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Article 6 De La Constitution dissertations et mémoires

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Dissertations gratuites et de Recherche : 16 388 Article 6 De La Constitution dissertation gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 27 Juin 2015
  • Dissertation «La Liberté Obéit-Elle à Des Limites?»

    façon inconditionnelle, la coexistence des libertés devient impossible, car chacun ne pense qu’à soi. Par conséquent, est-ce qu’il n’est pas nécessaire, pour vivre en communauté, que les individus décident, de leur propre gré, de suivre des lois communes et coercitives ? Par suite, est-ce que l’idéal ne serait pas de concevoir une liberté, à la fois individuelle et générale de façon à ce que chacun, en suivant ses propres lois suive les lois de tous

    2 720 Mots / 11 Pages
  • Droit Des Contrats L'Existence Du Consentement Et La Formation Du Contrat Cass. Civ. 3E, 25 Mars 2009, n° 07-22027

    a été constatée, ainsi que les conditions pour déterminer la violation du pacte de préférence. Elle estime que la Cour d’appel a violé les articles 1583 et 1589 du code civil, et d’autre part « que la connaissance du pacte de préférence et de l'intention de son bénéficiaire de s'en prévaloir s'apprécie à la date de la promesse de vente, qui vaut vente, et non à celle de sa réitération par acte authentique, la cour

    451 Mots / 2 Pages
  • Actes De Commerce Par La Forme

    e les actes faits par la société, sont des actes de commerce même si leur objet est civil tel est le cas des locations d'immeubles. Les agences d'affaires[modifier] L'agent d'affaires est celui qui se charge de s'occuper des affaires d'autrui. Cette définition extrêmement large englobe des entreprises qui sont déjà commerciales à un autre titre, en tant notamment qu'elles effectuent des opérations de courtage voire de commission. De ce chef, se trouvent déjà commerciales les

    931 Mots / 4 Pages
  • Actes De Commerce Par Nature

    xclut de la commercialité : - la vente des produits agricoles (loi n° 88-1202 du 30/12/1988), - la vente des productions des industries extractives, en principe et sauf exception, - la cession des productions intellectuelles, - l'activité des professions libérales. Les biens visés Biens meubles : il s'agit de biens meubles au sens donné par le code civil : fonds de commerce, marque etc... Biens immeubles : l'achat de biens immeubles en vue de la

    1 855 Mots / 8 Pages
  • L'Avenir De La Communication Evenementielle

    1où 50% des entreprises interrogées trouvent la situation de marché favorable. Qu’en est-il en termes d’emploi ? 1.2 Emploi Les agences de communication événementielle prennent réellement une place dans la stratégique d’une entreprise. Selon l'Anaé, près de % des agences de communication événementielle vont augmenter leur activité en 2011, grâce à une bonne reprise après la crise. En effet, elles sont un nombre plus important à recruter ces derniers mois: 67%, par rapport à la

    1 746 Mots / 7 Pages
  • La Place De La Femme Dans La Ruralité

    e famille traditionnelle et conservatrice, absorbée par les tâches ménagères, celles de la ferme et du jardin potager.Aujourd'hui les modes de vie et les aspirations de la femme entre le monde rural et le monde urbain se sont rapprochés, se caractérisant par la recherche de l'indépendance, une plus grande mobilité, et la progression de l'entrée dans la vie active, cependant, malgré cela, certains la femme rurale continue de buter contre certains obstacles propres aux modes

    774 Mots / 4 Pages
  • La Jurisprudence Est-Elle Une Source De Droit .

    t Thomas d'Aquin. Par la suite, une conception divergente sur plusieurs points du droit naturel sera établie par des philosophes ( néanmoins également sociologues ) tels que Locke ou Hobbes. B – Le positivisme. Par opposition radicale, le positivisme est l'acception du droit selon laquelle la règle de droit est uniquement celle retranscrite dans les lois d'un lieu et d'un temps. Comme conséquence directe, n'est une norme juridique qu'une règle existant dans le droit positif

    1 114 Mots / 5 Pages
  • L'Évolution Du Métier De Banquier

    l’analyse de nombreux documents internes, des observations dans diverses situations (agences bancaires, réunion du comité d’entreprise, service du personnel…) et une cinquantaine d’entretiens (en cours, avec des salariés, mais aussi des syndicalistes, des membres des directions, les directeurs des agences étudiées et quelques clients). En outre, des ouvrages présentant l’histoire du secteur et la rencontre avec un ancien Directeur de banque ont complété notre recherche sur l’évolution du métier de banquier. Après en avoir

    4 529 Mots / 19 Pages
  • Le Progès Technique Est Il Un Facteur Déterminant De La Croissance

    s limites qu'on peut constater du progrès technique. John Aloïs Schumpeter a cherché à établir un lien entre l'évolution des innovation et les cycles économiques, c'est à dire la croissance économique. Nous savons qu'avec le processus de destruction créatrice, la productivité peut, à court terme, détruire des emplois, mais à long terme, elle peut créer des emplois dans d'autres secteurs avec l'effet de déversement. Pour Schumpeter, des innovation de produits ou de procédés apparaissent, cela

    2 092 Mots / 9 Pages
  • Simulation De Gestion

    ursuit son développement à l’international vers l’Europe Centrale et l’Amérique du Nord. L’international représente aujourd’hui 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le pôle international de Fleury Michon est dirigé par un responsable de clientèle et des projets export, Monsieur Jérôme Roussel. Celui-ci encadre une équipe de 3 commerciaux et un(e) assistant(e). Fleury Michon affiche une volonté claire de développement à l’international. Dans cette optique, l’entreprise participe régulièrement à des salons internationaux dans le domaine de

    4 805 Mots / 20 Pages
  • Simulation De Gestion

    ursuit son développement à l’international vers l’Europe Centrale et l’Amérique du Nord. L’international représente aujourd’hui 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le pôle international de Fleury Michon est dirigé par un responsable de clientèle et des projets export, Monsieur Jérôme Roussel. Celui-ci encadre une équipe de 3 commerciaux et un(e) assistant(e). Fleury Michon affiche une volonté claire de développement à l’international. Dans cette optique, l’entreprise participe régulièrement à des salons internationaux dans le domaine de

    4 805 Mots / 20 Pages
  • Commentaire l'Abbaye De Thélème

    antes, si mignonnes, moins fâcheuses, plus doctes à la main, à l'aiguille, à tous les actes féminins honnêtes et libres, qu'étaient celles-là. Pour cette raison, quand le temps était venu pour l'un des habitants de cette abbaye d'en sortir, soit à la demande de ses parents, ou pour une autre cause, il emmenait une des dames, celle qui l'aurait pris pour son dévot, et ils étaient mariés ensemble; et ils avaient si bien vécu à

    423 Mots / 2 Pages
  • Etude De Document

    pée que par l’intermédiaire des rapports humains. C’est à partir de cette constatation qu’il tire sa thèse : la conscience qui permet de nous interroger sur nous-mêmes, n’intervient que si l’homme se rend compte de sa solitude et essaie de la combattre à travers un développement de la communication. Il me semble que N. affirme ici que la conscience, indispensable dans l’entrée de la réflexion philosophique, ne s’est développée que dans la nécessité des rapports

    1 968 Mots / 8 Pages
  • Dissertation Balance Des Pouvoirs

    r est le principal sujet du constitutionnalisme libéral (I) mais que cependant cette distinction a ses limites(II). I- La distinction des pouvoirs le principal objet su constitutionnalisme libéral A) Un moyen de lutte contre la tyrannie Le constitutionnalisme libéral est un produit de l’histoire politique des pays , Ce mouvement fut débuté par les Américains au 18 s. Marqués par la domination anglaise lors but lors de la rédaction de leur constitution était de prévenir

    1 032 Mots / 5 Pages
  • Le Conseil De Prud'Hommes

    nt de cas. Cependant, les juges estiment toujours que l'employeur doit avoir commis une faute dans l'exercice de son droit pour que les salariés puissent bénéficier de ces indemnités. Dans les années 1920 apparaît un nouveau texte de loi. Jusqu'ici l'élément fondamental du contrat de travail c'est qu'il est temporaire. Cependant il est admis que la durée peut ne pas être précisées dans le contrat. La loi du 27 décembre 1870 a consacré la possibilité

    1 256 Mots / 6 Pages
  • L1 Droit Histoire Des Institutions

    que. Les romains s’inquiètent donc pour ses relations commerciales entre l’Espagne et l’Italie : ils décident de conquérir la Gaule du Sud, pour se protéger des germains. La conquête de la Gaule celtique se fait en trois temps : - Rome conquiert la Gaule du Sud (2ème siècle av JC), c’est à dire toute la façade méditerranéenne. En 70 av JC, la Gaule du Sud, conquise, devient province romaine, désormais appelée « province transalpine ».

    9 969 Mots / 40 Pages
  • Histoires Des Arts

    es dieux de l’olympe, Zeus lançant la foudre, symbole de l’électricité. A gauche : les utilisations et applications du courant électrique, des laboratoires, des machines de l’ère industrielle. -Interprétation de l’œuvre : cette fresque représente l’image du bonheur apporté par le progrès. C’est un hymne à l’électricité, symbole de modernité. De nombreuses scènes de joies, fête du 14 juillet, guinguettes, feux d’artifices, musiques figurent une réelle joie de vivre. 3-Contexte historique : 1937 : un

    493 Mots / 2 Pages
  • Défense De Zola

    urs… De façon à ce que son roman paraisse le plus réaliste possible, il réutilisa même les mots d’argot appris par les ouvriers, dans certains passages. C’est certainement pour des raisons comme celles-ci que vous n’aimez pas la littérature de Zola, parce qu’elle dénonce la vie que mène la peuple de façon véridique, vie dont vous vous préoccupez peut. Vous préfèreriez évidemment lire des histoires plus légères Emile Zola, lui, préfère refuser l’idéalisation mais préfère

    484 Mots / 2 Pages
  • Lettre De Demande

    shima appuis la thèse de A. Schweitzer. Nous ne pouvons pas nous donner un avis précis car nous n’avons aucune connaissances concrètes sur le nucléaire et ces effets car travers la télévisions, les journalistes. Si vous acceptez notre demande, cela nous permettrais de nous faire notre propre avis personnel. En espérant vous avoir convaincu, et nous l’espérons avoir une réponse favorable de votre pars. Cordialement la classe de STI2D.

    522 Mots / 3 Pages
  • Freud Explication De Texte

    à laquelle succombe la plupart des hommes. La conscience, dans cette perspective classique est alors une chose “indescriptible“ ? Pourquoi Freud utilise-t-il cet adjectif parler de la conscience? Si l’esprit est entièrement conscience, il peut donc se connaître lui-même pleinement ; rien ne demeure en lui ignoré, obscur, puisqu’il est transparent à soi. La pensée comme conscience coïncide donc parfaitement avec elle-même et se connaît directement par retour sur soi. La conscience est alors une

    1 056 Mots / 5 Pages
  • L'Assassinat Considéré Comme Un Des Beaux Art

    à la victime soit au meurtrier mais de Quincey sait décrire tout en nous laissant à distance. C’est comme si on lisait un article du journal dans notre fauteuil. On plaint mais on se dit “heureusement, ce n’était pas moi”. On retrouve aussi quelques touches du second degré de de Quincey.Car le but final de l'assassinat considéré comme un des beaux-arts est précisément le même que celui de la tragédie selon Aristote; à savoir "de

    1 295 Mots / 6 Pages
  • Abus De Position Dominante

    bres est susceptible d’en être affecté, le fait pour une ou plusieurs entreprises d’exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché commun ou une partie substantielle de celui-ci. L’article 82 du Traité CE est appliqué par la Commission européenne sous contrôle juridictionnel du Tribunal de Première Instance et de la Cour de Justice. L’article 54 de l’Accord sur l’Espace Economique Européen visant en des termes identiques l’exploitation abusive de position dominante qui affecte

    1 768 Mots / 8 Pages
  • Représentation Tragique Des Passions En s'Appuyant Sur La Lecture d'Andromaque

    ureuse envers Pyrrhus qu'il l’amène aussi a perdre la raison a un certain degré. Sa jalousie envers Andromaque, du fait que Pyrrhus aime Andromaque, lui fait ressortir un désir de vengeance envers Pyrrhus et elle va jusqu'à préméditer la mort de Pyrrhus tellement sa passion, ici sa colère ou son désir de vengeance, est dominante par rapport à sa raison. Enfin, Oreste complète ce noeud passionnel et amoureux car pour lui c'est sa passion envers

    1 255 Mots / 6 Pages
  • Les Théoriesn De La Contingence Structurelle

    définir quelle est la forme d’organisation idéale en fonction de l’environnement pris comme une donnée > 4. L’école des relations humaines > 5. Organisation, structure et environnement 5.1. Les théories de la contingence structurelle ● Les différentes variables: • Internes: - La taille - La technologie - La stratégie • Externes - L’environnement > 4. L’école des relations humaines > 5. Organisation, structure et environnement 5.1. Les théories de la contingence structurelle ● Burns

    1 372 Mots / 6 Pages