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Dissertations gratuites et de Recherche : 18 150 Dissertations De Droit dissertation gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 28 Juin 2015
  • Cours de droit de la concurrence

    Cours de droit de la concurrence

    Introduction: Section 1 : objet du droit de la concurrence Comment définir la concurrence : est la rivalité entre plusieurs personnes; idée de compétition. Rapport entre entreprise ou commerçants qui se disputent une clientèle. La concurrence est une situation de compétition économique qui se caractérise par l'offre par plusieurs entreprise distinctes et rivales de produits ou de services qui tendent à satisfaire des besoins équivalents. La concurrence doit offrir à ces entreprises une chance à

    38 388 Mots / 154 Pages
  • Note Structurée - GES - MARCHE DES DROITS A POLLUER

    Note Structurée - GES - MARCHE DES DROITS A POLLUER

    DM. ECONOMIE - NOTE STRUCTUREE - GES Aix en Provence le 02/06/2016 A l’attention du Président de l’association Objet : Le rôle de l’action publique face aux problématiques écologiques actuelles Monsieur, Veuillez trouver ci-joint la synthèse que vous m’avez demandé d’élaborer sur les enjeux du débat sur l’action publique face aux problématiques écologiques actuelles. Au jour de la COP 21, où pendant des semaines les différents acteurs politiques de ce monde ont rédigé un texte

    1 206 Mots / 5 Pages
  • Principes de Droit

    Principes de Droit

    Introduction : Le droit est partout. Le droit régit la vie des hommes. Les règles de droit sont destinés à régir les rapports humains. Aussi, le droit surgit dans tous les rapports humains. En effet, à partir du moment où plusieurs personnes vivent ensembles, naît aussitôt un besoin d’ordonner leurs conduites. Le droit est un phénomène vivant. Les règles de conduites sont diverses, vivent et meurent. Elles ne cessent d’évoluer, parce que la société et les

    1 588 Mots / 7 Pages
  • Cours de droit: le contrat de vente

    Cours de droit: le contrat de vente

    Sous-section 1 : Le contrat de vente La vente en latin se dit EMPTIO-VENDITIO, donc la vente est un contrat consensuel synallagmatique parfait et de bonne foi. C'est un contrat par lequel une personne appeler vendeur (VENDITOR), s'engage a transférer la possession paisible, utile et durable d'une chose à une autre personne nommé acheteur (EMPTOR), qui en retour s'engage a transférer la propriété d'une certaines quantité de monnaie à titre de prix. En temps que

    10 276 Mots / 42 Pages
  • DM de droit: Un contrat pour M. BADOUNDA

    DM de droit: Un contrat pour M. BADOUNDA

    DROIT : DM – Un contrat pour M. BADOUNDA Question 1 : Tout d’abord le contrat de M. BADOUNDA est un contrat à durée déterminée, nous pouvons le savoir car l’article 1 précise : « [en] remplacement de Mme MISTOUFLET ». Le CDD est un contrat qui doit être écrit, et être mis en place lors : * D’un remplacement, * D’un accroissement de l’activité * D’un contrat saisonnier Le CDD doit comporter les mêmes

    669 Mots / 3 Pages
  • Cas pratique de droit.

    Cas pratique de droit.

    Cas pratique : En 2005, à la suite d’une bagarre, Jean, Bernard et Henri, condamné civilement, à payer à la victime qui a conservé des séquelles une somme de 120 000€ à titre de dommages et intérêts. En janvier dernier, Jean a accepté de payer à la victime la somme de 80 000€ correspond à sa part et à celle de son ami Bernard qui rencontrait des difficultés financières passagères. Il avait cru comprendre que

    950 Mots / 4 Pages
  • Cours de Droit Civil L1

    Cours de Droit Civil L1

    Introduction au Droit civil Titre 1 : Qu’est-ce que le droit ? Définition (que l’on trouve dans le digeste, compilation du code de droit romain) : « le droit c’est l’art du juste et du bon » (« Jus est ars boni et aequi »). Une civilisation s’édifie par le droit, le droit est l’instrument même de la civilisation. Le droit c’est la justice. Le droit international n’interdit pas la guerre, il y a un

    16 211 Mots / 65 Pages
  • Cours de droit pénal général

    Cours de droit pénal général

    ••☝ •• ♍□❍•●♏♦ Avant d'être pénal et général, on a affaire au droit dont l'objet est d'examiner la criminalité. Le pénaliste a pour but l'examen de la criminalité sous un angle juridique car d'un point de vue sociologique, l'infraction est tout comportement antisocial, pénalement réprimé ou non. Pour le pénaliste, l'infraction est donc au centre de son raisonnement. L'objet de l'étude du droit pénal est donc double : le premier, non spécifique, est la criminalité,

    18 277 Mots / 74 Pages
  • Plan détaillé de la dissertation de La révision de la Constitution

    Plan détaillé de la dissertation de La révision de la Constitution

    Plan détaillé de la dissertation de La révision de la Constitution Dissertation Première Année de Droit Une Constitution ne résiste pas indéfiniment à l’évolution de la société. Il ne peut pas y avoir d’évolution définitive. Les pratiques ou les coutumes ne sont pas toujours suffisantes pour la faire évoluer. Il y a des possibilités de modifications ultérieurs à l’intérieur de la Constitution. La révision est une nécessité pour l’adaptation à la vie de la société

    322 Mots / 2 Pages
  • Cas pratique de droit social

    Cas pratique de droit social

    Cas pratique de droit social Etant le juriste le plus en vogue de l’entreprise, tous les managers s’appuient sur mon expertise dans la résolution de leurs nombreux problèmes juridiques. Ma réputation m’ayant précédée, ce matin c’est au tour du directeur des ressources humaines de venir chercher la lumière dans mon bureau. Il est encore sous le choc, voilà ce qu’il a à me raconter: Définitions des termes Un jeune consultant en finance à été embauché

    1 357 Mots / 6 Pages
  • Introduction à l'étude De Droit marocain

    Introduction à l'étude De Droit marocain

    Introduction Au Droit – S4 – Mr. ASAKTI INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (نوناقلا). - Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (قوقحلا). Le Droit Objectif : permet d’assurer de

    353 Mots / 2 Pages
  • Marché de droit à polluer

    Marché de droit à polluer

    Le marché des droits à polluer Depuis le début de l’ère industrielle, les émissions de gaz à effet de serre d'origine humaine ne sont pas facturées à leurs émetteurs. Ces émissions ne coûtent pas grand chose ce qui entraîne une utilisation massive de combustible et accélèrent le réchauffement climatique. Ce qui entraîne des externalités négatives sur les tiers, à causes des décisions des agents économiques l'Etat à donc mit en place des disposition depuis 2005.

    261 Mots / 2 Pages
  • TD de droit administratif

    TD de droit administratif

    Le 21 mai 2014 le Conseil d'État a rendu un arrêt dans lequel une détenue incarcérée dans un maison d'arrêt avait fait l'objet d'un avertissement pour avoir enfreint les instructions arrêtées par le chef d'établissement interdisant le port de vêtements à capuche et refusé d'obtempérer aux injonctions d'un membre du personnel et de s'y conformer. La détenue a formé un recours hiérarchique auprès du directeur inter-régional des services pénitentiaires de Bordeaux qui en gardant le

    1 575 Mots / 7 Pages
  • Méthodologie de la dissertation de français

    Méthodologie de la dissertation de français

    La dissertation de français 1. Identifier le type de question Les sujets de dissertation peuvent se présenter sous la forme : * d'une question générale qui appelle une définition (ex : qu'est-ce qu'un grand roman?) * d'une question ouverte, qui invite à formuler des hypothèses (ex : dans quelle mesure la poésie permet-elle le dépassement d'une épreuve?) * d'une question fermée qui impose un choix entre deux thèses (ex : la poésie n'est-elle qu'un travail

    443 Mots / 2 Pages
  • Dissertation de communication sur Instagram

    Dissertation de communication sur Instagram

    Réseau INSTAGRAM 1)Présenter le réseau social : création, qui ? quand ? principales caractéristiques, nombre d’utilisateurs, fonctions 1. Campagne communication : Choisir une entreprise qui a communiqué sur le réseau social (ex : chanel), objectifs de communication, plan média → quels sont les supports de communication par l’entreprise en termes de temps et de durée, évaluation de la campagne de communication→ sur le réseau social choisi : nombre de vues, nombre de partages, forums :

    454 Mots / 2 Pages
  • Fiche de révision de droit

    Fiche de révision de droit

    Contrat administratif = contrat public = marché public Un contrat est dit administratif si il répond à des critères : Dans un cadre administratif on est dans le cadre de droit public. Organiques : 1 ou les 2 contractants sont des personnes publiques. Matériel : L'exécution d'un service public c'est à dire satisfaire l'intérêt général et/ou insertion de clauses de droit communs allant au-delà de celles des contrats de droit privé (modification unilatérale, voire résiliation,

    557 Mots / 3 Pages
  • Cours de droit civil des personnes

    Cours de droit civil des personnes

    Droit civil des personnes n°1 Qu'est ce que le droit ? C'est un ensemble de règle de conduite, à partir de cet ensemble il y a plusieurs définitions et façon de penser qui sont contradictoires : doctrines idéalistes : repose sur l'idée de l'existence d'un droit naturel mais qui doit être en conformité avec des ordres supérieurs justes. Le droit est conforme à un ordre supérieur. doctrines positivistes : tendance matérialiste cad on va considérer qu'il n'y a rien

    1 063 Mots / 5 Pages
  • TD de droit constitutionnel

    TD de droit constitutionnel

    cINTRODUCTION : un tiers du devoir, 1 page, 1 page et demi D’abord phrase d’accroche : 1 phrase d’auteur ou 1 article de la Constitution 2. On définit les termes du sujet 3. Contexte historique 4. Phrase pour lier le contexte historique au sujet 5. La problématique : Reformuler la question du texte autrement 6.Annonce du plan : Qui, quoi, quand, comment, pourquoi ? Les titres des parties doivent être apparent (marquer grand 1 et

    726 Mots / 3 Pages
  • LA CHARTE DES DROIT FONDAMENTAUX

    LA CHARTE DES DROIT FONDAMENTAUX

    Charte des droits fondamentaux : elle a été proclamée, lors du conseil européen de Nice (7,8 et 9 décembre 2000) par les présidents du conseil, du parlement européen et de la Commission de la charte des droits fondamentaux de l’UE. C’est un textes établissant un catalogue de droits fondamentaux inspirés principalement de la CEDH, des traditions constitutionnelles des Etats membres, de la charte sociale européenne et de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des

    486 Mots / 2 Pages
  • Cas pratiques de droit civil

    Cas pratiques de droit civil

    TD droit civil pour le 22 octobre 2018 Cas pratiques : Cas numéro 1 : La situation de M. Dalloz conduit à envisager et à comprendre comment la loi s'applique dans le temps, si elle est rétroactive ou non-rétroactive, c'est-à-dire si oui ou non la loi nouvelle s'applique ou non à la loi antérieure. Un individu est décédé en 1964, conformément aux prescriptions législatives, l'actif successoral de l'individu est partagé au profit de ses collatéraux

    2 100 Mots / 9 Pages
  • Cours de droit constitutionnel

    Cours de droit constitutionnel

    Droit constitutionnel L’examen aura lieu en fin d’année, il dure 2h, exercices sous forme d’une question problématisé. Introduction: * Le droit est une discipline très vaste, cette discipline étudie l’ensemble des règles humaines. On regroupe une grande division qui est le droit public et le droit privé. D’un point de vu technique cette distinction est enseigné dans la discipline du droit, elles sont elles mêmes subdivisés en deux multiples matières juridiques, le droit constitutionnel fait

    15 015 Mots / 61 Pages
  • Nation des droits de l'Homme et migrants : de l'exode républicain à l'actualité

    Nation des droits de l'Homme et migrants : de l'exode républicain à l'actualité

    Nation des droits de l'Homme et migrants : de l'exode républicain à l'actualité Se peut-il que la situation sociale et médiatique des migrants et réfugiés actuels soit comparable à celle des exilés espagnols du milieu du 20ème siècle? 1. Des guerres, une situation actuelle II) La presse comme miroir des l'opinion publique : entre solidarité humaniste et rejet national III) La migration comme création poétique IV) Un délit de solidarité dans la nation des droits

    6 290 Mots / 26 Pages
  • Travaux dirigé de droit civil sur la famille

    Travaux dirigé de droit civil sur la famille

    TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CIVIL 2. LA FAMILLE SEANCES 3 et 4 Fiche N°3 : Consultation juridique La consultation juridique, soumise à notre étude est relative au divorce par consentement mutuel. En ce cas, monsieur Adja Gabriel et dame Ahouti Adèle ont contracté mariage le 25 septembre 2009 à la mairie de Cocody sous le régime de la communauté des biens. Les époux Adja ont fait l’acquisition le 5 décembre 2014 d’un terrain de 4

    1 207 Mots / 5 Pages
  • La notion de droit : « qu’est ce que le droit ?»

    La notion de droit : « qu’est ce que le droit ?»

    Jordan TD n°2 d’IGD DE LAT La notion de droit : « qu’est ce que le droit ?» Introduction « Être sans droit, ce n’est pas être », d’après cette citation, le droit aurait donc une certaine valeur qui permettrait à l’Homme d’avoir une certaine importance, d’exister. Mais qu’est ce que le droit ? La formulation interrogative « qu’est ce que » peut souligner que le droit aurait une définition mais également plusieurs définitions. Le

    1 336 Mots / 6 Pages
  • Les sujets de Droit

    Les sujets de Droit

    Chapitre 7 : Les sujets de Droit A partir de vos recherches dans votre manuel ainsi que sur internet vous répondrez aux questions suivantes en surlignant d'une couleur les éléments les plus importants. Ce travail pourra être noté sur 10 si vous souhaitez le rendre et constituera votre note de cas pratique. 1/ Définir la personnalité juridique et différenciez : (page 86 du bouquin + internet) • La capacité de jouissance : c’est le fait

    657 Mots / 3 Pages