Economie Droit BTS Ci Devoir 02 dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 11 658 Economie Droit BTS Ci Devoir 02 dissertation gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Constitutionnel
ectif de dissocier l’autorité de ceux qui exerce le pouvoir : Institutionnalisation du pouvoir. (M. Hauriou : « Un organisme social structuré en vue de la réalisation d’un certain ordre et relevant d’une sorte de processus institutionnel quasi biologique ». L’organisme est distinct de ses représentants et organes : Seul l’Etat demeure. (Continuité de l’Etat -Assurer le monopole de la contrainte organisée : Seul l’Etat a le pouvoir d’édicter des règles de droit et de
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Cours Sur Le Bilan
e en cas de facture sont reconsidérés en salaire. * Il vérifie également l’attestation des sous traitant (si les sous traitants emploi des salariés qui travaillent pour le compte de notre entreprise). En cas de non paiement, les cotisations sociales de ces salariés, votre entreprise peut être condamnée à payer ces cotisations. Pour éviter cette pénalité, l’entreprise doit demander une attestation à l’administration sociale certifiant que les cotisations sont payées. L’attestation est semestrielle. En cas
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Juste La Fin Du Monde, Jean-Luc Lagarce
on propre discours fragilité du discours puisqu’on revient toujours en arrière ; précision = lie les uns les autres, fonction phatique du langage. Monologue (=Longue réplique) de Catherine p12. Anticipe réaction de Louis, voix des autres inclues, en creux ds les discours, elle pense à sa place, parle à sa place, discours = toujours un échec. Aposiopèse : suspendre le sens d’une phrase en laissant qqn d’autre la terminer/ compléter. « J’aime… ». La réticence
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Droit
e (le titulaire de la propriété) et la chose (objet de la propriété). La créance elle présente une structure plus riche, puisque c’est le pouvoir d’une personne d’exiger quelque chose d’une autre personne. Exemple : exiger de payer une somme d’argent. Celui qui peut exiger s’appelle le créancier, l’autre (celui qui va devoir s’exécuter) s’appelle le débiteur et le 3ème élément qui est l’objet de l’obligation, qui est la somme d’argent. L’objet d’obligation peut être
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Droit Et Morale
ement, la loi peut se référer à la morale (exemple : l’article 6 du Code civil) : la Morale se pare alors des habits du Droit écrivait un auteur, à moins que ça ne soit l’inverse. Pour étudier droit et moral, il faut partir d’une acceptation commune, c’est-à-dire des règles ou des lois du côté du droit et des valeurs plus ou moins communes à un groupe du côté de la morale. Mais aussi il
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Economie
tte question ne peut donc pas simplement consister à affirmer des idées (voire pire de paraphraser le document), mais à les expliquer ; - D’autre part, cela impose de mettre en évidence plusieurs mécanismes, ce qui impose de structurer la réponse (connecteurs logique : tout d’abord, ensuite…) et d’introduire la réponse (2,3 … mécanismes) La croissance économique est facteur de développement pour trois grandes raisons. D’une part, elle permet la hausse du niveau de vie.
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Droit Aérien
ns normatives : normes de sécurité, immatriculations, contrôle aérien. 2. 1944-1977 - L’ère de la réglementation : le régime de la Convention de Chicago de 1944 une nouvelle donne dans le transport aérien international : - la conférence de Chicago de novembre 1944 ; elle fixe le cadre des relations internationales. Ses réalisations : Un texte : la Convention de Chicago ; 4 parties pour 96 articles - - 1 : navigation aérienne -
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Droit
umérez les éléments constitutifs d’un fonds de commerce. Ensemble de biens meubles affectés à l’exercice d’une activité commerciale. Il se compose d’éléments corporels et incorporels. Les éléments corporels |Eléments |Définitions | |Le matériel et l’outillage |Machines et équipements affectés à l’exploitation du fonds et non destinés à la vente (chaises, étagères,…) | |Les marchandises |Stocks destinés à la vente | | |Exemple : vêtements dans un magasin de prêt-à-porter. | Les éléments incorporels Ce sont
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Droit Européen
choue et pour continue à avancer, on adopte le compromis de Luxembourg. Les 5 autres Etats attendent que De gaulle parte. Section 3 : Devenirs de l’intégration européenne * en 1972, on a déjà le Danemark, l’Irlande et les Anglais qui rentrent dans l’UE. * en 1979 : entrée de la Grèce * en 1985 : entrée de l’Espagne et du Portugal Ces adhésions se font sur la base d’un principe des acquis communautaires :
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Droit Civil - La Designation De La Personne
nom de famille. B) La protection judiciaire du nom Si une personne se sert du nom d’autrui comme nom de famille = une telle usurpation du nom est sanctionnée si il en résulte simplement une confusion, sachant ici que la jurisprudence n’exige pas de démontrer une faute de l’usurpateur. Si une personne utilise toujours le nom d’autrui comme nom commercial = là encore une telle usurpation du nom est sanctionnée si il en résulte
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Droit Du Travail
ation. Le montant du solde est déterminé par l'administration en fonction du niveau de réalisation de l'action. Article 3 Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 31 août 2005. Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
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Droit Des Obligations
jets: un cas pratique (commentaire d'article, consultation, commentaire d'arrêt) et un cas théorique (dissertation). -Manuels: Muriel Fabre MAGNAN; BENABAN; TERRE, SIMMLER, LEQUET : Précis DALLOZ. MALLORY GHESTIN |Introduction: | |Section 1 : La notion d'obligation. | Définition : L'obligation est un lien de droit (viculum juris) entre deux personnes par lequel l'une (le débiteur) est tenu de procurer à l'autre un avantage quelconque. L'obligation est donc le rapport juridique qui s'établit entre un créancier et
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Droit Commercial
ntion de revendre se déduit souvent de la profession de l'acheteur, si vous êtes par exemple un détaillant le job est d'acheter chez un détaillant pour revendre à des clients; il faut savoir que la revente prise en compte peut se faire sur le produit tel qu'il a été acheté ou après une transformation mineure. Par ailleurs, si l'opération de transformation est plus importante, là on tombe dans la manufacture, et on verra que la
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John R. Porter
ions hebdomadaires et des rencontres individuelles auprès de ses employés. M. John R. Porter réunit à chaque année ses gestionnaires pour discuter des grands enjeux du Musée. ( rôle de leader ) - Souligner les bons coups de ses employés de vive voix. ( rôle de symbole ) - Effectuer un sondage pendant l’exposition provenant de la Catalogne qui a permit de conclure l’importance que le Musée du Québec revêt au yeux de sa clientèle,
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Droit
mps aux avocats des parties par lettre recommandée. « Les parties disposent de ce même délai d'un mois ou de trois mois à compter de l'envoi de l'avis prévu au premier alinéa pour adresser des observations écrites au juge d'instruction, selon les modalités prévues par l'avant-dernier alinéa de l'article 81. Copie de ces observations est adressée en même temps au procureur de la République. « Dans ce même délai d'un mois ou de trois mois,
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Sonata
12/08 Réalisation FAC Micro 10 Organigramme 01/12/08 Réalisation FAC Micro 11 La gamme d’instruments CORDES Violon Violoncelle Basse VENT Flute Basse CUIVRES Trompette Trombone Cor 01/12/08 Réalisation FAC Micro 12 Trois points forts Suivi Délais Qualité 01/12/08 Réalisation FAC Micro 13 Division CD Objectif premier 01/12/08 Réalisation FAC Micro 14 S.A.V. 01/12/08 Réalisation FAC Micro 15 Les cordes Les cordes frottées, appelées plus communément à l'orchestre, les cordes. Elles se jouent avec un archet (baguette
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Création Et Technique
l plutôt que la copie. ce serait d’autre par « un jeu présomptueux ». Ce n’est donc pas parce qu’il y a de l’imitation dans l’art que l’on peut vraiment dire que la nature a été prise comme modèle ; car en réalité, l’?uvre d’art est une création de l’esprit et cette dimension spirituelle l’éloigne justement de la nature. En fait, par l’art, de simples objets insignifiants ou habituels accèdent à une dimension jusque là
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Devoir De Verification
en des systèmes de gestion des immobilisations, étude des dépenses en immobilisations des dernières années pour voir si les acquisitions importantes figurent dans la liste et autres mesures). Échéancier La phase I de la vérification a eu lieu en septembre et en novembre 2000. L’échéancier de la phase II sera fonction de la saisie des données dans le système. La composante Comptabilité des immobilisations offre une fonction de traitement en masse des modifications que vous
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Statistiques
| Autres | 12,22% | TOTAL | 100,00% | Diagramme en secteur des avis concernant la pension pour les jeunes recueillis auprès des 18-19ans Cette nomenclature met donc en avant le fait que les jeunes conçoivent plus la pension comme une façon de vivre en communauté, d'avoir des amis, d'être entourés. Ce qui les motives le plus aussi et l'indépendance que la pension apporte, la possibilité de s'autonomiser face à ses parents. Le système
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Droit Constitutionnel Cour
nce desequilibre est a lorigine apuyer par une majorité qui ne respecter ni la discipline gouvernementale ni lautorité du 1er ministre fragilité qui se traduit par un renversement du gouvernement il nexister pas de majorité viable ss la «3 et 4 eme rep qui sexplique par le multipartisme parlementaire grace a des mode de scrutins . instabilité gouvernementale caractériser par la neutralisation du droit de dissolution plus une cause politique et abstention de majorité parlementaire
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Le Loup Et l'Agneau
mné sans appel, comme le marque le futur : "Tu seras châtié" (vers 9). Les arguments irréfutables qu'oppose l'agneau sont balayés par le loup qui nie l'évidence. Il répète son accusation sans tenir compte des arguments valables de l'agneau, mais sous une forme plus ramassée et plus hargneuse - en trois mots : "Tu la troubles" (vers 18). Le loup quitte ensuite le domaine des faits et du présent pour invoquer de prétendues assertions calomnieuses
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La Justice Et Le Droit
contradiction car l’homme est une notion universelle tandis que le citoyen fait partie d’une République particulière. Est-ce possible de concilier les droits universels de tous les hommes à ceux relatifs aux citoyens. Justice : vient de jus en latin = droit ; on distingue les justices idéale et réelle : > justice idéale un idéal juste : donner à chacun ce qu’il mérite > justice réelle une institution judiciaire :
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Les Fées Charles Perrault
dentifiables par leur situation familiale, par leur ordre de naissance, par la nature des relations. • Des personnages réduits à leur seule fonction (ainée gâtée, cadette détestée, mère abusive) • Stéréotypie des caractères de chaque personnage renforcée par l’opposition. 2. Stéréotypie de la situation familiale • Mère qui possède une fille adorée et une fille détestée. • Ressemblance Père/cadette : beaux et aimables, ressemblance Mère/ainée : laides et mauvaises. • Pas d’informations sur le milieu.
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L'Économie Expliquée à Ma Fille
i feraient de toi un individu plus libre et un citoyen ». Chapitre 2 : Ici, Fourçans nous...
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