ETATS UNIS dissertations et mémoires
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L'etat peut il limiter les libertés individuelles au nom de la dignité de la personne ?
ils ne portent atteinte au droit de personne, car personne ne subit un tort (=dommage injuste : dommage qui est contraire a des intérêts profonds essentiels contraire a ma volonté). Pas de torts pour les cas examinés on ne peut pas se causer un tort à soi même. => Crimes sans victimes. De quel droit interdire de tels actes ? Offense, choquée. S’il ne faut pas jeter les nains c’est parce que c’est une conduite
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La facade atlantique des Etas Unis: Quelle organisation
s transports, elle est un nœud aéroportuaire là encore à la fois national et mondial. Deuxième partie Historiquement, la façade atlantique des États-Unis constitue la porte d'entrée du continent nord-américain. C'est le premier foyer de peuplement du pays. Si elle ne figure pas dans les grands centres de peuplement mondiaux (elle n'abrite au total que 220 millions de personnes), elle rassemble malgré tout certaines des toutes premières métropoles mondiales, à commencer par la mégalopolis, vaste
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Décision Boivin c. 34 etats membres du conseil de l’Europe
oncours. A l'issue d'un concours spécifique, le poste fut de nouveau attribué au requérant. Cependant, le même fonctionnaire contesta de nouveau la nomination du requérant au motif que celle-ci n'avait pas été dûment motivée, et en obtint l'annulation. Une nouvelle procédure visant à pourvoir le poste fut engagée. Toutefois, le requérant ne fut pas retenu sur la liste d'aptitude établie par le nouveau jury. En conséquence, le Directeur général d'Eurocontrol décida de ne pas attribuer
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L'État
ecter leur statut fixé par le Souverain. Ils sont à la fois organe de l’Etat (les ordres et leurs exécutions sont justifiés parce qu’ils sont imputés à l’Etat), et représentant du Souverain (ils réalisent la volonté de ceux qui ont la plus grande force) La puissance étatique : Elle est la force, l’énergie du pouvoir institutionnalisé, elle influe sur le comportement du groupe de manière à obtenir de lui qu’il se soumette à l’idée de
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L'Etat de nature n'est-il qu'un mythe ?
vite au mythe. Thomas Hobbes : L'Etat de nature ne peut perdurer puisqu'il est dangereux pour l'homme et l'humanité. Thomas Hobbes, philosophe anglais est l'un des premiers à introduire la notion d’état de nature : il tente d’imaginer ce que serait l’homme en l’absence de toute détermination sociale, de toute loi. Cet état, qui n’a jamais existé, a pour intérêt philosophique de comprendre ce que la société apporte à l’homme. Pour Hobbes, donc, dans
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Quelle est la différence entre le déficit budgétaire et la dette de l’État ?
revenus actuels. pas Selon la théorie du cycle de vie de Franco Modigliani et l’hypothèse du revenu permanant de Milton Friedman, la fonction de consommation est une fonction du revenu permanent. L’approche ricardienne de la dette publique utilise la logique du consommateur tourné vers l’avenir pour analyser l’impact de la politique budgétaire. 10 9 1- La logique de base de l’Equivalence Ricardienne (ER) Question: Quelle est la réaction du consommateur tourné vers l’avenir à
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Nomadisme : historique et etat des lieux
combattre dans les immenses espaces naturels ; mais la pression démographique engendrée partout dans le monde par la sédentarisation commence à provoquer des rivalités. Partout dans le monde on va assister pendant des millénaires à des guerres meurtrières menées bien souvent à cheval, par des tribus nomades sous les ordres ou non des grands empires sédentaires. Il y a un millénaire, au nom de la liberté individuelle et en conséquence du commerce grandissant, se
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Consolidation des états de synthèse selon les normes IAS / IFRS
gences des principes et méthodes comptables sur le processus de consolidation……………………………………………34 Conclusion de la première partie……………………………………………36 Deuxième partie: Application de la consolidation par la société MEDZ……………………………………………………………….37 Introduction de la deuxième partie………………………………………….38 Chapitre 1: Présentation et environnement de la société MEDZ………………………………………………………………..38 Section 1 : Présentation de MEDZ……………………………………38 Section 2 : L’environnement de MEDZ………………………………41 Chapitre 2 : Analyse des principales normes IAS/IFRS applicables par la société MEDZ………………………………………………...43 Section 1 : Historique des normes IAS/IFRS……………………….43 Section 2: Présentation
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Intervention de l'état
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Genese de l'etat en europe
: fiscal (englobe l’impôt) et militaire (police, judiciaire, sécurité) → interdépendant. Et possession du monopole de la contrainte légitime. → ces monopoles sont des éléments caractéristique de l’état moderne (la mise en place de ces monopoles permet la genèse de l’état) ➢ Cependant le processus de construction n’est pas fini, on assiste donc après les guerres entre les seigneuries aux guerres entre les puissances dirigées par des souverains (17 et 18 eme siècles) •
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La France est-elle un véritable Etat de droit ?
si La France réunit-elle réellement tous les critères d’un véritable Etat de droit ? En réalité la France a tous les critères d’un véritable Etat de droit (Ière partie). Cependant il y a des contradictions et des incohérences (IIe partie). I. La France: Les critères d’un véritable Etat de droit A. Le respect de la hiérarchie des normes B.L’égalité des sujets devant le droit et une justice indépendante En effet l’égalité des sujets devant le
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Théorie politique de l'etat
-Jacques Rousseau (1712-1778) Le philosophe qui écrira Du Contrat social (1762) meurt trop tôt pour avoir connu la Révolution; il n'en sera pas moins l'un de ses pères spirituels. Il énonce dans cet ouvrage que l'exercice du pouvoir appartient à la nation; ce qui signifie qu'elle ne réside pas ailleurs que dans le corps des citoyens (refus de la souveraineté de droit divin). Ses écrits donneront naissance, après 1789, aux théories de la souveraineté populaire.
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Relations financiéres entre l’état et les collectivités territoriales
d’efficacité que soulève l’offre de biens et services publics au niveau local ; ii) les différentes solutions envisageables pour financer les dépenses des collectivités territoriales, par des transferts ou une fiscalité propre, afin d’encourager une offre efficace en terme de coût ; et iii) les dispositions institutionnelles qui permettent de s’assurer que l’évolution des finances des collectivités territoriales est compatible avec les objectifs de la politique nationale. Au cœur du débat dans ce domaine :
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État de santé et de bien-être social d’une population
« c’est un état complet de bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en l’absence de maladie o d’infirmité … » - la composante physique : les connaissances anatomiques et physiologiques permettent de prendre en compte cet aspect - la composante mentale : ces maladies mentale sont aujourd’hui considéré comme des maladies a par entière. dans le mental on intègre le lien entre le psychisme et le corps . - la
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L'état face aux artistes
st la seule solution à sa propre survie ainsi qu’à sa satisfaction personnelle. Il va instinctivement être porté à coopérer pour mettre en place des solutions efficaces au point de vue individuel et social. Il est cependant important de bien comprendre la différence entre être individualiste et égoïste. Une personne égoïste ne voudra tout simplement pas aider les autres et ne voudra pas croire que d’autres gens peuvent partager ces idéaux. Une personne individualiste va
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Quel est l'impact de la mondialisation sur la souveraineté des etats
nclusion on va examiner cette question dans le domaine des relations internationales. 1- LES PRINCIPAUX ACTUERS DE MONDIALISME Avec l’échange des bien, cultures, politiques et de technologie, la mondialisation nous affecte sur le plusieurs domaine. Ses impacts effacent les frontières et ils causent de plus en plus une globalisation et standardisation des faits locaux. Dans ce sens d’ abord on doit regarder qu’est que ça la structure du marché économique libéral et les entreprises multinational,
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Etat et eglise en france de 1870 à 1914
écularisation des biens des congrégations religieuses. L’hostilité - qui avait gagné de manière modérée les classes parisiennes, du fait des liens du catholicisme avec le régime impérial et conservateur - atteint des sommets : de nombreux religieux sont arrêtés, les églises sont perquisitionnées, l’archevêque Georges Darboy est pris en otage et exécuté, ainsi que quatre autres ecclésiastiques. Si l’épisode de la Commune est très localisé et de courte durée, il annonce en quelque sorte ce
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L’URSS de staline, un état totalitaire
le régime sont arrêtés par une police politique (le NKVD) toute puissante, omniprésente et dévouée à Staline. Ainsi, l’URSS de Staline est un Etat totalitaire qui par la propagande et la répression soumet un peuple à un homme, Staline.
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Etat des lieux du secteur immobilier au Maroc
naît le secteur de l’immobilier est exprimé par la croissance de la demande des crédits à l’habitat. Celle ci est expliquée par la conjonction d’un certain nombre de facteurs tels l’assouplissement des conditions d’octroi de crédit (baisse des taux d’intérêt et baisse des exigences en matière de garantie) et l’allongement de la durée des crédits logements. En effet, les taux d’intérêts relatifs aux crédits immobiliers ont baissé de près de 15% passant de 8% en
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État & protection sociale
ERS 8 • L’INNÉFFICACITÉ DES PRÉLÈVEMENTS 8 • LES EFFETS PERVERS DES TRANSFERTS 9 • L’INNÉFICACITÉ DE L’ACTION SUR LES PRIX 9 C. LA THÈSE DE LA MISE EN PÉRIL (HAYEK) 10 • LA JUSTICE SOCIALE : « UN CONCEPT MOU » 10 • UNE SPOLIATION IMMORALE 10 I. JUSTIFICATIONS DE L’INTERVENTION DE L’ÉTAT A. APPROCHE THÉORIQUE o L’État-gendarme (classiques) : l’État est le garant des droits naturels individuels (dont le droit à la vie)
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DécrEt n° 2-06-388 Du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) Fixant Les Conditions Et Les Formes De Passation Des Marchés De l'Etat Ainsi Que Certaines règLes Relatives à Leur Gestion Et à Leur Contrôle.
de simplification des procédures. Décret du 5 février 2007 2 Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics, ce qui exige une définition préalable des besoins de l’Administration, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre de procédures simplifiées. Dans ce sens, le présent décret a été élaboré en concertation avec
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Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, SA Sofap-Marignan Immobilier du 25 février 1994
té du permis de construire. Le Tribunal administratif de Lille, dans son jugement du 17 décembre 1992, après écoutes de tout les moyens invoqués par les demandeurs, vient annuler la délibération du Conseil municipal et le permis de construire susmentionnés au motif que l‘opération poursuivie relevait du marché de travaux public et ne pouvait être réalisé sur le fondement de l‘article 13 de la loi du 5 janvier 1988. Donc la ville de Lille attaque
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Etat des lieux de l’intélligence économique au Maroc
l’information est un mode d’affrontement que le Maroc ne sait pas encore adresser de manière professionnelle, il est un autre sujet fondamental, dont les pouvoirs publics ne semblent pas avoir encore pris toute la mesure : la cybercriminalité. Les risques et menaces écologiques liés aux activités humaines, bien que relativement bien gérés par le Maroc, constituent désormais une priorité indiscutable. Ainsi, bien que le pays n’ait pas encore vécu de marée noire, le développement de
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