les territoires métropolitains qu’ultramarins. Pour rappel, le milieu est le cadre de vie d’une société, son environnement. La plupart du temps, les milieux sont valorisés, c'est-à-dire exploités pour en extraire des ressources servant à satisfaire les besoins d’une population. Peut-on concilier exploitation
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Protection des majeurs vulnérables
Majeur vulnérable : Tutelle, n’ont pas toute l’autonomie nécessaire pour la gestion de leur bien ou de leur personne Protection des majeurs vulnérable Moyen judiciaire Jugement de justice, curatelle, tutelle Moyen non judiciaire : la procuration bancaire, habilitation judicaire 1. La procuration bancaire Cette procuration permet à une autre personne appeler le mandataire de faire fonctionner votre compte, la personne qui donne procuration c’est le mandant, il reste responsable des opérations effectuer et la procuration
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