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Dissertations gratuites et de Recherche : 224 article 6 constitution dissertation gratuites 126 - 150

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Dernière mise à jour : 27 Juillet 2024
  • Article de journal - sujet d'invention

    ts dans le café de Baptiste, bien qu’il n’y avait plus de rats chez le couple depuis plus de vingt ans, nous explique Cécile de Pleaux. Angèle Mamotte a donc bien préparé son crime. Un des témoins, Cécile de Pleaux, a signalé par ses témoignages qu’elle avait aperçu son amie, Angèle Mamotte, porter discrètement un paquet de mort-aux-rats et des torchons aux poubelles. L’autopsie de Monsieur Mamotte a donc déterminé que sa femme l’a fait

    479 Mots / 2 Pages
  • Commentaire article 1342 de l'avant projet catala

    abilité contractuelle, à moins qu'il ne soit en mesure de démontrer l'existence d'un fait susceptible d'engager la responsabilité extra contractuelle du défendeur. Dans cette dernière hypothèse, le tiers dispose d'un choix entre les deux régimes. La question qui se pose à la cour de cassation est celle de savoir dans quelle mesure l’avant projet Catala permet une protection du tiers qui se différencie du droit positif En effet, il semblerait que la disposition énoncée par

    2 081 Mots / 9 Pages
  • Constitution Belge

    fonction public, sauf certains membres union Européenne, mais certaines fonction ne sont réservées qu’aux Belges (secrétaire Communal, Receveur = Belge). Plus aucun avantage n’est accordé à la bourgeoisie et au clergé, plus aucune différence devant la loi. Exemple : impôts = on peut exempter de l’impôt certaine catégorie de personne mais on ne peut plus privilégier 2) Liberté individuelle Poursuites : textes légaux qui dictent dans quels termes on peut poursuivre (code pénal) Les

    932 Mots / 4 Pages
  • La Constitution Grévy

    Président de la République. C’est ainsi que le chef de l’Etat va être effacé et l’exécutif affaibli (I).A l’inverse, le Parlement va se doter de nombreuses prérogatives. I. La diminution du rôle de l’exécutif L’exécutif est touché dans son ensemble avec la « Constitution Grévy ». Le Président de la République est effacé (A), le gouvernement est fragilisé par l’instabilité gouvernementale permanente. A. L’effacement du Président de la République Cet effacement se traduit par le

    1 534 Mots / 7 Pages
  • Article bibliothèque Armand Salacrou

    e Marseille ou encore de chaines culturelles comme Arte. Les réalisateurs se voient maintenant infliger une contrainte supplémentaire sur la durée de leurs films qui ne doivent pas excéder 52 min. « N’ayez pas peur du documentaire, c’est passionnant ! » Ce sont ces problèmes qui poussent la bibliothèque à encourager le film documentaire. Et tous ces efforts méritent à mon avis, d’être reconnus. Il n’y a donc pas de meilleure phrase pour conclure cet

    415 Mots / 2 Pages
  • Un Article De Journal

    é des installations au risque d'inondation. Après la tempête de décembre 1999, où l'eau était entrée à l'intérieur de la centrale du Blayais (Gironde) et avait failli provoquer un accident majeur, l'ASN avait réévalué les protections contre des raz de marée plus puissants que ceux envisagées dans les années 1970. C'est ainsi que la centrale de Gravelines avec ses six réacteurs est dotée d'«ouvrages de protection permettant de respecter une cote de sécurité légèrement supérieure

    2 143 Mots / 9 Pages
  • Doc Du Travail De Nuit Des Femmes Article

    érait une distinction entre les sexes dans le travail (Note : N.ARNAUD, Les contradictions du droit, in Histoire des femmes au 19 ème siècle, Paris 1991,PLON, chap. 4, page 96.). Elle était le résultat de débats parlementaires qui avaient commencé dix ans auparavant, c’est à dire en 1881. Cette loi du 2 novembre 1892, reprise par l’article L.213 du Code du travail instaurait un principe général d’interdiction de tout travail de nuit aux femmes. Il

    7 448 Mots / 30 Pages
  • Constitution du Sénégal

    laise ; - le respect et la consolidation d'un Etat de droit dans lequel l'Etat et les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d'une justice indépendante et impartiale ; - l'accès de tous les citoyens, sans discrimination, à l'exercice du pouvoir à tous les niveaux ; - l'égal accès de tous les citoyens aux services publics ; - le rejet et l'élimination, sous toutes leurs formes de l'injustice, des inégalités et

    9 312 Mots / 38 Pages
  • Etablissement Des Constitutions

    été élaborée le trois septembre 1791 elle a fixé les règles du gouvernement à la suite de l'Ancien Régime mis a mal par..

    330 Mots / 2 Pages
  • Décentralisation et constitution Marocaine

    orestière en particulier. Notre contribution se veut une analyse géo-historique de la décentralisation au Maroc. Son apport sur les plans politique et pratique se situe dans les recommandations qu'elle formule pour : (i) une gestion durable des forêts - particulièrement l'interface agriculture/forêt ; (ii) une amélioration des politiques et des pratiques de transfert des pouvoirs de gestion du « centre » à la « périphérie ». Introduction Les écosystèmes naturels du Maroc ont subi des

    9 381 Mots / 38 Pages
  • Constitution De La Société Commerciale

    éparation La durée de la préparation est variable, il se peut même que vous n'en ayez pas du tout. Préparez à l'avance quelques feuilles vierges, même s'il y en a de prévu à votre disposition, et de quoi écrire. En dépit de manque de concentration qu'occasionne le passage de l'étudiant qui vous précède, vous devez vous concentrez uniquement sur votre sujet. Vous n'avez que quelques minutes pour le cerner et le définir. Faites un plan

    770 Mots / 4 Pages
  • Sujet D'Invention : Écrire Un Article Sur L'Intolérance À La Voltaire

    ses conséquences seront réduites si l'on arrive à mieux maîtriser cette faiblesse qui déchire et éparpille les hommes depuis la nuit des temps. Article "Intolérance"

    424 Mots / 2 Pages
  • L'initiative de la revision de la constitution appartient concurremment au President de la republique et aux deputes

    L'initiative de la revision de la constitution appartient concurremment au President de la republique et aux deputes

    Commentew l'article 103 de la constitution du Senegal du 22 janvier 2011 . << L'initiative de la revision de la constitution appartient concurremment au President de la republique et aux deputes . Le Premier ministre peut proposer au President de la Republique une revision de la constituion . Le projet ou la proposition de revision de la constitution doit etre adoptee par l'Assemblee nationale . La revision est definitive apres avoir ete approuvee par referendum

    706 Mots / 3 Pages
  • Commentaire de texte : Préambule de la Constitution Tunisienne

    Commentaire de texte : Préambule de la Constitution Tunisienne

    TD N°3: INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC/DROIT CONSTITUTIONNEL DOSSIER N°2: Histoire Constitutionnelle COMMENTAIRE DE TEXTE « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen déclare l’élément de base d’une constitution et fonde ainsi la définition de la démocratie. Le document qui sera analysé est un extrait de manuel. Manuel qui

    1 110 Mots / 5 Pages
  • Constitution

    Constitution

    1. Qu'est-ce que l'Etat ? Introduction L'Etat est à la fois une réalité juridique et une construction théorique et cela explique la difficulté de définir cette notion de manière satisfaisante. Carré de Malberg, dans ses contributions à la théorie générale de l'Etat (1921), définit l'Etat comme une communauté d'Hommes fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d'où résulte pour le groupe, dans ses rapports avec ses membres, une puissance suprême d'actions, de commandemants

    837 Mots / 4 Pages
  • Fontions d'une constitution

    Fontions d'une constitution

    TD N°5 Article 18 de la Constitution permettant au président de la République de s’adresser aux deux chambres réunies en congrès sans donner lieu à quelconque vote Suite correction : Fontions de la Constitution Problématique : Assiste-t-on à l’évolution des fonction de la Constitution ? Problématique avec pourquoi ou comment à bannir car renvoyant à un plan descriptif -> problématique auquelle on peut répondre par oui ou non. Idée générale : Oui, afin d’assurer ces

    455 Mots / 2 Pages
  • A quoi sert une constitution ?

    A quoi sert une constitution ?

    Dissertation : A quoi sert une Constitution ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » (art 16 de la DDHC de 1789. La Constitution, notion apparue au 18e s est regardée comme le bien précieux, soit la loi ou la « norme fondamentale » (Grundnorm selon Kelsen) par laquelle on règle les droits politiques d’une nation, la forme du

    1 016 Mots / 5 Pages
  • Commentaire de l'article 1342 de l'avant-projet Catala

    Commentaire de l'article 1342 de l'avant-projet Catala

    Vendredi 6 février 2015 À: Georges CAVALIER DE: Laurie BARBE Commentaire de l'article 1342 de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription. Selon G. Durry « un puissant courant doctrinal à mis l'accent sur la nécessité de soumettre à un même régime, celui de la responsabilité contractuelle, tous ceux qui n'ont souffert d'un dommage que parce qu'ils avaient un lien avec le contrat initial ». L'article 1342 de l'avant-projet de réforme

    3 654 Mots / 15 Pages
  • Ecrire un article de journal sur Les Fleurs du Mal

    Ecrire un article de journal sur Les Fleurs du Mal

    Un nouveau scandale signé Baudelaire Monsieur Charles Baudelaire, que l’on connaît déjà pour avoir traduit des œuvres d’Edgar Poe, vient publier un nouveau volume de poésie qui était impatiemment attendu. L’attente de ce livre a été si longue que déjà beaucoup s’en sont lassé d’avance. Mais, à mon grand désarroi, j’ai tout de même lu ce recueil dont je vais présentement faire la critique. Je précise tout de même que je n’ai en aucun cas

    662 Mots / 3 Pages
  • This article from the Economist has been published the 29th of April 2010. It is titled “Who should govern Britain?”

    This article from the Economist has been published the 29th of April 2010. It is titled “Who should govern Britain?”

    This article from the Economist has been published the 29th of April 2010. It is titled “Who should govern Britain?” indeed it has been published a week before the general elections in Britain in 2010. In this subjective article, the journalist is explaining and augmenting precisely his newspaper own point of view about the campaign and the candidates. The Economist’s editorial is liberal although it has taken sides for Conservatives as well as for Labour

    749 Mots / 3 Pages
  • Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique

    Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique

    Introduction "Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique" , telle est la définition de laConstitution proposée par le Général de Gaulle. L’esprit de la Constitution de la Ve République setrouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 (ville choisie symboliquement par de Gaulle entant qu'une des premières villes libérées), dans lequel Charles de Gaulle expose ses idéesconstitutionnelles.Mais, il ne sera pas écouté et les constituants préfèreront instaurer la IVe République, régimeparlementaire

    3 413 Mots / 14 Pages
  • En quoi la Constitution de la Ve république a t-elle permis une collaboration entre les deux têtes du pouvoir exécutif ?

    En quoi la Constitution de la Ve république a t-elle permis une collaboration entre les deux têtes du pouvoir exécutif ?

    DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION Les rapports Président / Premier Ministre Pb : En quoi la Constitution de la Ve république a t-elle permis une collaboration entre les deux têtes du pouvoir exécutif ? I) Un rééquilibrage théorique des pouvoirs visant la répartition des rôles entre le Président de la République et le Premier ministre A) Une volonté de clarification des rôles du président et du premier ministre traduite par une proposition de modification des articles 5

    1 465 Mots / 6 Pages
  • Présentation d'article de presse Anglais

    Présentation d'article de presse Anglais

    A l’heure ou Obama s’est ému aux larmes lors de son discours dévoilant une série de mesure pour mieux contrôler les armes. La réaction du lobby des armes ne s’est pas fait attendre. Cela a relancé le débat sur les armes. Les responsables politiques sont divisés, en effet selon l’étude du Pew, les démocrates et les républicains sont divisés sur la création d’un fichier fédéral des ventes d’armes à feu (85 % des démocrates le

    316 Mots / 2 Pages
  • Commentaire de l'article 8 du code minier burkinabè

    Commentaire de l'article 8 du code minier burkinabè

    Lorsqu’une disposition de loi consacre une espèce de cohabitation des droits opposés, il est normal qu’elle limite les privilèges du titulaire « le plus fort » pour protéger « le plus faible » ou encore pour prévenir un éventuel abus. Et l’article 8 du code minier burkinabé nous semble être dans cette logique ; tant il prévoit le droit d’expropriation de l’Etat, tant il cherche à protéger l’investisseur privé en posant les conditions de réquisition

    1 646 Mots / 7 Pages

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