ETATS UNIS dissertations et mémoires
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La Place Du Chef De l'Etat Dans Les Régimes Parlementaires De 1814 à 1940
ens assez riches pour payer le cens peuvent être élus. Les chambres ont deux prérogatives principales, elles votent la loi et consentent l'impôt. -On a donc bien les structures d'un régime parlementaire, ou du moins les prémices d'un régime parlementaire puisque les pouvoirs de l'exécutif et ceux du législatif ne reflètent pas totalement l'esprit du régime parlementaire. Néanmoins, en pratique, ce régime va rapidement pencher vers le parlementarisme. En effet, le roi, Louis XVIII va
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La Souverraineté Et l'Etat
lusieurs nations, on parle d’États multinationaux comme la Russie et la Chine par exemple. Du point de vue du droit, seule la catégorie population est prise en compte. B. Le Territoire - Le territoire, c’est l’espace dans lequel l’État exerce son autorité. Le territoire est l'espace où s'applique le pouvoir de l'Etat. En son absence, l'Etat n'existe pas. Le territoire est protégé par le principe de l'intégrité territoriale. Tout territoire est délimité par des frontières.
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L'État Garantit- Il La Justice?
ès la naissance et cette égalité permet une justice entre les hommes. La liberté des uns commence là où celle des autres s’arrête. » Sans lois, la liberté de tous ne serait pas garantie car les plus forts imposeraient leur volonté aux plus faibles. Les maitres règneraient sur les plus démunis et la loi du plus fort seraient la seule règle. Dans de telles conditions, la liberté des plus forts est développée au détriment des
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L'Etat
et la liberté, donnant ainsi la souveraineté au peuple, ensemble des citoyens, ou corps électoral qui choisit, par élection, le parlement. - Le parlement, qui émane de tous, vote (ou se propose à lui-même) des lois que le gouvernement lui propose. L'administration applique les lois par la justice, les diverses forces de police... Enfin, deux organismes veillent à la conformité des lois. • Ont-elles la double universalité (pour tous, par tous)? • Respectent-elles la constitution,
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La Régulation Économique: Le Marché Et l'Etat
s biens ou des services), l’incitation (une variation des prix incite les producteurs et les consommateurs à modifier leur offre ou leur demande) et l’équilibre (la variation des prix permet d’assurer l’équilibre entre l’offre et la demande). Le marché est l’instrument de coordination des activités économiques. 1.2. Qu’est-ce que la régulation économique par l’État ? A. La notion de régulation L’État, au sens large, comprend les administrations publiques (centrales et locales) et la sécurité sociale.
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L'État Régional
table et fonctionnelle pour s’étendre et demeurer sur la longue durée. I. Une forme...
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Commentaire d'Arrêt : Conseil d'Etat, 24 Septembre 1990, Boisdet.
la délibération du 12 mars 1982 et sa demande d’extension pour l’ensemble des producteurs de la région considérée sont légales aux termes de l’article 16 de la loi du 8 août 1962 en regard de la date d’intervention de l’arrêté du 29 mars 1978. De même au regard de la loi : « l’extension de tout ou partie de ces règles à l’ensemble des producteurs de la région est prononcée par arrêté interministériel » est
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Fiche d'Arrêt : Conseil d'Etat Statuant Au Contentieux - N° 62814 Ce Ass., 20 Octobre 1989, M. Raoul Georges Z...
’article 227-1 du traité de Rome, mais en désaccord de lois plus récentes. En l’occurrence les lois N° 77-729 du 7 juillet 1977, relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des Communautés Européennes, et celles des articles 2 et 72 de la Constitution du 4 octobre 1958. Pour M. Raoul Georges Z..., il y avait violation de la loi. En effet, selon l’article 55 de la Constitution de 1958, les traités ont une autorité supérieure
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Olivier Beaud, La Puissance De l'Etat, Puf, 1994 (Extraits)
iques propres à l’Etat moderne que tous royaumes avancés posséderaient. De ce fait, la conclusion de cette thèse serait que la chose existerait avant le mot. La seconde thèse est en totale opposition, il semblerait que le mot existe avant la chose et que celle-ci n’apparaitrait qu’avec Jean Bodin. Cette seconde thèse est en accord avec l’idée de l’auteur comme le démontre la ligne 6 du texte : « il est clair que nous avons
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La Notion d'Etat
sieurs volontés humaines. Ainsi, la 1ère grande œuvre qui place l’Etat au centre de l’écriture est bien Le Léviathan de Hobbes, publié en 1651. En effet, selon sa célèbre formule « l’Homme est un loup pour l’Homme », ou avant l’apparition de l’Etat les individus vivaient dans un Etat de nature anarchique, chacun cherchant à être le plus fort et à asservir l’autre. La nature humaine est donc pour lui caractérisée par un désir de
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Etat Nation Et Impérialisme Dans Le Monde Britanniques (1815-1931)
nSur le plan historiographique, on peut distinguer deux étapes majeures dans l’approche du monde britannique : de l’ère Victorienne aux années 1960, avec le divorce entre l’historiographie de l’empire et de la métropole (sous l’impulsion de J. R. Seeley, ou encore Hobson) ; puis, à partir de la fin des années 1970, la révolution postcoloniale change la perception du passé impérial (à travers les postcoloniales studies et subaltern studies). Actuellement, l’historiographie contemporaine tente de concilier
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L'Adhésion Du Royaume-Uni Au Marché Commun
européenne, cela amène plusieurs auteurs à s’interroger sur le fait de savoir si l’élargissement peut coïncider avec son approfondissement. Dans le cadre de l’adhésion du Royaume-Uni au marché commun, il convient de s’interroger sur le fait de savoir comment le Royaume-Uni est-il parvenu à concilier ses intérêts qui semblent a priori contradictoires aux intérêts communautaire pour adhérer au marché commun. Ainsi dans premier temps de cette adhésion, il est possible de remarquer une action diplomatique
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L'Europe Est-Elle Un État Fédéral ?
s étatiques propres à chaque Etat fédéré, comme un parlement, des tribunaux, un gouvernement. Le fédéralisme se caractérise donc par un partage, entre le gouvernement fédéral et les gouvernements fédérés, des compétences constitutionnelles telles que la législation, la juridiction ou encore l’administration. Cette répartition définie par la constitution dépend des Etats fédéraux, mais obéit en règle générale, à trois principes: le principe de superposition, le principe d’autonomie et le principe de participation. Une cour constitutionnelle
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L'État Et Le Capitalisme
capital, contribution à l'explication économique de l'impérialisme, 1913), ou Lénine (L'Impérialisme, stade suprême du capitalisme , 1916). Le colonialisme et l'impérialisme ne sont pas pour autant nécessaires dans un système capitaliste : en effet, la Suisse et les pays scandinaves n'ont jamais été impérialistes ni colonialistes depuis qu'ils fonctionnent de manière capitaliste. À l'argument inverse qu'il existe des pays impérialistes qui ne sont pas capitalistes, par exemple la Rome antique ou l’Union soviétique, les auteurs
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L'Intervention De l'Etat
en charge différents risques sociaux comme la maladie, l'indigence, la vieillesse, l'emploi, la famille... L'Etat-Providence est fondé sur la solidarité entre les différentes classes sociales et la recherche de la justice sociale. L’Etat prélève les cotisations sociales assis sur les salaires, mais aussi des impôts, pour couvrir la population contre les risques sociaux. L’Etat providence utilise ce système de protection social pour favoriser l’accès de tous à des services collectifs essentiels, par exemple santé, éducation
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L'Etat Unitaire - L'Etat Federal
uvoir: ->un seul chef d'Etat, parlement, gouvernement, une seule organisation juridictionnelle 2/ La déconcentration du pouvoir: ->pouvoir des agents locaux # autonomie B/ de la Décentralisation à l'Etat régional Avec en 1982 la loi de décentralisation, est apparue l'autonomie financière des régions, départements et communes, ce qui tend à rapprocher l'Etat unitaire du concept de fédéralisme. 1/ la Décentralisation -> création des statuts des collectivités locales (l'exemple français), avec l'autonomie financière 2/ l'apparition d'un Etat
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L'Église Et l'Etat
t et ses souverains. Victor Emmanuel II et son fils humbert Ier sont excommuniés tout en conservant le droit de pratiquer la religion catholique a titre privé. Pour le peuple, les mesures sont aussi sévères. La hierarchie catholique interdit aux catholiques de participer à la vie politique et publique du nouvel Etat. La premiére étapes eu lieu en 1863 avec le mot d'ordre du nouveau journal de giacomo Margotti, ( l'unità cattolica ) " ni
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Réforme Des Nations Unies
à d’autres menaces, comme la dégradation de l’environnement et la discrimination à l’égard des femmes. Lors du Sommet de 2005, les gouvernements examineront également les nombreuses recommandations émises par le secrétaire général des Nations unies dans son rapport publié en 2005 et intitulé Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous. 1. Rapport du Secrétaire général. Modalités, formes et organisation de la réunion plénière de haut
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Réforme Des Nations Unies
à d’autres menaces, comme la dégradation de l’environnement et la discrimination à l’égard des femmes. Lors du Sommet de 2005, les gouvernements examineront également les nombreuses recommandations émises par le secrétaire général des Nations unies dans son rapport publié en 2005 et intitulé Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous. 1. Rapport du Secrétaire général. Modalités, formes et organisation de la réunion plénière de haut
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Etat Fédéral Et Confédéralisme
ien différents sur beaucoup de points, (A), et nous verrons qu’ils ont mêmes des buts non similaires. (B) A. Des caractéristiques différentes B. Des visées distinctes
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Les Association Quel Rôle Dans Notre Etat
'Europe: 1%. Les financements publics sont liés aux domaines des collectivités: · Les communes interviennent sur l'ensemble du champs associatif, elles privilègent les secteurs culturels, des loisirs et des sport. exemple: Le Red star · Les conseils généraux financent principalement les associations du secteur social de grande taille. · Les régions et l'Europe se concentrent sur les secteurs de l'éducation et de la formation.
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Theorie De L'Etat
ouvoirs il faut voir la place de la constitution au sein de l’état. Annonce du plan : I) La nature du pouvoir constituant A) La place de la constitution dans l’état et selon sa nature * Les états ont besoin de règles pour déterminer les conditions de son fonctionnement. La constitution est nécessaire au sein de l’état, elle va organiser les pouvoirs et garantir les grands principes démocratiques. Afin de s’assurer un ordre permanent, il
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La France Est Elle Toujours Un État Unitaire?
un sujet d'actualité. En effet, une réforme de 2003 a institué dans la Constitution la décentralisation comme mode d'organisation de la République et a consacré par la même un certains nombres de principes du droit de la décentralisation. De plus, le Parlement a adopté cette année le projet de loi de la réforme des collectivités territoriales qui vise à réformer l'architecture institutionnelle locale. Peut-on toujours parlé d'Etat unitaire malgré le processus de décentralisation de ces
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Systèmes Écologiques Mis En Place Par l'État Et Leurs Avantages Et Inconvénients
e à un autre agent par son activité, une utilité (un avantage gratuit) ou une désutilité (un dommage) sans compensation monétaire. Il y a deux externalités: positive et négative. L'externalité positive, c'est quand la fonction d'utilité du consommateur ou la fonction de profit du producteur s'améliore du fait de l'action d'un autre agent ( utilité, satisfaction). L'externalité positive, c'est quand la fonction d'utilité du consommateur ou la fonction de profit du producteur se détériore du
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L'Etat-Mobilisateur Des Années 30
on programme pour sortir de la crise. « Je demanderais au Congrès la seule arme qu’il reste pour combattre la crise : un large pouvoir exécutif pour gagner la guerre contre le péril, pouvoir aussi grand que celui qui me serait donné si nous étions effectivement attaqué par une armée ». Dans les 100 premiers jours de son mandat, il engage un programme massif de réformes : 15 lois sont votées. ¤ Mesures bancaires -
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