DissertationsEnLigne.com - Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche
Recherche

Dissertations De Droit dissertations et mémoires

Recherche

Dissertations gratuites et de Recherche : 18 150 Dissertations De Droit dissertation gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 28 Juin 2015
  • Chapitre de droit: la réparation

    Chapitre de droit: la réparation

    Chapitre en droit : La réparation I) Les conditions de réparations La responsabilité suppose trois conditions: -Une faute -Un dommage -Un lien de causalité II) Le fait générateur peut-être soit: -Le fait personnel: car on est responsable de sa propre faute -Le fait d'autrui: Les parents sont responsables de leurs enfants , les employeurs sont responsables de leurs salariés -Le fait des choses: c'est le gardien qui est responsable c'est-à-dire c’est celui qui en a

    251 Mots / 2 Pages
  • Entraînement à la note structuré de droit

    Entraînement à la note structuré de droit

    Entraînement note structurée (Page 82-83) Amélie Roche (salarié) a trouvé un appartement. Elle dispose d’un apport financier personnel mais a besoin d’un emprunt pour compléter cette somme. Pour cela elle cherche d’abord le partenaire financier qui saura lui offrir la solution la moins onéreuse. Celle-ci se tourne enfin vers le Crédit Social des Fonctionnaires (CSF) après en avoir été informée de son existence par un collègue. L’accord d’un prêt fait-elle partie des aides du crédit

    400 Mots / 2 Pages
  • Dissertation de la philosophie

    Dissertation de la philosophie

    Dissertation La philosophie ne ressemble à aucun autre domaine. Il est unique tant par ses méthodes que par la nature et l'étendue de son sujet. La philosophie poursuit des questions dans toutes les dimensions de la vie humaine, et ses techniques s'appliquent aux problèmes dans n'importe quel domaine d'étude ou d'activité. Aucune brève définition n'exprime la richesse et la variété de la philosophie. Il peut être décrit de plusieurs manières. C'est une recherche raisonnée de

    876 Mots / 4 Pages
  • Le droit, les fonctions du droit, la règle de droit

    Le droit, les fonctions du droit, la règle de droit

    Le droit, les fonctions du droit, la règle de droit I – Texte des diapositives du diaporama ou de la video 1 – Présentation générale L’étude de la notion de droit, celle de ses fonctions et de la règle de droit visent à faire comprendre à l’élève : - que les règles juridiques sont partout présentes autour de lui ; - que la règle de droit présente des caractéristiques qui lui sont propres ; -

    1 246 Mots / 5 Pages
  • Les obligations de l'État au titre de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme

    Les obligations de l'État au titre de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme

    Les obligations des États au titre de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme La Convention européenne des droits de l’homme, adoptée le 04 novembre 1950 en réaction à la Seconde Guerre mondiale et à la Déclaration universelle des droits de l’homme jugée insuffisante, poursuit comme objectif la promotion des principes de l’État de droit, de la démocratie et surtout du respect des Droits de l’homme. C’est véritablement la première convention internationale

    833 Mots / 4 Pages
  • Fiche d'arrêt de droit des obligations

    Fiche d'arrêt de droit des obligations

    Séance de TD numéro 1 : Droit des obligations Pour le 28/09/2021 Lou Juillet L2 Exercice numéro 1 : Il s'agit d'un arrêt rendu par la Première chambre civile de la cour de Cassarion le 11 mai 2017 relatif à la convention d'assistance bénévole. En effet le 16 août 2006 un homme demande à son fils de l'aide pour l'élagage de l'arbre d'un de ces voisins en prévistion de l'ouverture prochaine de la chasse. Cependant

    439 Mots / 2 Pages
  • Cours de droit constitutionnel

    Cours de droit constitutionnel

    Cours : Droit Constitutionnel : Définition : Le droit : Ensemble de règle qui régisse les rapports entre les individus dans une société. Il permet d’organiser le fonctionnement d’une société et de clarifier les rapports entre individus et de pacifier les rapports entre les individus. Ex : La règle de de la priorité à droite dans le code de la route. Le droit couvre un nombre de domaines infini. C’est pour cela que le droit

    29 074 Mots / 117 Pages
  • Dissertation de français « L’école des femmes »

    Dissertation de français « L’école des femmes »

    Leo heuraux 2nd1 Dissertation de français « L’école des femmes » Le XVIIe siècle est l’un des siècles les plus riches en théâtre, durant lequel s’illustrent plusieurs artistes comme Corneille et Racine principalement dans le thème de la tragédie, mais un écrivain était plus spécialisé dans la comédie, Molière. Il a écrit plusieurs pièces de théâtre comme « L’école des maris » en 1661, » les précieuses ridicules » en 1659, « l’avare » en

    749 Mots / 3 Pages
  • Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne

    Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne

    Objet d'étude 1 la littérature d'idées Étude de l'oeuvre d'Olympe de Gouges, La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Écrire et combattre pour le droit des femmes Lecture linéaire 2 Support: Postambule Femme, réveille-toi; le tocsin de la raison se fait entendre dans tout l'univers; reconnais tes droits. [-] Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose, il est en votre pouvoir de les affranchir: vous n'avez qu'à le vouloir,

    1 705 Mots / 7 Pages
  • Droit :Contrôle de droit

    Droit :Contrôle de droit

    Lisa Sadoun Bachelor 2 – Contrôle de droit 1. Exercice Dans le Vaucluse, des dealers détourne le célèbre slogan de la marque Haribo pour la vente de petits sachets de cannabis, cela donne : « Haribeuh, c'est beau la vie, y a de la weed et du teuchi ». L’entreprise de bonbons vise à attaquer en justice. Peut-on parler de violations de droits d’auteurs sur la marque ? Sous l’angle du droit des marques, le

    731 Mots / 3 Pages
  • Sécurité publique et état de droit

    Sécurité publique et état de droit

    La notion d’État de droit en héritage de 1789 siècle la sécurité publique en revanche , a été créée en 1968 . La sécurité publique est un droit que chaque citoyen a dans un état de droit . C’est à dire qu’un état de droit assure la protection des droits des citoyens ( a l’inverse d’un état totalitaire par exemple ) . L’état de droit a pour but d’assurer la protection des droits et du

    517 Mots / 3 Pages
  • Déclaration des droits de l’Homme et la transgression

    Déclaration des droits de l’Homme et la transgression

    INTRODUCTION : Dans l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme il est écrit : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi »

    744 Mots / 3 Pages
  • Les caractères de la règle de droit : Notions

    Les caractères de la règle de droit : Notions

    Droit : Thème 1 : la notion de droit La raison d’être du droit réside dans le fait que la vie en communauté suppose l’existence d’un minimum de règle général et impérative qui définissent le contenu et les limites des droits de chaque individu. Le droit a pour finalité d’assurer la paix sociale. On peut donc définir le droit comme un ensemble de règle, de conduite qui gouverne le rapport des Hommes dans la société

    522 Mots / 3 Pages
  • Commentaire de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen

    Commentaire de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen

    Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Commentaire : « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». On retrouve cette formule dans L’esprit des lois (1748) de MONTESQUIEU,

    1 184 Mots / 5 Pages
  • Enjeux de l’articulation du droit national et des droits européens

    Enjeux de l’articulation du droit national et des droits européens

    Brouillon TD droit constit. « Le droit de l’Union européenne ne doit pas être vécu comme une donnée imposée mais comme une construction, élaborée par touches successives au niveau supranational et national.» c’est François Mollin, le procureur général de la cour de Cassation qui a eu ces mots lors de la conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne, organisée conjointement à la Cour de cassation, au Conseil constitutionnel et au

    1 728 Mots / 7 Pages
  • Cours de droit : activité et chomage

    Cours de droit : activité et chomage

    TSTMG-ECONOMIE CHAPITRE 5 ACTIVITE ET CHÔMAGE NOTIONS * Les différentes formes de chômage. * Le taux de chômage et le taux d’emploi. Vidéo: Dessine-moi l'éco : Comment mesure-t-on le chômage ? https://www.youtube.com/watch? v=0AJLLsL2mZg Le travail est une notion centrale en économie et dans nos sociétés : par conséquent, son absence et ses insuffisances ont également une importance centrale. Nous nous intéresserons ici aux notions d’activité et de chômage, ainsi qu’au marché du travail. 1. Qu’est-ce

    905 Mots / 4 Pages
  • Projet motivé pour suivre le cursus de Licence de Droit

    Projet motivé pour suivre le cursus de Licence de Droit

    Madame, Monsieur, Depuis l’enfance, je me suis constamment interrogée, « Qui fait les lois ? », « Comment sont-t-elles faites ? », « Quelles sont-elles ? ». En effet toutes les lois régissant le monde n’ont cessé de m’intriguer. C’est alors que j’ai commencé à me pencher sur le domaine du droit. J’ai donc suivi toutes formes de conférences, podcasts, et lu de nombreux livres sur le sujet. Afin de me conforter dans l’idée que

    253 Mots / 2 Pages
  • Analyse des dix premiers articles de la déclaration des droits de la femme

    Analyse des dix premiers articles de la déclaration des droits de la femme

    Analyse des articles de la Déclaration des Droits de la Femme et du Citoyen Article I : Réécriture du premier article de la déclaration des droits de l’homme, en remplaçant « homme » par « femme ». Il énonce des principes d’égalité et de liberté entre les femmes et les hommes. Article II : C’est une reprise du Préambule. Les deux adjectifs : « naturels » et « imprescriptible » montrent les principes de la

    324 Mots / 2 Pages
  • La Dédicace à la reine « Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne » 1791

    La Dédicace à la reine « Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne » 1791

    Fiche de révision LL1 La Dédicace à la reine « Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne » 1791 * Genre argumentatif * Mouvement des Lumières Renseignements sur l’auteur : * Olympe de Gouges Marie Gouze * 7 mai 1748 : Naissance de Olympe de Gouges * 1 septembre 1791: elle publie la D.D.F.C * Olympe de gouges (mouvement révolutionnaire des girondins) * Première femme considérée comme féministe * 3 novembre 1793

    308 Mots / 2 Pages
  • N quoi le droit constitutionnel qui lui contient des règles fondamentales peut être qualifié de droit de l’état?

    N quoi le droit constitutionnel qui lui contient des règles fondamentales peut être qualifié de droit de l’état?

    III. Les effets des mutations du travail et de l’emploi sur le rôle du travail en tant que facteur d’intégration sociale EC3 : Comment l’évolution de l’emploi affecte t-il le pouvoir intégrateur A. Le rôle du travail dans l’intégration sociale EC1: Comment le CDI affecte l’ intégration social Le travail, notamment en cdi est : -> Source d’intégration sociale, -> Répond aux normes de consommation en vigueur dans la société -> Permet de bénéficier d’un

    442 Mots / 2 Pages
  • La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

    La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

    Maëlan Genevrier Exposé : 03/10/2022 Milton Porzier 1°4 La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme Introduction : Bonjour, aujourd'hui nous allons vous faire un exposé sur la « Déclaration Universelle des Droits de l'Homme » du 10 Décembre 1948 proclamer à Paris , définir le sens de cette déclaration, parler de ses origines et son contexte dans laquelle est née cette déclaration, puis son contenu : ce qui est exprimé et sa signification, puis sa

    1 327 Mots / 6 Pages
  • Contrôle de Constitutionnalité des Lois et État de droit

    Contrôle de Constitutionnalité des Lois et État de droit

    Dissertation Contrôle de Constitutionnalité des Lois et État de droit « Le principe de tout gouvernement doit être qu’une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle » citation de 1830 dans l’arrêt Marbury contre Madison rendu par la cour Suprême des États-Unis . Une constitution est un ensemble de textes juridiques qui formule les lois fondamentales d’une nation et organise le fonctionnement de l’État. C’est le socle de notre société, une condition dont

    1 946 Mots / 8 Pages
  • Méthodologie Commentaire et Dissertation L1 Droit

    Méthodologie Commentaire et Dissertation L1 Droit

    Méthodologie droit : Les devoirs de droit c’est en général trois heures dans laquelle nous devons passer 1h au brouillon. Commentaire : Plan : - Introduction - Développement Et pas de conclusion ! Il doit comporter plusieurs caractéristiques : - Plan dichotomique (en deux parties elles même constituées de deux sous parties) - Plan apparent (écrire expressément le titre de la partie sur la copie et faire apparaître un chapeau sous le titre pour annoncer

    439 Mots / 2 Pages
  • La jurisprudence n'est pas une source de droit

    La jurisprudence n'est pas une source de droit

    TD d’introduction au droit Fiche n°6 Sujet : La jurisprudence est-elle une source de droit ? Non, la jurisprudence n’est pas une source de droit. La jurisprudence aujourd’hui est au cœur du débat, la question que de nombreux auteurs se posent est : la jurisprudence est-elle une source de droit ? Avant de nous positionner sur la question nous allons d’abord définir ce qu’est la jurisprudence. La jurisprudence au sens que nous lui donnons aujourd’hui

    876 Mots / 4 Pages
  • Peut-on dire de tout Etat qu’il est un Etat de droit ?

    Peut-on dire de tout Etat qu’il est un Etat de droit ?

    DST : Philosophie du droit Dissertation : Peut-on dire de tout Etat qu’il est un Etat de droit ? L’homme a toujours vécu en société, ensemble et toujours sous une forme de pouvoir quel qu’elle soit. Nous nous sommes pliés aux règles, aux lois. Au fil du temps des régimes ce sont découvert, certains ont changer, d’autres n’ont jamais évoluer. Cependant, une chose est claire, c’est qu’au 21eme siècle nous sommes tous régit par un

    1 561 Mots / 7 Pages