ETATS UNIS dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 463 ETATS UNIS dissertation gratuites 151 - 175
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L'État Régional
table et fonctionnelle pour s’étendre et demeurer sur la longue durée. I. Une forme...
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Commentaire d'arrêt : conseil d'etat, 24 septembre 1990, Boisdet
la délibération du 12 mars 1982 et sa demande d’extension pour l’ensemble des producteurs de la région considérée sont légales aux termes de l’article 16 de la loi du 8 août 1962 en regard de la date d’intervention de l’arrêté du 29 mars 1978. De même au regard de la loi : « l’extension de tout ou partie de ces règles à l’ensemble des producteurs de la région est prononcée par arrêté interministériel » est
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Fiche d'Arrêt : Conseil d'Etat Statuant Au Contentieux - N° 62814 Ce Ass., 20 Octobre 1989, M. Raoul Georges Z...
’article 227-1 du traité de Rome, mais en désaccord de lois plus récentes. En l’occurrence les lois N° 77-729 du 7 juillet 1977, relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des Communautés Européennes, et celles des articles 2 et 72 de la Constitution du 4 octobre 1958. Pour M. Raoul Georges Z..., il y avait violation de la loi. En effet, selon l’article 55 de la Constitution de 1958, les traités ont une autorité supérieure
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Dislocation progressive de l'État carolingiens
re contre leur père puis des guerres fratricides. Le terme ultime de ce conflit est traité de Verdun en 843 , L'authair (fils ainé) s'avoue vaincu et accepte le partage de l'empire. Au terme de ce traité l'empire se trouve partager en 3 part et non pas en 4 , car pépin est mort entre tps, dans le sens méridiens (verticale) Charles le Chauve prend possession de louest de l'empire ( francia occidentalis), L'authair récupère
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Le rôle de l’etat est-il d’assurer le bonheur des citoyens ?
La fonction de l’Etat serait donc celle de contribuer au bonheur du peuple en conservant sa liberté. L’Etat juste doit être tel qu’il ne prive pas les citoyens de leur liberté et Rousseau écrivait : « renoncer à sa liberté, c’est renoncer à sa condition d’homme ». Mais d’après cet écrivain, la garantie du bonheur des citoyens par l’Etat, n’est valable que lorsque le peuple reste souverain et que les lois expriment sa volonté. Les
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Conseil d’Etat, Assemblée 10 Juillet 1981
il affirme que ses décisions ne peuvent faire l’objet de recours par la voie contentieuse (II) I- le médiateur : une autorité administrative Après avoir rattaché le médiateur de la république a l’un des trois pouvoirs constitutionnels (A), nous verrons que la décision du conseil d’état de qualifier cette institution d’autorité administrative s’est appuyé sur le critère organique de celle ci (B) A) la place du médiateur dans les trois pouvoirs La décision de l’arrêt
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Olivier Beaud, la puissance de l'etat, puf, 1994 (extraits)
iques propres à l’Etat moderne que tous royaumes avancés posséderaient. De ce fait, la conclusion de cette thèse serait que la chose existerait avant le mot. La seconde thèse est en totale opposition, il semblerait que le mot existe avant la chose et que celle-ci n’apparaitrait qu’avec Jean Bodin. Cette seconde thèse est en accord avec l’idée de l’auteur comme le démontre la ligne 6 du texte : « il est clair que nous avons
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La notion d’Etat
sieurs volontés humaines. Ainsi, la 1ère grande œuvre qui place l’Etat au centre de l’écriture est bien Le Léviathan de Hobbes, publié en 1651. En effet, selon sa célèbre formule « l’Homme est un loup pour l’Homme », ou avant l’apparition de l’Etat les individus vivaient dans un Etat de nature anarchique, chacun cherchant à être le plus fort et à asservir l’autre. La nature humaine est donc pour lui caractérisée par un désir de
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La responsabilité de l'Etat du fait du service public de la justice
sitionnée en se fondant sur les principes généraux régissant la...
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Etat nation et impérialisme dans le monde britanniques (1815-1931)
nSur le plan historiographique, on peut distinguer deux étapes majeures dans l’approche du monde britannique : de l’ère Victorienne aux années 1960, avec le divorce entre l’historiographie de l’empire et de la métropole (sous l’impulsion de J. R. Seeley, ou encore Hobson) ; puis, à partir de la fin des années 1970, la révolution postcoloniale change la perception du passé impérial (à travers les postcoloniales studies et subaltern studies). Actuellement, l’historiographie contemporaine tente de concilier
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L'adhésion du Royaume - uni au marché commun
européenne, cela amène plusieurs auteurs à s’interroger sur le fait de savoir si l’élargissement peut coïncider avec son approfondissement. Dans le cadre de l’adhésion du Royaume-Uni au marché commun, il convient de s’interroger sur le fait de savoir comment le Royaume-Uni est-il parvenu à concilier ses intérêts qui semblent a priori contradictoires aux intérêts communautaire pour adhérer au marché commun. Ainsi dans premier temps de cette adhésion, il est possible de remarquer une action diplomatique
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L'Europe est-elle un état fédéral ?
s étatiques propres à chaque Etat fédéré, comme un parlement, des tribunaux, un gouvernement. Le fédéralisme se caractérise donc par un partage, entre le gouvernement fédéral et les gouvernements fédérés, des compétences constitutionnelles telles que la législation, la juridiction ou encore l’administration. Cette répartition définie par la constitution dépend des Etats fédéraux, mais obéit en règle générale, à trois principes: le principe de superposition, le principe d’autonomie et le principe de participation. Une cour constitutionnelle
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L'État et le capitalisme
capital, contribution à l'explication économique de l'impérialisme, 1913), ou Lénine (L'Impérialisme, stade suprême du capitalisme , 1916). Le colonialisme et l'impérialisme ne sont pas pour autant nécessaires dans un système capitaliste : en effet, la Suisse et les pays scandinaves n'ont jamais été impérialistes ni colonialistes depuis qu'ils fonctionnent de manière capitaliste. À l'argument inverse qu'il existe des pays impérialistes qui ne sont pas capitalistes, par exemple la Rome antique ou l’Union soviétique, les auteurs
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L'Intervention De l'Etat
en charge différents risques sociaux comme la maladie, l'indigence, la vieillesse, l'emploi, la famille... L'Etat-Providence est fondé sur la solidarité entre les différentes classes sociales et la recherche de la justice sociale. L’Etat prélève les cotisations sociales assis sur les salaires, mais aussi des impôts, pour couvrir la population contre les risques sociaux. L’Etat providence utilise ce système de protection social pour favoriser l’accès de tous à des services collectifs essentiels, par exemple santé, éducation
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L'etat unitaire - l'etat federal
uvoir: ->un seul chef d'Etat, parlement, gouvernement, une seule organisation juridictionnelle 2/ La déconcentration du pouvoir: ->pouvoir des agents locaux # autonomie B/ de la Décentralisation à l'Etat régional Avec en 1982 la loi de décentralisation, est apparue l'autonomie financière des régions, départements et communes, ce qui tend à rapprocher l'Etat unitaire du concept de fédéralisme. 1/ la Décentralisation -> création des statuts des collectivités locales (l'exemple français), avec l'autonomie financière 2/ l'apparition d'un Etat
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L'église et l'etat
t et ses souverains. Victor Emmanuel II et son fils humbert Ier sont excommuniés tout en conservant le droit de pratiquer la religion catholique a titre privé. Pour le peuple, les mesures sont aussi sévères. La hierarchie catholique interdit aux catholiques de participer à la vie politique et publique du nouvel Etat. La premiére étapes eu lieu en 1863 avec le mot d'ordre du nouveau journal de giacomo Margotti, ( l'unità cattolica ) " ni
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Réforme Des Nations Unies
à d’autres menaces, comme la dégradation de l’environnement et la discrimination à l’égard des femmes. Lors du Sommet de 2005, les gouvernements examineront également les nombreuses recommandations émises par le secrétaire général des Nations unies dans son rapport publié en 2005 et intitulé Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous. 1. Rapport du Secrétaire général. Modalités, formes et organisation de la réunion plénière de haut
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Réforme Des Nations Unies
à d’autres menaces, comme la dégradation de l’environnement et la discrimination à l’égard des femmes. Lors du Sommet de 2005, les gouvernements examineront également les nombreuses recommandations émises par le secrétaire général des Nations unies dans son rapport publié en 2005 et intitulé Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous. 1. Rapport du Secrétaire général. Modalités, formes et organisation de la réunion plénière de haut
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Etat fédéral et confédéralisme
ien différents sur beaucoup de points, (A), et nous verrons qu’ils ont mêmes des buts non similaires. (B) A. Des caractéristiques différentes B. Des visées distinctes
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Les association quel rôle dans notre etat
'Europe: 1%. Les financements publics sont liés aux domaines des collectivités: · Les communes interviennent sur l'ensemble du champs associatif, elles privilègent les secteurs culturels, des loisirs et des sport. exemple: Le Red star · Les conseils généraux financent principalement les associations du secteur social de grande taille. · Les régions et l'Europe se concentrent sur les secteurs de l'éducation et de la formation.
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Theorie De L'Etat
ouvoirs il faut voir la place de la constitution au sein de l’état. Annonce du plan : I) La nature du pouvoir constituant A) La place de la constitution dans l’état et selon sa nature * Les états ont besoin de règles pour déterminer les conditions de son fonctionnement. La constitution est nécessaire au sein de l’état, elle va organiser les pouvoirs et garantir les grands principes démocratiques. Afin de s’assurer un ordre permanent, il
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De l’intérêt d’une constitution dans un etat composé ?
ette constitution s’entend comme unique, supérieure et regroupant toutes les règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir, qu’elle figure ou non dans un texte écrit (sens matériel). Ces règles ont reçu une forme distincte des autres règles de droit et ne peuvent être révisées que selon une procédure spécifique (sens formel). Le point de vue organique et donc formel est donc beaucoup plus important que le point de vu matériel car il
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Etat d'équilibre d'un système chimique
avec S : surface des électrodes ; d : écartement des électrodes La conductivité σ est liée aux concentrations des espèces ioniques M+ et X- en solution : σ = λ(M+) . [M+] + λ(X-) . [X-] où λ est la conductivité molaire ionique en S.m2.mol-1. Ces grandeurs λ sont connues et on les trouve dans des tables de mesure. Une mesure conductimétrique et parfois la neutralité électrique de la solution permet donc de
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La France est-elle encore un Etat unitaire?
un sujet d'actualité. En effet, une réforme de 2003 a institué dans la Constitution la décentralisation comme mode d'organisation de la République et a consacré par la même un certains nombres de principes du droit de la décentralisation. De plus, le Parlement a adopté cette année le projet de loi de la réforme des collectivités territoriales qui vise à réformer l'architecture institutionnelle locale. Peut-on toujours parlé d'Etat unitaire malgré le processus de décentralisation de ces
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Systèmes écologiques mis en place par l'état et leurs avantages et inconvénients
e à un autre agent par son activité, une utilité (un avantage gratuit) ou une désutilité (un dommage) sans compensation monétaire. Il y a deux externalités: positive et négative. L'externalité positive, c'est quand la fonction d'utilité du consommateur ou la fonction de profit du producteur s'améliore du fait de l'action d'un autre agent ( utilité, satisfaction). L'externalité positive, c'est quand la fonction d'utilité du consommateur ou la fonction de profit du producteur se détériore du
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