Droit L1 dissertations et mémoires
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Cours Histoire Du Droit L1
nsidère que le code civil en 1804 est un droit naturel. Bonaparte dit : « ce qui est bon pour les français, est bon pour les autres peuples. » Ce code civil précisément va faire l’objet d’une très grande diffusion qui va être facilitée par la situation internationale et les conquêtes de la Révolution et Napoléon. Depuis le 20 Avril 1792, la France est en guerre avec les autres nations et ensuite une guerre contre
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Cours De Relation Internationales En Droit L1
o Droit international dont l’objet n’est pas public o Droit national qui a une vocation transfrontière - Droit pénal international : distinction entre droit pénal international et droit international pénal qui existe seulement en France. Elle concerne 2 phénomènes criminels : criminalité de droit commun dont les csq dépassent une seul frontière (droit pénal transfrontière). Le 2e phénomène concerne le droit international pénal : criminalité qui concerne les gouvernants. CHAPITRE 1 : L’Etat L’histoire
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Histoire Du Droit (L1)
itique sont attribué au second roi Servius tullius. il va créer différente tribu a caractère territoriale qui vont remplacer les 3 tribus ancienne a caractère ethnique; ( les latins, les sabins et étrusques) c'est une nouvelle constitution dans laquelle les citoyens vont être réparti non plus selon leur régime ethnique mais selon leur domicile. payer des impôt --> être citoyen on a donc au départ 4 tribus urbaine mais aussi plusieurs tribus rustique dont le
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Cours De Droit L1
f donc une prérogative reconnue à d’autres personnes par une règle de droit et qui va s’exercer sur une chose ou en l’encontre d’une autre personne. Les titulaires des différentes prérogatives prévues par les règles de droit sont appelés sujets de droit ou sujets de personnes physiques. Toutes les personnes physiques sont des sujets de droit. Les règles de droit imposent souvent des devoirs, des charges, des obligations à des personnes placées dans certaines situations.
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Cours Sic, Droit L1
vellement de l’information ? L’information est-elle véridique ? N’y a-t-il pas une hiérarchisation de ces informations ? Comment le citoyen moyen va-t-il faire un classement pertinent ? Ne faut-il pas un médiateur, une interface de recherche ? D’où vient l’information ? Les moteurs de recherche sont-ils totalement fiables ? (Non) Le projet Google de bibliothèque universelle évacuant tout critère de sélection n’est-il pas inquiétant ? (Risque de manipulation) Cela ne va-t-il pas changer les notions
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Histoire Du Droit L1 Droit
physique pour eux, pr la famille, afin de résister à la maladie. Condition difficiles, donc besoin de réconfort moral. Ds toutes les sociétés étudiées, tout homme a besoin de subsistance, de réconfort moral. C'est sur ce mode que l'on qualifie toutes les sociétés, sur le plan juridique cela se traduit par une organisation particulière. C'est une société qui se constitue par rapport aux temps très difficiles. Solidarité qui devient nécessaire. C'est cette solidarité qui va
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Cours Histoire Du Droit L1
regardez les lettres par colonne, la bonne lettre est celle qui est absente de la colonne H S M C | a deux lettres communes mal placées | S H P E | ont chacun quatre lettres mal placées | P E H S | | réponse La réponse est EPSH 2- Conversion Les différentes unités rencontrées et maniées en pratique soignante sont le poids (gramme), le volume (litre ou mètre cube = m3). Les
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Histoire du droit l1
13/11/14 Histoire du droit INTRODUCTION Atlas G. Dubis * L’histoire ➔ L’histoire pour le droit La culture historique est très importante pour les juristes. La technicité du droit est plus ou moins forte. On ne peut pas avoir de jugement de valeur sur un droit. Donc l’histoire sert à comprendre le droit sans préjuger. Au Moyen-Âge, la peine de mort était très rare, c’est seulement au 15-16 qu’elle a était beaucoup utilisée. Jusqu’au 15ième siècle
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Cours histoire du droit L1
CHAPITRE 1 : NAISSANCE ET AFFIRMATION DE L'APPAREIL D'ÉTAT Cette interrogation est particulièrement intéressante à un moment où justement par exemple en Europe et même dans l'union on peut constater une crise multiforme de l’État nation telle qu'on a pu le voir s'individualiser, se construire par exemple à l'époque des Lumière, la France est une République à partir de 1792, ainsi la Catalogne si proche de nous, ainsi en Grande-Bretagne avec le statut de l’Écosse.
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Dissertation Général De Gaulle L1 Droit
inquième République, Alain Peyrefitte y décèle sans l’ombre d’un doute une « perversion ». La qualification n’est pas trop forte, elle vaut selon l’auteur dans une double dimension : celle d’une « perversion » de la légitimité présidentielle (I) ; celle d’une « perversion » de la légitimité constitutionnelle (II). I) La « perversion » de la légitimité présidentielle Attachés à la légitimité présidentielle, les acteurs et fondateurs de la Cinquième république gaullienne ne peuvent
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Droit Civil L1
ropriétaires. Les droits subjectifs n'existent que sous l'égide du droit objectif qui les reconnaît, les protège et en assure la sanction, 2. Droit - objectif = garant de l'intérêt gal, traduit des arbitrages entre intérêts , transcende l'ense des intérêts particuliers. - subjectif = plus individualiste. L'étude du droit est la mise en relation constante de ces deux versants, la règle gale et sa concrétisation individuelle . Elle passe en gale par la décision de
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Cours Droit Public L1
k, et, selon Rousseau, lla société vient de ce contrat. Dans la pensée Socialiste, le pouvoir politique se manifeste comme un phénomène social caractérisé par la relation commandement-obéissance. B) L'exitence d'une société politique. 1)Pas de pouvoir politique sans autorité politique. La spécificité du pouvoir politique vient de ce qu'il s'exerce dans l'ensemble du pouvoir politique. Aristote considerait l'ensemble des hommes libres de la cité constituaient l'autorité politique. Il y a dans une relation de pouvoir
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Cour Droit Constitutionnel L1 S1
paiement d'un nouvel impôt, qui n'est pas consenti par le peuple colonisé aux Etats Unis car ces derniers n'ont pas élu un représentant. Le nouvel impôt serait donc inconstitutionnel: guerre d'indépendance qui mènera à une élection du Congrès( 13 colonies britanniques). 4 juillet 1776: déclaration d'indépendance des Etats Unis qui dit que le peuple a le droit de changer la forme du gouvernement quand celui-ci ne respecte pas le droit des hommes. Art 4 de
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L1 Droit Histoire Des Institutions
que. Les romains s’inquiètent donc pour ses relations commerciales entre l’Espagne et l’Italie : ils décident de conquérir la Gaule du Sud, pour se protéger des germains. La conquête de la Gaule celtique se fait en trois temps : - Rome conquiert la Gaule du Sud (2ème siècle av JC), c’est à dire toute la façade méditerranéenne. En 70 av JC, la Gaule du Sud, conquise, devient province romaine, désormais appelée « province transalpine ».
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Cur De Droit Constitutionnel L1 Sem 2
les autres. B. L’Etat est un cadre privilégié L’Etat apporte au phénomène de pouvoir, 3 caractéristiques qu’on ne retrouve pas ou peu dans les autres sources du pouvoir : * Légitimité du pouvoir étatique * La permanence ou institutionnalisation du pouvoir étatique * Le monopole (souveraineté du pouvoir étatique) 1. Légitimité du pouvoir étatique Machiavel : « Le prince » 1513. Il était conseillé du prince à Florence. Pour lui c’est le plus fort ou
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Cours L1 Droit Public
7 septembre 1789, devenue Assemblée Nationale Constituante depuis le 17 juin 1789, sous l’initiative de Sieyès. L’Abbé Sieyès est l’Homme de la Révolution Française, qu’il a impulsé par le biais de son écrit de 1789, « Qu’est-ce-que le Tiers-Etat ? », publié peu de temps avant les Etats-Généraux. Dès l’ouverture de ces Etats-Généraux le 5 mai 1789, Sieyès devient le représentant du Tiers-Etat en se voyant confier la tâche de député du Tiers-Etat. Ainsi Sieyès
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Cours De Droit Constitutionelle 1Er Semestre L1
gles relatives à la dévolution, a làorganisation et a l’exercice du pouvoir politique ainsi qu’à la protection des droits des gouvernés car la raison d’etre de l’état c’est d’abord d’assurer une vie harmonieuse en société a l’interieur d’un état PARTIE 1 : THEORIE GENERALE DE L’ETAT Pouvoir politique sous trois angles différents pour répondre a la question : comment les hommes ont-ils imaginer et conçu leur gouvernement, la manière de se gouverner, de vivre en
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Cours L1 Droit Institution Judiciare - Introduction
endre comment se fait le droit. Le droit surgit grâce au juge qui permet de trancher un litige. Pour qu’il y ait droit, il faut un tiers impartial sinon on serait soumis à la loi du plus fort, ce qui reviendrait à une absence de juridicité. C’est ce qu’expriment les institutions judiciaires. Le juge ne permet pas la vengeance privée. La légitimité du juge provient de la séparation des pouvoirs. JURIDICTION : - dans un
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Cours L1 Intro Au Droit
: le mensonge peut être sanctionné par le remord). Les règles religieuses comme la règle de droit sont obligatoires et sanctionnées mais ne relève pas de l'État. II. Les règles de droit français sont des règles laïques: La laïcité du droit français résulte implicitement du silence du code civil sur la religion et explicitement sur la loi du 9 décembre 1905 portant sur la séparation de l'Etat et des cultes. Cette loi signifie que la
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Droit Privé L1 S1
onne est propriétaire des biens qu’elle a entre les mains. Donc c’est une règle de preuve. Le terme de droit subjectif permet de voir la mise en œuvre du droit. Les deux termes (subjectif et objectif) sont liés. Les droits subjectifs ce sont les pouvoirs que les particuliers possédent a legard de certains biens ou de certaines personnes. Les particuliers peuvent faire reconnaitrent leurs droits en justice. Le titulaire du droit est priviligié par rapport
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Cour de Droit Civil L1
pénale et responsabilité civile ( Le droit pénalest un droit de la punition, alors que le droit civil est un droit de la réparation). La plupart des actions à Rome étaient mixtes, c'est-à-dire qu’elles visaient à la fois à réparer et à punir. C’était en outre un droit casuel, c'est-à-dire qu’il s’attachait au cas par cas mais ne posait pas, à la différence du Code civil, de règles générales et impersonnelles. Le droit romain visait
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Histoire Du Droit Suite L1 Droit
s sont inquiets, car eux aussi possèdent des châteaux. Ils se demandent alors si il faut rétablir l'ordre rapidement pour sauver les châteaux. Mais cette question est délicate. Forme de risque. Une autre idée apparaît, celle de donner satisfaction aux paysans, afin de les attacher à la cause révolutionnaire. Cette question ne suffira pas, car il faudra abolir totalement les privilèges. Dans la nuit du 4 au 5 aout, les députés réunis dans un café
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Droit De La Famille L1 Partie 1 Le Couple
nne des Droits de l'Homme. La liberté matrimoniale implique de pouvoir se marier, comme de ne pas se marier. 1. La liberté de se marier. La liberté est en principe totale (elle est d’ordre public). Ainsi, toute clause ou condition qui interdirait de se marier devrait être nulle. Pourtant, la jurisprudence a reconnu que certaines « libéralités à charge » (ex. donation) pouvaient être subordonnées à une clause de célibat. Jurisprudence bien établie, malgré quelques
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Cours De Relations Internationales L1 Droit
simple cadre des frontières étatiques. II. La société internationale : Société internationale différente de la société internationale. Dans la première, il n’y pas d’autorité supérieure, les acteurs étant placés sur un même pied d’égalité. Elle est différente de la société nationale dans la mesure où elle dépasse les frontières étatiques. C’est la raison pour laquelle certains auteurs considèrent qu’elle est parfois mal organisée car tous les Etats n’ont pas le même régime politique, des
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Cours De Droit Constit L1
e est alors extrêmement tendue en raison des problèmes algériens depuis 1954. En réalité, aucune solution n’est en vue, bien que les militaires disent avoir la situation en main. Le 8 février 1958, l’aviation française qui poursuit des indépendantistes algériens touche une école : 69 morts, dont 21 enfants. Les USA et l’Angleterre souhaitent profiter de cela pour participer à ce conflit en Afrique du Nord. Le gouvernement de Félix Gaillard est alors renversé le
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