Droit Maroc dissertations et mémoires
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Droit Maritime Au Maroc
ernationale et de ce fait certains des règles du droit de la mer ont une incidence directe sur les doits des entreprises et des personnes concerné par le droit maritime. De même de nombreuses règles de droit maritimes trouvent leurs sources dans les conventions internationales. L’on peut déduit que le droit maritime est : «au sens large l’ensemble des règles juridiques relative a la navigation qui se fait sur la mer (Rodiert D.M précis d’alloz)
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Droit De L'Urbanisme Au Maroc
ts 8- Conclusion 3 1- Introduction Le droit de l’urbanisme au Maroc, dans sa pure expression juridique et technique, remonte au début du XXe siècle après l’installation du protectorat au Maroc en 1912. C’est un droit d’inspiration française qui a évolué au rythme d’une urbanisation rapide très fortement marquée par la croissance urbaine et l’explosion démographique. C’est un droit jeune, évolutif mais en déphasage par rapport aux dimensions multiples de la croissance urbaine. Le processus
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Droit Applicable Aux Internationaux- Maroc
de ||Italie ||Japon |||Koweit ||lettonie ||Libye ||Liechtenstein ||lituanie ||Luxembourg ||Mali ||Malte ||Mexique ||Niger ||Norvège ||Nouvelle Zélande ||Oman ||Pays-Bas ||Pérou ||Pologne ||Philippines ||Portugal||Porto-Rico ||Qatar ||Roumanie ||Sénégal ||Singapour (pour une durée de trente jours) ||Slovaquie||Slovénie||Suède ||Suisse ||Tcheque ||Tunisie ||Turquie ||Venezuela | |Nota: Les Experts des Nations Unies détenteurs de passeports ou de laissez-passer délivrés par l'ONU, sont dispensés du visa d'entrée au Maroc.|| Ceux des pays qui n’y figurent pas sont dans l’obligation d’obtenir un visa d’entrée
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Le Droit Social Au Maroc
eur indépendant est celui qui exerce une activité professionnelle contre une rétribution. Toutefois à la différence du travailleur salarié et d’un fonctionnaire il n’est soumis à l’autorité de personne il ne dépend que de lui-même. Le droit social est la partie du droit qui reg mente l’exercice et les conséquences de l’exercice d’une activité professionnelle en qualité de travailleurs indépendant ou salarié il ne concerne donc pas les fonctionnaires. Le droit social est généralement divisé
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Droit social, Maroc
Droit social 1er séance Introduction : Au Maroc et avant l’adoption de code de travail il existait déjà une législation organise les rapports juridiques entre l’employeur et le salarie ainsi qu’une série du texte consacre au condition de travail à la sécurité au sein d’entreprise aux accidents de travail aux maladies professionnelles etc…. Il suffit de revenir l’article 586 pour se rendre compte de la diversité des textes qui organise les relations du travail avant
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Le Pib Au Maroc
les inégalités. II. le produit intérieur brut par habitant marocain 1) Les facteurs d’évolution du PIB marocain : Dans le cadre du partenariat Maroc-UE durant les quatre dernières années, on a déboursé une somme de 10 milliards de dirhams au bénéfice du royaume. Ce qui fait du Maroc le premier bénéficiaire de tous les pays du voisinage et le 2ème bénéficiaire au monde après la Palestine. Cela prouve l’exceptionnalité du partenariat. En matière de libéralisation
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Secteur De Textile Au Maroc
outs comme sa main d'oeuvre bon marché et ses faibles coûts de production, dus principalement à une absence totale de syndicats facilitant ainsi l'exploitation des travailleurs. De plus, ses économies d'échelles, ainsi que ses investissement récents dans le secteur textile n'ont eu de cesse de rendre ce pays très compétitif. A cela s'ajoute le fait que certaines questions primordiales restent à ce jour sans réponse : En effet, la Chine est-elle en train de s'octroyer
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Baccalaureat 2011 Eco Droit
es auto-entrepreneurs 2/5 11EDTGME1 ANNEXE 1 : Mise en situation Florence Divet a un diplôme de styliste. Elle a de l’or dans les mains. Avec du tissu, de la colle, du fil et quelques accessoires, elle crée toutes sortes d’objets pratiques ou décoratifs pour la maison. Elle s’est mariée sous le régime légal (communauté de biens réduite aux acquêts) en 1996. Grâce à un emprunt contracté auprès du Crédit Agricole, Florence et son mari ont
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Cours Droit Des Suretés
trimoine pour protéger l’entrepreneur individuel et son conjoint : principe d’insaisissabilité du logement. Art L 256-1 « un commerçant, artisan, agriculteur ou profession libérale peuvent déclarer insaisissable l’immeuble ou les droits qu’ils détiennent sur un immeuble où est fixé leur résidence principale. » C’est une déclaration reçue par acte notarié avec publicité légale. Cela fait échapper le bien au gage commun des créanciers professionnels à la condition que la créance soit née postérieurement à la
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Droit Immobilier
ors du champ d’application de la loi de 1948 sont devenus tellement onéreux en location que les personnes cherchant un logement avait tout intérêt à investir dans l’achat plutôt que de payer ces loyers. Donc dans ce contexte les constructions collectives devenaient de plus en plus fréquentes. Les constructions peuvent être de trois sortes, -soit une copropriété verticale -soit une construction horizontale (copropriété horizontale) plusieurs maisons individuelles sont construites dans un lotissement en vue d’être
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Intérim Au Maroc
TT appelle au strict respect de la loi. Repositionnement? «Pas du tout, assure Lamrani, nous avons été contre la caution telle qu’elle est exigée et nous le sommes toujours. Dernièrement nous subissons des pressions de la part de nos partenaires, de nos clients, de notre environnement en général. Nous ne pouvons pas rester ainsi «dans l’illégalité» plus longtemps. Nous demandons donc à nous conformer à la loi tout de suite et en même temps continuer
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Droit Fiscal
t en droit fiscal français. Les branches parallèles Les branches parallèles au droit fiscal général constituent autant de sciences dérivées auxiliaires au droit fiscal général. Participent de telles branches : la parafiscalité, qui est l’ensemble des taxes et des redevances obligatoires qui sont perçues au profit des personnes publiques ou privées autres que l’État, les collectivités locales ou les établissements publics habilités à percevoir des impôts ; le droit pénal fiscal, qui permet à l’Administration
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Chorba Maroc
ser le feu.A mi cuisson, ajouter le smen et un peu de persil plat émincéLes cheveux d'ange cuisent très vite, il faut compter environ 10 minSi votre chorba est assez liquide rajouter des cheveux d'ange et si au contraire vous la trouver bien garnie ajouter un peu d'eau.
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Maroc
nHymne national Hymne chérifien Code ISO 3166-1 MAR, MA Domaine internet .ma Indicatif téléphonique +212 Organisations internationales ONU (12 novembre 19566) (a) avec le Sahara occidental (b) 29 891 708 selon le dernier recensement des autorités marocaines (2004)7 Le Maroc, en forme longue le Royaume du Maroc, en arabe al-Maghrib, المغرب et Al Mamlakatu'l-Maghribiya, المملكة المغربية (en Tamazight : Amṛṛuk, Tageldit n Umṛṛuk8, en tifinagh ⴰⵎⵕⵕⵓⴽ, ⵜⴰⴳⵍⴷⵉⵜ ⵏ ⵓⵎⵕⵕⵓⴽ) ou encore le Royaume chérifien, est
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Droit Du Contrat De Travail
éavis sinon 48h. Si l’employeur rompt entre 8jours et un mois de présence : 48h de préavis ; entre 1 mois et 3 mois : 2 semaines ; Supérieur à 3 mois : 1 mois de préavis. Le préavis doit être pendant la période d’essai. La maladie rallonge la période mais pas la formation Si un CDD avant avec le même employeur, il s’intègre dans la période d’essai. o La clause de mobilité : permet
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Le Droit Des Biens
égories de biens meubles : • Biens meubles par nature, choses qui se déplacent seules oui qui peuvent être déplacés. •Biens meuble par détermination de la loi, actions et obligations. 3. Intérêt de la distinction Les règles de droit applicables diffèrent selon qu’elles concernent un bien meuble ou un immeuble. - Le transfert de propriété d’un immeuble exige la rédaction d’un acte notarié avec perception de droits de mutation alors que pour les biens meubles
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Le Droit Des Contrats
uelle était de ne pas troubler l’ordre public et les mœurs. Peu à peu, on s’est rendu compte que l’autonomie des volontés était souvent faussée par le fait qu’une partie imposait sa volonté à l’autre. Dès lors, le législateur a-t-il été amené à rétablir l’équilibre sur certains points : 1/ certains contrats sont imposés (assurance auto…) ; 2/ certaines clauses dites abusives sont limitées voire supprimées ; 3/ on ne contracte plus toujours avec la
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Qu'Est-Ce Que L'Entreprise Pour Le Droit ?
l’artisan, l’agriculteur… En conséquence, pour cette confusion, les créanciers de l’entreprise peuvent saisir les biens de l’entrepreneur. 2B.Les entreprises personnes morales Code civil, art. 1832 : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par
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Bibliographie De La Thèse De Azzouz Elhamma En Contrôle De Gestion Au Maroc
Benavent C. (2000), Contrôle des réseaux commerciaux et apprentissage organisationnel, Actes des 15ème journées nationales des IAE, septembre. Bergeron H. (1998), Les tableaux de bord pour rendre compte de la performance : typologie et déterminants, Actes du 19ème Congrès de l’AFC, mai, p. 555-568. Bergeron H. (2000), Les indicateurs de performance en contexte PME, quel modèle appliquer?, Actes du 21ème Congrès de l’AFC, Angers. Berland N. (1999), L’histoire du contrôle budgétaire en France, Thèse
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Introduction à l'Etude Du Droit
ien d’autre qu’un autre juridique et se confond avec le droit. Le droit devient un système fermé qui se justifie par le seul fait qu’il existe. L’auteur récuse cette définition organico-formelle parce qu’elle est insatisfaisante. Elle ne donne aucune explication qui puisse fonder ou justifier le droit. Le droit est par ce qu’il est, ce qui exclut toute appréciation de valeur autre que fondée sur l’autorité hiérarchique interne à l’ordre juridique. Cette théorie qui fonde
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Lcours De Droit Licence 2 Histoire
s’impose petit à petit au fil de la disparition des anciennes générations. En revanche, un inconvénient dénoncé par les contemporains, il pouvait arriver que sur certains points de droit, on pouvait parfois pour les nvelles générations tirer parti de contrats de mariage de leur parents pour chercher à appliquer le nouveau droit ; il y avait parfois des matières, des questions, on pouvait hésiter entre l’ancien & le nouveau droit. Beaucoup de citoyens se sont
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Droit Des Societes
biens (transfert droit propriété) FIDUCIAIRE BENEFICIAIRE (gestion biens) remet (parfois = constituant) Associés : participent aux bénéfices et pertes. Clauses léonines (excluant un associé) interdites => nullité relative du contrat. 4- Affectio-societatis II> Nullité de la société A- Cas de nullité 1- Découlant du droit civil (objet social / cause) 2- Découlant du droit des sociétés Pas de nullité sans texte (Art. 360) : volonté de sauver la société. ▪ La capacité : action possible
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Synthèse:Droit Contitutionnel Belge
1er – notion Définition : société pourvue d’une organisation politique. Etat global et Etat au sens d’autorité fédérale. §2. – éléments constitutifs Trois éléments : un groupement humain, un territoire et des gouvernants. 1.Groupement humain Collectivité de masse et collectivité de superposition. Population et Nation : la volonté de vivre ensemble. La Constitution belge consacre la notion de « Nation » : quid sur le plan sociologique? 2. Un territoire • L’assiette du territoire •
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Cours Droit Basique Simplifié
droit commercial, le droit du travail... Le droit public comprend le droit public international, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal. c) L'organisation judiciaire * L'existence de deux ordres de juridiction (judiciaire et administrative) implique l'existence d'un tribunal des conflits qui indique les règles de partage entre les tribunaux quand il y a des difficultés. * Les juridictions administratives: il existe les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, et le conseil d'Etat.
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