Economie Droit BTS Ci Devoir 02 dissertations et mémoires
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Commentaire texte Jl. Quermonne
Le fédéralisme européen et la notion de décentralisation. Dans son questionnement sur la notion de fédéralisme, et le schéma structurel que cette forme d’organisation étatique entraine, Jean Louis Quermonne analyse d’abord la construction européenne et la tentative d’instauration du fédéralisme au sein de cette institution (A.), puis il étudie la notion de décentralisation et l’apparente à une structure proche de celle du fédéralisme (B.). A. L’analyse de la construction européenne et la tentative d’instauration
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Analyse vin chilien
rt-12-25884.html es producteurs de vin chilien veulent dépasser leurs rivaux du nouveau monde L'industrie chilienne du vin a bien résisté à la crise. Le pays entend désormais devenir le leader des producteurs du nouveau monde. Notamment en montant en gamme. Ecrit par Veronique Page Ses 3 derniers articles * 24/08 | 07:00 les exportations plus fluides en europe * 24/08 | 07:00 La France s'interroge sur l'exportation de ses équipements militaires en fin de vie
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Les modèles de référence de la protection sociale
ridge à la conception moderne de la protection sociale, plaide pour une extension de la protection à tous les citoyens et à tous les risques sociaux. Les personnes protégées cessent d’être déterminées exclusivement par l’appartenance à la classe des travailleurs salariés. C’est désormais l’ensemble des citoyens qui est couvert mais c’est une "universalité sélective" malgré tout différenciant notamment travailleurs salariés (classe I), femmes au foyer (classe III) et personnes âgées (classe VI). Le principe d’uniformité
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Fiche methode disseration
isager l’opinion inverse. • Le plan analytique Il s’agit d’analyser un problème qui mérite une réflexion approfondie. Bien souvent, on décrit la situation, on en analyse les causes et on envisage les conséquences. Il existe une variante du plan analytique qui consiste à faire un plan « explication / illustration / commentaire » : ce type de plan peut par exemple être utilisé lorsque le sujet de dissertation est une citation qu’il faut commenter. •
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Quel Est Le Rôle Des Médias Dans Un Système Totalitaire ?
Tout dans l'État, rien hors de l'État, rien contre l'État.
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Histoire Du Droit
n désuétude. En pure logique, une coutume ne meurt jamais, soit elle se transforme soit elle s’assouplit. C’est un mode de production du droit qui ne résulte pas de la volonté humaine. L’homme est incapable de créer de bonnes règles par son intelligence, pour créer des règles il suffit de regarder des pratiques sociales. Cette manière de penser suggère que plutôt que de vouloir fabriquer un homme, l’homme doit se conformer à un ordre. Age
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Histoire Du Droit
assimilation est très encouragée par l'église catholique. Ce qui caractérisera le royaume de France c’est une même loi et un même droit La dislocation de l’empire carolingien la tradition germanique, en matière de succession est du domaine du partage. Tradition de partage avec un principe de masculinisation ou de descendance. En matière politique la chose n’est pas différente, on partage le royaume. La France s’est construite à partir des capétiens en renonçant à ce
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Y a t'Il Une Nature Humaine
s hommes, mais des bêtes en raison de leurs monstruosité ou de la violence de leurs actes… Dire d’Hitler que c’est un animal et non un homme, c’est bien lui refuser le statut d’homme alors qu’il appartiens bien a l’espèce humaine, c’est donc penser de la même façon que lui. D'un côté on trouve injuste d'avoir traité des hommes comme des sous-hommes, mais de l’autre, on n'hésite pas à considérer comme des non humains certains
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Cours de relation internationales en droit l1
o Droit international dont l’objet n’est pas public o Droit national qui a une vocation transfrontière - Droit pénal international : distinction entre droit pénal international et droit international pénal qui existe seulement en France. Elle concerne 2 phénomènes criminels : criminalité de droit commun dont les csq dépassent une seul frontière (droit pénal transfrontière). Le 2e phénomène concerne le droit international pénal : criminalité qui concerne les gouvernants. CHAPITRE 1 : L’Etat L’histoire
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Droit du travail arret du 14 avril 2010
ps nous verrons, la lutte opéré entre le droit du travail et la liberté d'entendre (I). Puis dans un second temps, nous verrons que la Cour a rendue une décision surprenante (II). I- Droit du travail et libertés fondamentales Le code du travail prévoit plusieurs sanctions lorsque le licenciement n'a pas été effectué pour une cause réelle et sérieuse. L'une de ces sanction est la réintégration du salarié dans l'entreprise (A). Mais ce principe a
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Contrloler son stress
e jusqu’au bout des pieds, sans oublier les bras jusqu’au bout des doigts, profiter des sensations qui apparaissent partout dans le corps) d) rétention basse (installer votre conscience dans le ventre et profiter du calme, de l’immobilité complète). C’est la rétention basse, qui doit rester toujours confortable, qui donne la mesure pour les trois autres temps. Si elle vous paraît trop longue, c’est qu’il faut réduire le temps pour les quatre moments du cycle respiratoire.
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Balzac
s féminines, Balzac a tiré une compréhension intuitive de la nature des femmes, très rare chez un écrivain masculin. [->0] - http://fr.wikipedia.org/wiki/Romancier [->1] - http://fr.wikipedia.org/wiki/Dramaturge [->2] - http://fr.wikipedia.org/wiki/Critique_litt3fraire [->3] - http://fr.wikipedia.org/wiki/Critique_d'art [->4] - http://fr.wikipedia.org/wiki/Journaliste [->5] - http://www.evene.fr/tout/journaliste [->6] - http://www.evene.fr/tout/balzac [->7] - http://www.evene.fr/tout/xixe
658 Mots / 3 Pages -
Intro Facebook
Selon Alexa Internet, c'est en 2009 le deuxième site le plus visité du monde, après Google[11]. En mars 2011, Facebook se lance dans la vidéo à la demande (VOD)[12].
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L'économie de France
ionnellement importante. Le niveau de dépenses publiques et donc d’imposition est parmi les plus élevés au monde19. À partir de 1986, l'État a privatisé un grand nombre d'entreprises publiques20 mais son influence sur l’économie reste forte (on parle de « néo-colbertisme »). La croissance du PIB par habitant français a été plus faible que celle de certains autres pays développés, en particulier les États-Unis, au cours des deux dernières décennies21, provoquant des débats sur la
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Qu’est-ce que l’entreprise pour le droit ?
istence de l’entreprise par rapport à trois critères : • La nature...
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Défend l'idée de la jurisprudence est une source de droit
xte, qui va exercer concrètement le pouvoir selon des lois définis. Il y a d’autres mots qui désigne institution mais qui diffère selon la période utilisée : organe, acteur, autorité publiques .Ces mots sont synonymes mais ont des univers conceptuels différents : -organe : métaphore du corps, l’Etat serait un grand corps. -acteur : langage de la science politique, c’est une vision dynamique des institutions. -autorités publiques : ça désigne la capacité à commander, une
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Montez Que La Productivité Du Travail Mesure l'Efficacité Des Actifs Occupés Mais Que La Tertiarisation De l'Économie Rend Parfois Difficile Sa Mesure
tre le génotype et le phénotype. recopiez le document 3 et complétez-le en y portant, sous | |forme figurée, les informations manquantes. | Deuxième question (10 points) Mobiliser des connaissances |En vous appuyant sur les informations recueillies dans les documents 1, 2 et 3, présentez, sous la forme de schémas | |fonctionnels, les divers aspects de la complexité des relations entre le génotype et le phénotype. | 2007 PONDICHERY La couleur des yeux de la
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Commentaire d'arrêt : civ. 1ère 27 avril 2004 n°02-16291
refus d’étendre au concubinage les règles du régime matrimonial (II). I. L’absence de présomption de solidarité entre concubins. La solidarité passive, manière d’être engagée à plusieurs qui conduit à rendre chacun débiteur de la dette, ne peut résulter d’indices (A), et doit être au contraire, stipulée expressément (B). A. L’inexistence de la solidarité entre concubins malgré des indices concordants. Les juges du fond afin de trancher la question de la solidarité, raisonnent sur la
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Cas l’Occitane en Provence
lle avec la mise en place de dispositif tout d’abord pour réduire l’impact de ses activités sur l’environnement, la santé et la sécurité avec la création d’usine propre, utilisation de produits seins, emballage écolo etc. …Mais aussi avec la valorisation de ses employés au travers d’une politique sociale adapté avec la sous-traitance à des entreprise locales et écologiques , embauches de personnes handicapés ou encore l’ouverture de la crèche en association avec la mairie de
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Chronoligie de l'economie francaise
erminal. 1878 : Monométallisme 1914 : Cours forcé 1928 : Stabilisation Poincaré (plan de stabilisation financière commencé en 1926) 1936 : Dévaluation et inconvertibilité en or 1944 : Très forte dévaluation par rapport au dollar 1945-1948 : Quatre dévaluations du franc 1958 : Le franc redevient convertible 1979 : Le franc intègre le SME 1984-1982 : Deux dévaluations 1983 : Plan de rigueur et politique du franc fort La politique économique depuis 1945 1945-1946 :
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Les sources inconstestées du droit
s l'ordre interne. Les traités internationaux crées ainsi des droits qui peuvent être invoqués par des particuliers dans leur relation avec l'État. L'effet d'un traité applicable dans l'ordre interne : Effet immédiat du traité dans l'ordre interne. Lorsqu'il s'applique dans l'ordre interne, sans qu'il soit nécessaire d'adopter une loi pour l'intégrer dans l'ordre interne. A partir du moment où il est signé, il s'applique dans l'ordre interne. Un traité ne sera pas immédiat si pour
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Arret 14 mai 2009 droit social
Cour de Cassation insiste sur les conditions réelles d'exercice de l'activité de Mme C. En l'espèce, Mme C., qui avait conclu un contrat de collaboration libérale n'avait pu traiter que 5 dossiers personnels en 5 ans d'exercice chez Selafa cabinet Jacques Bret. La Cour de Cassation a alors estimé que le nombre dérisoire de dossiers propres à l'avocat ainsi que les conditions, notamment logistiques, d'exercice de ses fonctions telles que le partage d'un bureau
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Td Droit Administratif 2D
Vous demeurez prisonniers de l’arrêt. Le développement doit correspondre à son titre. Eviter des répétitions. Conclure si nécessaire Fermer la porte, ouvrir les fenêtres, donner son avis. TD introductif : Commentaire de l'arrêt Blanco L'arrêt est rendu par le tribunal des conflits. Blanco voulait que le juge déclare l'Etat responsable des dommages causés à sa fille sur la base de l'article 1382, 1383 et 1384 du code Civil. Le préfet se retourne contre le
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