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Article 6 De La Constitution dissertations et mémoires

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Dissertations gratuites et de Recherche : 15 446 Article 6 De La Constitution dissertation gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 27 Juin 2015
  • La constitution et la garantie des droits fondamentaux

    La constitution et la garantie des droits fondamentaux

    Droit Constitutionnel : Deux sujets au choix : 1. Selon Maurice Hauriou, « Les constitutions écrites comme la nôtre (…) possèdent aussi des pratiques et coutumes constitutionnelles ». Que pensez-vous de cette affirmation ? 2. La constitution et la garantie des droits fondamentaux. « Priver les gens de leurs droits fondamentaux revient à contester leur humanité même », cette citation de Nelson Mandela démontre que sans ces droits, l’humanité entière serait remise en question. La

    1 109 Mots / 5 Pages
  • Constitution de Tanta
  • Les obligations des États au titre de l'article 3 de la CEDH

    Les obligations des États au titre de l'article 3 de la CEDH

    Les obligations des États au titre de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme La Convention européenne des droits de l’homme, adoptée le 04 novembre 1950 en réaction à la Seconde Guerre mondiale et à la Déclaration universelle des droits de l’homme jugée insuffisante, poursuit comme objectif la promotion des principes de l’État de droit, de la démocratie et surtout du respect des Droits de l’homme. C’est véritablement la première convention internationale

    833 Mots / 4 Pages
  • Les obligations de l'État au titre de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme

    Les obligations de l'État au titre de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme

    Les obligations des États au titre de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme La Convention européenne des droits de l’homme, adoptée le 04 novembre 1950 en réaction à la Seconde Guerre mondiale et à la Déclaration universelle des droits de l’homme jugée insuffisante, poursuit comme objectif la promotion des principes de l’État de droit, de la démocratie et surtout du respect des Droits de l’homme. C’est véritablement la première convention internationale

    833 Mots / 4 Pages
  • Commentaire de l'article 1104 du Code Civil

    Commentaire de l'article 1104 du Code Civil

    COMMENTAIRE D’ARTICLE: L’article 1104 du Code Civil, prise par le gouvernement à l’issue d’une ordonnance du 10 février 2016 ratifiée, dispose en son premier alinéa que « les contrats doivent être négociés, formés, et exécutés de bonne foi ». En son deuxième alinéa, il ajoute que « cette disposition est d’ordre public. » Ainsi, celui-ci évoque les critères, voire devoirs du contrat appuyés sur la bonne foi, promettant une valeur fondamentale et directrice, d’une part par ce qu’il évoque

    1 232 Mots / 5 Pages
  • Plan détaillé L'exécutif dans la constitution de 1791

    Plan détaillé L'exécutif dans la constitution de 1791

    L’exécutif dans la constitution de 1791 La constitution du 3 septembre 1791 est la toute première expérience du régime libéral en France. Elle apparaît en période révolutionnaire et institue une monarchie constitutionnelle. Ce texte promulgué deux ans après la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et les articles de Constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du roi à la Nation. L’exécutif est un organe de l’État, dirigés

    1 350 Mots / 6 Pages
  • Constitution helvétique 18 avril 1999, Article 1 à 3

    Constitution helvétique 18 avril 1999, Article 1 à 3

    Scognamillo Hadrien Commentaire de texte sur la Constitution de la confédération helvétique du 18 avril 1999, Article 1 à 3 Il s’agit ici des articles 1 à 3 de la constitution de la Confédération helvétique, acceptée à la double majorité des cantons et du peuple suisse, le 18 avril 1999 et entrée en vigueur le 1er Janvier 2000. Cette nouvelle constitution, qui suit celles de 1848 et de 1874, est souvent considérée comme une réorganisation

    1 563 Mots / 7 Pages
  • Commentaire de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen

    Commentaire de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen

    Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Commentaire : « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». On retrouve cette formule dans L’esprit des lois (1748) de MONTESQUIEU,

    1 184 Mots / 5 Pages
  • Le recours à l’article 11 pour réviser la Constitution

    Le recours à l’article 11 pour réviser la Constitution

    Séance 3 : (Doc 6 : Conseil d’état dit explicitement le referendum législatif est constitutionnel). Le président est à l’initiative de la révision de la Constitution, ainsi que les membres du parlement. Le projet ou la proposition doit être voté en termes identiques par les 2 chambres. Napoléon s’est servi du referendum pour réviser la constitution. Il ne faut pas réviser à tort et à travers une constitution, mais il faut qu’on puisse parvenir à

    1 126 Mots / 5 Pages
  • Comment la réforme de 2016 a révolutionné l’article 1101 ?

    Comment la réforme de 2016 a révolutionné l’article 1101 ?

    Commentaire d’article « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations » est l’article 1101 du code civil ayant eu des modifications afin de compléter l’ancienne version de 1804 « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose » qui comportait des

    634 Mots / 3 Pages
  • Commentaire Article 11 de la Constituion

    Commentaire Article 11 de la Constituion

    Commentaire Article 11 de la Constitution - Groupe 151 ________________ « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier ». En reprenant cette citation de Solon, homme d'État d’Athènes vers 640 av J.C, le Général De Gaulle illustre l'intérêt d'adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution dans le temps afin de répondre aux besoins de la société

    1 116 Mots / 5 Pages
  • Plan De Prevention Des Risques Routiers

    u Conseil d’administration et le Préfet sont-ils amenés à se rencontrer afin de décider d’une orientation à suivre afin de faciliter les délibérations ? | 7) Quelle est la place de la mission de Président du CASDIS dans un mandat de Vice-président du Conseil général ? | 8) Comment s’organise le budget * du SDIS par rapport au CASDIS ? * du SDIS par rapport au Conseil général ? | 9) Le DDSIS, le Président

    752 Mots / 4 Pages
  • Fiche De Lecture - Daliès De Montauban - D. Dessert

    témoignages fragmentaires la condition sociale et l’univers d’un petit groupe d’acteurs représentatifs des classes subalternes que Dessert met en lumière. La perspective micro-historienne postule que les études de cas peuvent être représentative d’un « exceptionnel normal » qui éclaire aussi la totalité du social : le Roi dans cet ouvrage perd sa place centrale au profit des obscurs maltôtiers, partisans et financiers issus d’une famille du Sud-Ouest, les Daliès. Par quels moyens une simple famille

    5 820 Mots / 24 Pages
  • Etude De Cas Nivea

    es peaux jeunes), les jeunes actifs, les femmes, les personnes plus âgées (avec la gamme Nivéa Vital). Nivéa a également cherché à offrir une plus large gamme de produits à ses clients déjà existants pour qu’ils aient davantage le choix : répondre à plusieurs besoins pour répondre au mieux aux attentes des clients actuels / potentiels (selon le type de peau, l’âge : Nivéa Soft pour les femmes d’âge mur, le budget, l’utilité : se

    3 075 Mots / 13 Pages
  • Hernioplastie Selon Lichtenstein: à Propos De 50 Cas Opérés à l'Unité Chirurgicale De Yopougon Attié

    r chronique signalée par certains malades. Le développement des matériaux prothétiques et leur utilisation dans les cures herniaires a permis de réduire l’intensité de la douleur post opératoire. Mais c’est surtout l’apparition en 1984 de la technique de LICHTENSTEIN [[xv]] que le traitement des hernies inguinales a connu une véritable révolution : en effet cette technique, par son concept « tension-free » offre non seulement des taux de récidive très faible (inférieure à 1% dans

    17 577 Mots / 71 Pages
  • Lettre De Motivation

    ion d’un problème de rupture a plusieurs niveaux. V. Etat de sortie Après avoir compiler et exécuter notre programme sous (MS-DOS) on obtient le résultat suivant : Les enregistremente éronés dans ce fichier sont: * **** * * * * * * **** * 0/A01320005 06A8B400000 03C0625S240 04T01B25670 24Z0225/5,3 23B09987,65 **** * * * * * * **** * * * * * * **** * * * * * *** ENTREPRISE.............. LE:................. Cumul des

    855 Mots / 4 Pages
  • Rapport De Stage Hplc

    ......................................................................................................12 3.5 La colonne...........................................................................................................................12 3.6 Le détecteur.........................................................................................................................13 3.7 Le logiciel............................................................................................................................13 4 Domaine d’application de l’HPLC .............................................................................................13 II Les hydrocarbures aromatiques polycycliques .........................................................................14 III Méthodologie...............................................................................................................................14 1. Préparation des solutions mères des différents HAPs ...............................................................14 2. Protocole de la méthode mise en place......................................................................................15 IV Résultats et Discussion................................................................................................................17 1. Identification de quelques hydrocarbures aromatiques polycycliques ......................................17 2. Etalonnage et validation de la méthode .....................................................................................21 2.1 La répétabilité de l’anthracène...........................................................................................21 2.2 La répétabilité du pyrène ....................................................................................................25 2.3 La reproductibilité

    8 790 Mots / 36 Pages
  • Contrat Et Constitution d'Une Société

    riétaire, bien sans valeur) L’apport en industrie est l’apport en travail (connaissance, savoir, travail…). Il faut bien le distinguer du contrat de travail pour ne pas faire l’objet de salaire. La recherche du bénéfice : La participation aux bénéfices est la caractéristique essentielle de la société, à l’inverse de l’association par exemple. Le bénéfice est ce qui s’ajoute à la fortune des associés. En principe, les prises de bénéfices sont définit sur le statut de

    1 346 Mots / 6 Pages
  • Agence De Voyage

    au d’agences couvrant tout le littoral tunisien lui permettent d’offrir aux acteurs du commerce international l’opportunité de bénéficier de ses services fiables et complémentaires. En outre, dans le but d’assurer à sa clientèle un service économique et de qualité appréciée, la STTAT a mis en place des systèmes informatisés efficaces et des procédures de gestion évoluées, en accord avec la réglementation en vigueur d’un côté, et en concordance avec le progrès technique d’un secteur en

    2 193 Mots / 9 Pages
  • Rapport De Stage à Orange

    ..................................... 10 II. Orange Labs : ...................................................................................................................................... 10 A. La mission des Orange Labs R&D : ....................................................................................... 10 B. Organigramme Orange Labs R&D : ...................................................................................... 11 C. Les Missions de CORE (Cœur de réseaux) : ........................................................................... 11 D. Organigramme de CORE : ........................................................................................................ 12 1. Présentation du laboratoire : NAS ................................................................................... 12 2. Le projet Emerginov : ............................................................................................................ 13 3. Les objectifs d’Emerginov : ................................................................................................. 13 Chapitre 2 : Analyse et Méthodologie des travaux à

    7 853 Mots / 32 Pages
  • Ensemble Urbain Du Xixe Siècle De La Chaux-De-Fonds

    aux-de-fonds3. c'est également un fort de l'art nouveau et le lieu de naissance de Le corbusier ou l'on peut y voir ses inventeur œuvres. On y a développé, à s'émietter de 1905, le style sapin, un idiome Art truculent de nature à à la orbite qui se glacer naissance à l’école d’art de La chaux-de-fonds sous l’impulsion de charles l'eplattenier. Ce style ornemental est inspiré de la bestiaire et de la flore jurassiennes, susceptible de

    386 Mots / 2 Pages
  • Bel Ami, Maupassant, Commentaire Du Chap.2 De La Seconde Partie

    it...développa » II-La jalousie naissante de Bel Ami 1-L'écriture, un jeu amoureux, maîtrisé par la femme. -Met en valeur Bel Ami, lui donne la sensation de lui éveiller l'intelligence: compliments, « Oui...oui...C'est très bon, C'est excellent,..c'est très fort ». Relation charnelle épanouissante. - »Mais il avait toujours le début difficile et il cherchait ses mots avec peine ». Renvoie à son incapacité à écrire du début du roman. Inspiratrice « elle se mit à lui

    747 Mots / 3 Pages
  • Les Fusions De Societes

    • l'imposition du boni de fusion au nom des associés de la société absorbée en tant que revenus distribués. [pic]Régime spécial : Toutefois, en vue d'encourager les restructurations d'entreprises par voie de fusion de sociétés, le législateur a institué un dispositif fiscal particulier dérogatoire aux règles de droit commun fondé sur le principe que la fusion est une opération dite « intercalaire » et que la société absorbante est la continuation de la société absorbée.

    801 Mots / 4 Pages
  • Le Contrôle De La Légalité Du Règlement Intérieur Et Le Pouvoir Règlementaire De l'Employeur.

    lement intérieur à l’avis des représentants du personnel, ce règlement ne s'impose pas aux salariés. Par ailleurs, l'employeur peut être condamné pour délit d’entrave. Car en effet lors de la deuxième étape de la création du règlement intérieur, l’employeur doit envoyer le règlement intérieur ainsi que l’avis du CE à un inspecteur du travail qui va dépendre du lieu ou se trouve le siège social de l'entreprise. Cet inspecteur va alors lire attentivement le document

    695 Mots / 3 Pages
  • Secteur De Textile Au Maroc

    outs comme sa main d'oeuvre bon marché et ses faibles coûts de production, dus principalement à une absence totale de syndicats facilitant ainsi l'exploitation des travailleurs. De plus, ses économies d'échelles, ainsi que ses investissement récents dans le secteur textile n'ont eu de cesse de rendre ce pays très compétitif. A cela s'ajoute le fait que certaines questions primordiales restent à ce jour sans réponse : En effet, la Chine est-elle en train de s'octroyer

    2 198 Mots / 9 Pages

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