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ETATS UNIS dissertations et mémoires

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Dissertations gratuites et de Recherche : 394 ETATS UNIS dissertation gratuites 301 - 325

Dernière mise à jour : 14 Juillet 2015
  • Les pouvoirs du chef de l'Etat sous la 5ème République

    Les pouvoirs du chef de l'Etat sous la 5ème République

    Dissertation : L’étendue des pouvoirs du Président de la République Introduction Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat, M. Debré qualifiait le président de la République de « clef de voûte du système ». Le chef de l’Etat occupe en effet une place centrale dans les institutions de la Vème République. Néanmoins, cette vision du chef de l’Etat n’est pas forcément celle attribuée au Général de Gaulle ou encore celle

    2 792 Mots / 12 Pages
  • De l'application du droit pénal des affaires OHADA au sein des Etats membres: cas de la RDC

    De l'application du droit pénal des affaires OHADA au sein des Etats membres: cas de la RDC

    INTRODUCTION L’adhésion de la RDC au Traité de Port-Louis créant l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, OHADA, a eu pour première conséquence la subrogation des dispositions légales et réglementaires contraires aux prescrits des Actes Uniformes de l’OHADA. Au nombre des règles édictées par le droit OHADA se trouve un corps de règles pénales incriminant la violation des valeurs proclamées par le droit des affaires OHADA. Depuis l’entrée en vigueur du droit OHADA,

    21 632 Mots / 87 Pages
  • Commentaire de texte "Qu'est-ce que le tiers état?" de Seiyès

    Commentaire de texte "Qu'est-ce que le tiers état?" de Seiyès

    INTRODUCTION: PHRASE D'ACCROCHE: "Qu'est-ce que le tiers état? Tout." 98% de la population ont le droit a rien et 2% de la population ont le droit a tout. Le tiers état est qualifié de tout par rapport au facteur économique, car c'est lui qui travail. Donc sans le tiers état, le reste est rien. Le tiers état subvient au besoin du peuple. SOURCE DE L'AUTEUR: Abbé Emmanuel-Joseph Sieyès est un homme politique français de l'époque.

    1 103 Mots / 5 Pages
  • Les Etats sont-ils en voie de disparition ?

    Les Etats sont-ils en voie de disparition ?

    Louise Guéry Plan détaillé : Les Etats sont-ils en voie de disparition ? Déjà au dix-neuvième siècle le révolutionnaire russe Mikhaïl Bakounine prophétisait la fin de l’Etat : « L’Etat, c’est le mal, mais un mal historiquement nécessaire, aussi nécessaire dans le passé que le sera tôt ou tard son extinction complète ». Aujourd’hui, cette prophétie s’avère toujours irréalisée, mais pour autant il s’agit de savoir si elle est en cours de réalisation, autrement dit,

    1 978 Mots / 8 Pages
  • Dissertation L’autonomie des collectivités infra-étatiques varie-t-elle selon la forme des États ?

    Dissertation L’autonomie des collectivités infra-étatiques varie-t-elle selon la forme des États ?

    L’autonomie représente un aménagement des structures de l’État qui confie à des collectivités infraétatique un certain nombre de fonctions publiques. Une autonomie qui est de nature législative et qui va permettre à l’entité autonome de légiférer dans certains domaines sans être dépendant au pouvoir central. Ainsi comment l’autonomie des collectivités prend forme suivant les différents type d’État ? Dans un premier temps nous verrons les différents aspects de l’autonomie des collectivités puis dans un deuxième

    950 Mots / 4 Pages
  • Le rôle de l'Etat dans l'économie

    Le rôle de l'Etat dans l'économie

    Le rôle de l’Etat dans l’économie de marché. L’État de tout temps, est intervenu dans l’économie, son rôle dans l’économie a toujours fait débat entre les courants, d’un côté la conception libérale qui fait plutôt confiance au marché et à l'initiative privée, et d’un autre, la conception interventionniste qui sollicite l'action publique pour pallier les insuffisances du marché. On pourrait alors comprendre que l'Etat ensemble des institutions dotées de l'autorité et de la puissance publiques

    1 570 Mots / 7 Pages
  • Qu'est ce qu l'Etat ?

    Qu'est ce qu l'Etat ?

    Dissertation n°1 : Qu’est ce que l’État Introduction : Les débats sur les fondements de l’État sont nombreux entre les philosophes à partir du 17e siècle. Entre croyance du pouvoir de Dieu et processus consensuel, différentes théories émergent à propos des origines de l’État. Mais avant toute chose, qu’appelle t-on « Etat » ? Juridiquement, l’État se définit comme un groupement humain, fixé sur un territoire déterminé et soumis à une autorité exclusive. La notion

    582 Mots / 3 Pages
  • Etat providence

    Etat providence

    « Au-dessus des individus s'élèvent un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d'assurer leur jouissance et de veiller sur leur sort », par cette phrase, Alexis de Tocqueville, dans De la Démocratie en Amérique, explique l’essence de l’Etat-providence, assurer le bonheur et la prospérité de tous les citoyens. L’« Etat Providence » est une conception de l’Etat, dont les prémices apparaissent à la fin du XIXème siècle avec Bismarck et qui s’impose après

    1 666 Mots / 7 Pages
  • L’autorité des collectivités infra-étatique varie t-elle selon la forme de l’état ?

    L’autorité des collectivités infra-étatique varie t-elle selon la forme de l’état ?

    Caroline Oskianian L’autorité des collectivités infra-étatique varie t-elle selon la forme de l’état ? "Nous n'avons point d’état. Nous avons des administrations. Ce que nous appelons la raison d’état, c'est la raison des bureaux. On nous dit qu'elle est auguste. En fait, elle permet à l'administration de cacher ses fautes et de les aggraver." Anatole France - 1844-1924 On ne peut donner de définition réelle de l’état , mais un état ce définit tout de

    1 528 Mots / 7 Pages
  • CPER : contrat Etat Région pour des projets de structurant sur 5 ans

    CPER : contrat Etat Région pour des projets de structurant sur 5 ans

    GESTION DE LA CULTURE LICENCE 3 1. 1ère séance Projet contemporain à St Nazaire → projet d’attractivité, pour faire appartenir les gens à une meme zone, sentiment d’appartenance CPER : contrat Etat Région pour des projets de structurant sur 5 ans Auteurs importants : * N Reine PRAT * Alain Badou * George ROUSSE * Cahuzac Jérome * Jeanne Laurent * Antoine Vitz * Jean Vilar * Jack Ralite Œuvre : * « Ce que

    2 499 Mots / 10 Pages
  • L'ETAT

    L'ETAT

    Cours Droit Public – J. VIGUIER Aujourd’hui on peut distinguer entre deux approches différentes de l’Etat : l’Etat c’est un appareil de gouvernement qui renvoie à des autorités étatiques, l’Etat c’est un ensemble d’individus qui renvoie alors à la communauté nationale. Les deux éléments sont bien sûr complémentaires, ils vont se renvoyer l’un à l’autre. B/ L’origine historique de l’Etat Il y a dans ce domaine différentes classification qu’il faut évoquer mais il faut constater

    4 648 Mots / 19 Pages
  • Les rapports de l'Etat avec le droit

    Les rapports de l'Etat avec le droit

    Dissertation Les rapports de l’Etat avec le droit "Quiconque veut fonder un État et lui donner des lois doit supposer d’avance les hommes méchants. […] Dans les rapports avec les autres États, il n’y a ni loi, ni droit, si ce n’est le droit du plus fort." Johann Gottlieb Fichte (1762-1814). L’Etat a été pour les sociétés du XVe siècle, un instrument d’affirmation de leur souveraineté aussi bien au plan intérieur (il dispose de la

    887 Mots / 4 Pages
  • Etats et Souveraineté

    Etats et Souveraineté

    Constance Dissertation Seibel TD 26. L' État et la Souveraineté. Introduction : L’État et la souveraineté sont deux thermes presque indissociables. L'Etat a besoin de la souveraineté comme la souveraineté a besoin de l'Etat pour fonctionner. un Etat est une société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par des frontières, d'un groupe humain présentant des caractères plus ou moins homogènes au niveau culturelle et régi par un pouvoir institutionnalisé. En droit constitutionnel,

    1 645 Mots / 7 Pages
  • Etat unitaire centralisé et pouvoir législatif

    Etat unitaire centralisé et pouvoir législatif

    Il existe aujourd'hui différentes formes dont deux grandes formes principalement : L’État unitaire et l’État fédérale. Dans chacun des États le pouvoir législatif est détenu par différentes personnes public. L’État qui nous intéressera dans ce sujet est l’État unitaire. Avant de définir un État unitaire, il faut définir ce qu'est un État. Un État correspond à l'institutionnalisation de la société politique en une personne morale de droit public, exerçant son autorité sur un territoire et

    1 127 Mots / 5 Pages
  • Chapitre VII de la Charte des Nations Unies

    Chapitre VII de la Charte des Nations Unies

    BOYARD Valérie Droit international économique 19/10/2018 En vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a pris une résolution par laquelle il sanctionne les actes de corruption qui ont été commis par certaine personnes privées ayant participé à la déstabilisation de la zone, entre les Etats du Chitral, le Khorog et le Sandih. L’Etat du Chitral a pris en application de ladite résolution, deux sanctions d’interdiction des importations, visant

    2 936 Mots / 12 Pages
  • L'intervention de l'Etat sur les marchés

    L'intervention de l'Etat sur les marchés

    Economie G L’intervention de l’Etat sur le marché La métaphore de la « main invisible » : la convergence des préférences individuelles vers un intérêt général. L’économie du bien être affirme que : « Tout équilibre de CPP est un optimum de Pareto » Ce dernier décrit une situation où il est impossible d’améliorer le bien- être d’un individu sans dégrader celui d’un autre. Aucun gaspillage de ressources n’existe. Cependant, 3 défaillances du marché viennent

    666 Mots / 3 Pages
  • Rapport de stage d'initiation aux domaines de l'Etat

    Rapport de stage d'initiation aux domaines de l'Etat

    ENST2.jpg www.finances.gov_.ma_.jpg RAPPORT DE STAGE D’INITIATION Du 01/07/2016 au 01/08/2016 Réalisé par : Chaimae EL FERRAI Encadrant professionnel : MR AKEBLI Khalid sous-couvert Du délégué des domaines de l’état. Encadrant pédagogique : MR RAFAOUI Abdelali Remerciement Premièrement, je tiens à remercier, ma famille dont le soutien moral et matériel m’a permis le suivie de mes études. Et mon chef de filiére M.Abdelaali RAFAOUI et mes professeurs pour leurs directives au cours de toute l’année universitaire.

    2 124 Mots / 9 Pages
  • L’ état détenteur de la souveraineté ?

    L’ état détenteur de la souveraineté ?

    * Contexte XVIe siècle apparaissent les 1er lien théorie entre souv et etat nottament sous la plums de j.bodin, courant humaniste (jean bodin s’inscrit dans ce courant), siècle des lumières… * Problématique Dans quelle mesure l’état peut il être considérer comme détenteur de la souveraineté ? * plan I- L’état détenteur théorique de la souveraineté L’état est l’incarnation de la nation qui elle meme est incarné par le peuple Des lors la nation et l’état

    551 Mots / 3 Pages
  • Limite des critiques de l'Etat

    Limite des critiques de l'Etat

    Chapitre II Limite des critiques de l'état Les R.I, sont une Sociologie de la scène internationale, qui va permettre de comprendre pourquoi et comment la notion d'état est remise en cause. Quand on observe toutes les productions qui peuvent avoir lieux dans le courant des années 70/80/90 dans le domaine de la sociologie de la scène internationale, on va s'apercevoir que la critique du Système international conçu comme un système inter-étatique est de plus en

    4 955 Mots / 20 Pages
  • Conseil d’État, Assemblée du contentieux, 13 avril 2018, , société Aristophil, n° 410939

    Conseil d’État, Assemblée du contentieux, 13 avril 2018, , société Aristophil, n° 410939

    Conseil d’État, Assemblée du contentieux, 13 avril 2018, , société Aristophil, n° 410939 LES FAITS La société Aristophil exposait au Musée des lettres et manuscrits un ensemble de 313 brouillons de télégrammes manuscrits adressés par le général de Gaulle aux cadres de la France libre, militaires et civils, et à différents chefs d'État entre le 11 décembre 1940 et le 11 décembre 1942. Le ministre chargé de la culture a conclu à la qualification d’archives

    1 090 Mots / 5 Pages
  • Cours Théorie de l'Etat

    Cours Théorie de l'Etat

    Séance 1 : 14/09/2017 Relations internationales Test : QCM (attention, ce n’est pas facile) les ¾ des réponses sont dans le cours, mais aussi dans les textes obligatoires sur l’ENT. Il y a 6 chapitres dans le cours, à chaque fin du chapitre : plan détaillé, PowerPoint, textes pour réviser et textes obligatoires sur lesquels on peut être évalués. Manuels : Il n’y en a pas un seul, c’est pourquoi on nous donne des textes

    1 064 Mots / 5 Pages
  • Courrier état de fait

    Courrier état de fait

    Cas 4 : le courrier ANALYSE JURIDIQUE Courrier a la cliente : On date le courrier fin février, début mars, on se situe avant la fin des délais de plainte. Pour celui de l’avocat adversaire, c’est seulement un projet donc pas besoin de dater. A faire : Genève Le, (projet) Dire à la cliente qu’on lui soumet un projet, c’est totalement dédier à la défense de leurs intérêts, mais un juge peu en juger autrement

    3 227 Mots / 13 Pages
  • L’État Fédéral

    L’État Fédéral

    Un état fédéral est un état qui se superposent aux états qui le composent. Les états fédérés ont une certaine autonomie mais toujours basée dans le respect total de l’état fédéral. Un état fédéral est composé de trois principes : le principe d’autonomie, de superposition et de participation. Sans ces trois principes il n’y nul état fédéral. Néanmoins, il n’existe pas d’état fédéral universel ; plusieurs modèles existent. Ainsi, à travers des textes normatifs qui

    1 636 Mots / 7 Pages
  • L'état doit-il être bienveillant?

    L'état doit-il être bienveillant?

    _________________L’État doit-il être bienveillant ? Analyse. 1. Bienveillance : être compréhensif, indulgent avec autrui. Comprendre les erreurs, les états d'âmes, les désirs et aspirations, les besoins.. Être bienveillant c'est d'abord avoir de l'empathie pour autrui, lui vouloir du bien, être bien intentionné. C'est une attitude qui consiste à être tourné vers autrui, s'intéresser à autrui, se mettre à sa place. C'est être attentif à autrui, avoir de l'attention. > Si l'Etat ne doit pas être

    1 597 Mots / 7 Pages
  • La naissance de l'Etat moderne

    La naissance de l'Etat moderne

    La naissance de l'Etat moderne Depuis le Moyen-Age, les rois capétiens n'ont pas cessé de consolider leur autorité contre les aspirations à l'autonomie de leurs sujets et d'étendre leur contrôle sur un vaste territoire. La construction de l'Etat royal et de son administration est une œuvre de longue haleine dont les révolutionnaires vont assumer l'héritage en le modernisant. Du roi suzerain au souverain (Xe – XIIIe siècle) Quand Hugues Capet est élu par les Grands

    538 Mots / 3 Pages