Etat dissertations et mémoires
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6ème et 1ère sous-sections réunies du Conseil d’Etat, 25 juin 2012
RODET Aurélia Groupe 253 TD de Droit Administratif Séance 12 Commentaire d’arrêt : La disparition de l’acte administration intervient généralement par abrogation, qui n’a pas d’effet rétroactif et ne vaut que pour l’avenir, ou par retrait, lequel a un effet rétroactif c’est-à-dire qu’il entraine également la disparition des effets passés de la décision. L’abrogation, qui résulte d’une décision nouvelle, permet à l’administration de modifier sa réglementation ou les actes individuels tout en garantissant une certaine
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Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?
« Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. » Article 1er de la Constitution américaine. Les Pères fondateurs ont eu comme idée fixe et première, la séparation stricte des pouvoirs ! C’est un fondement, un pilier inaliénable de la Constitution américaine. Pour preuve, les trois premiers amendements établissent clairement cette séparation. La déclaration d’indépendance des Treize colonies
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Etats-Unis, separation et collaboration des pouvoir
Sujet à traiter : « Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ? » “Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.” Montesquieu, dans l'esprit des lois, célèbre la séparation des pouvoirs mais aux Etats-Unis est elle pour autant à opposer à la collaboration entre ces pouvoirs ? Les constituants américains se sont largement inspirés de ses travaux et de ceux de Locke avant
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Une politique sans Etat est elle possible
François BERFINI Terminale S Verte Lorsque Paul Valery dit « Si l'Etat est fort, il nous écrase ; s'il est faible, nous périssons », il souligne d'une part le fait que la société ne peut pas subsister sans un Etat pour l'encadrer. Toutefois, cette citation montre aussi qu'un excès d'Etat comporte également des risques, à la fois pour l'individu et pour la société. Du latin « societas » (association, réunion, communauté) qui dérive de «
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L'état cas
________________ CHAPITRE 1 - L'ETAT - L’histoire de l’état se retrouve par rapport à deux grands cycles, un cycle antique et un cycle moderne. Ces deux cycles sont séparés par la féodalité période pendant laquelle l’état n’existe pas. C’est un moment dans l’histoire où le pouvoir s’est dispersé. * Dans le cycle antique le 1er type d’état : monarchie et religieuse qui existe en Chine à partir du 3ème millénaire avant JC. Le 2nd
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Cet arrêt du conseil d’état du 9 juillet 2010, attrait au contrôle du traité par le juge administratif
Commentaire d'arrêt : CE Ass., 9 juillet 2010 Cet arrêt du conseil d’état du 9 juillet 2010, attrait au contrôle du traité par le juge administratif En l’espèce, il y avait un accord de 2008 entre la France et le Saint siège publié par un décret d’avril 2009. Divers associations dont la Fédération Nationale de la libre pensée conteste la légalité de ce décret, il estime qu’il est contraire à l’article 53 de la constitution.
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La souveraineté ne se divise pas... mais qui exerce réellement le pouvoir dans l'état ?
La souveraineté ne se divise pas... mais qui exerce réellement le pouvoir dans l'état ? En prenant la définition que nous apporte un dictionnaire non juridique, nous apprenons que la souveraineté est un « pouvoir qui l'emporte sur les autres », c'est insuffisant mais le principe est la. En effet, pour Jean Bodin (auteur de « Les six livres de la république » et d'autres théoriciens, la souveraineté est le pouvoir suprême, inaliénable qui a
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Commentaire de l’arrêt Moussa Koné, Conseil d’état, 3 juillet 1996
________________ Commentaire de l’arrêt Moussa Koné, Conseil d’état, 3 juillet 1996 L’arrêt Moussa Koné est un arrêt du Conseil d’Etat rendu le 3 juillet 1996, sur un principe fondamental reconnu par les lois de la république établit par le Conseil d’Etat. M.Koné, ressortissant malien, réclame une annulation d’un décret pris par le Premier Ministre. Ce décret accorde l’extradition du Moussa Koné qui a été réclamé par les autorités maliennes pour l'exécution d'un mandat d'arrêt suite
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Expliquez le rôle joué par EXIM Bank (Export-Import Bank) aux États-Unis. Expliquez pourquoi certains membres du Congrès remettent en question son importance.
logo_uqam wowowowowo Travail de session : Expliquez le rôle joué par EXIM Bank (Export-Import Bank) aux États-Unis. Expliquez pourquoi certains membres du Congrès remettent en question son importance. (Question 8) Droit des transactions commerciales internationales Présenté par : David Letourno LETDXXXXXXXX Groupe : XX Présenté à M. Philippe Fortin Dans le cadre du cours « Droit des transactions commerciales internationales » JUR1043 Université du Québec à Montréal 4 décembre 2014 Table des matières 1. (i)
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La place et l'action de l'état en France de 1946 à nos jours.
Petin Devoir Maison d’Histoire Guillaume TS3 Sujet : La place et l’action de l’état en France de 1946 à nos jours. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la refondation d’une République démocratique donne naissance à la IVème République. Depuis le XIIIème siècle, l’histoire nationale se confond avec la progressive construction de l’État, c’est à dire que à partir de la fin du XIXème siècle, celui-ci s’identifie peu à peu à la République. Ce processus se
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Comment l'état regule t il nos société
Chap9 : Comment l'état regule t il nos société le marché est parfois défaillant ds la régulation économique ce qui implique d'autres formes de regulation : etatique Etat gendarme : assure la sécurité intérieur et exterieurdu pays -) fonction regalienne l'état intervient peu ds l'économie et ds les spheres sociales le taux d'interet +les reserves obligatoires permettent de reduire l'inflation pour reguler la creation monetaire il y a la BC Politique monetaire : le fait de faire varier
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« État et Capitalisme : de la fin du 19ème siècle à la fin de la guerre froide »
Nom et prénom : BOUSFOUL Hamid CPA : Economie Dissertation en Géopolitique : « État et Capitalisme : de la fin du 19ème siècle à la fin de la guerre froide » 2015-2016 Introduction « L’État ne fait pas du bonheur, le marché ne fait pas du bonheur » tel est le point de vue de Jacques Généreux lors d’une émission sur France Culture sur le rôle de l’État dans les enjeux géopolitiques ainsi que
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Etat et Capitalisem
Le 20/11/2015 Sujet de dissertation : Etat et capitalisme Réalisé par : * BOUSFOUL Hamid * EL HOUSSAINI mohammed sabrib * SAADEDDINE Abbas Introduction Le contexte d’aujourd’hui, marqué par la globalisation économique, les enjeux sociopolitiques et les mutations technologiques, pose de nouveaux défis aux pays développés ainsi que les pays du reste du monde. Ce contexte a été le résultat de l’évolution de la relation entre l’Etat et le capitalisme depuis longtemps. On parle de
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Fiche de prospection de l’état des résidences à Grenoble
Fiche de prospection de l’état des résidences à Grenoble 1. De Quelle université venez-vous ? ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1. Depuis Quand louez-vous votre appartement ? 2. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 3. Avez-vous des promotions lors de votre arrive ? * Oui € Non Si oui. Laquelle ?.............................................................................................................. 1. Quel est le type de votre appartement ? * T1 Avec balcon * T2 Avec balcon * T3 Avec balcon 1. Quelle est La superficie de votre appartement ? ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1. Pourquoi
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Les Etats-Unis, science politique
Les Etats-Unis Les américains ont UNE constitution qui date de 1787, qui a évolué avec le temps. Elle se divise en 3 parties : * les 10 premiers articles → les droits des individus (principes libéraux) * De l’article 11 à 17 → tous ce qui fait les institutions * Article 18-35 → ce sont les amendements qui établissent un chgment (1865 : abolition de l’esclavage 12e amendement ; 1951 : dorénavant un président américain
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L’Etat unitaire décentralisé et l’Etat fédéral
L’Etat unitaire décentralisé et l’Etat fédéral Pour commencer, un Etat est « une entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs (population, territoire, autorité politique) » (G.Cornu). Néanmoins un Etat peut se présenter sous différentes formes. Celle d’un Etat Unitaire, c’est un « Etat qui ne possède qu’un seul centre d’impulsion politique » (G.Cornu). Ce type d’Etat peut connaître une décentralisation, c’est-à-dire « un mode d’aménagement des structures de l’administration dans lequel la
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Les Etats-Unis de 1918 à nos jours
Les Etats-Unis et la promotion de la démocratie dans le monde de 1918 à nos jours. Le XX siècle est celui de l'affirmation de la puissance états-unienne sur la scène mondiale et même, à partir de 1945, de la mise en place progressive de son hégémonie dans le cadre de la Guerre Froide. Indépendant de la Couronne britannique depuis la Déclaration d'Indépendance du 4 juillet 1776, les États-Unis (EU) apparaissent, comparativement au « vieux continent
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Etat et liberté
Dissertation n°1 PERRUS MANON Droit constitutionnel GROUPE 6 29/09/2016 ETAT ET LIBERTES Introduction: « L’État, c’est-à-dire une société où il y a des lois.» «La liberté est le droit de faire ce que les lois permettent.» Charles de Montesquieu. État du latin: status, forme de gouvernement, régime. L’État en lui-même est une personne moral, c'est une institution abstraite. Le pouvoir de l’État s'exerce à travers une organisation, elle peut varier selon le temps et l'histoire
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L'ETAT ET LA SOUVERAINETE
PREMIERE PARTIE - L'ETAT ET LA SOUVERAINETE THEME 1 - LA NOTION D'ETAT La notion d'Etat est récente (16è siècle), auparavant on ne parlait pas de l'Etat mais de la Respublica (République), ou de cité. Durant cette période se développe une réflexion sur l'Etat, sur les pouvoirs du Roi, une réflexion pour essayer de transformer l'Etat afin que le Roi et l'Etat ne soient plus confondus, et pour que le peuple ait du pouvoir. Le
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L'alcool, tabac, tranquillisants, drogues illégales dans les états membres
Géographie intégration TD 11.10.2016 Nicoles « L'alcool, tabac, tranquillisants, drogues illégales dans les états membres. » Conclusion : Hypothèse : Pour conclure sur cette étude, on peut faire l'hypothèse, que la population des états membres n'aurait t elle pas atteint le seuil démographique qu'elle connaît aujourd'hui. Sans le rôle des représentants politiques qui ont instaurés un certains nombres de programmes et mesures interdisant la consommation mais aussi la circulation de certaines substances psychoactives à l'intérieur
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L'Etat et son fonctionnement
PARTIE 1 : L’État C'est par excellence le sujet essentiel, pour le droit constitutionnel, le droit constitutionnel étudie l'organisation, ou les types d'organisation de l’État et étudie aussi le fonctionnement des organes de l’État. Pour comprendre ce qu'est l’État nous travaillerons sur les élément constitutif de l’État puis ensuite sur l’organisation de l’État avec les différente formes possible des État. Chapitre 1 : Les élément constitutifs de l’État De façon synthétique on peut dire que
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Exposé: l'état fédéral
EXPOSE: Définition d’Etat fédéral (ou fédération): -latin : foedus = l’alliance -C'est la grande forme contemporaine d'Etats composé. L'Etat fédéral est une association d'Etats qui décident de remettre une partie de leur compétence à un Etat central. -forme d’Etat souverain dans lequel des entités territoriales (Etats fédérés) disposent d’une large autonomie, d’une grande liberté d’action et d’une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. -chaque entité membre de
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Cours de Droit, chapitre 1 : l'Etat.
Droit constitutionnel INTRODUCTION : Nous avons des Droits et des devoirs. Le droit public gère nos rapports avec l’Etat. Le Droit constit est la base du droit public. La Constitution est une garantie des droits fondamentaux. En ces périodes électorales on peut se demander comment sont financées les campagnes électorales (cf. Affaire Bygmalion) Droit constitutionnel = ensemble des règles juridiques qui encadrent l’exercice et la conquête du pouvoir politique. Elles peuvent être limitées > rapport
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Analyse des États financiers et évaluation d’entreprise .
Par David Potvin Travail présenté à Yves Groleau Dans le cadre du cours Analyse des États financiers et évaluation d’entreprise FIN 20114 Groupe 71 Hiver 2015 Unité départementale des sciences de la gestion - Lévis [13 octobre 2015] 1. Analyse horizontale Il est important de bien comparer l’évolution de l’entreprise, pour se faire l’analyse horizontale est l’une des méthodes de faire. Commençons par le bilan qui nous montre que les stocks subissent une augmentation de
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« Le chef de l’Etat sous la Ve république est-il « un président de tout, chef de tout et en définitive responsable de rien » (François Hollande) ? ».
DISSERTATION « Le chef de l’Etat sous la Ve république est-il « un président de tout, chef de tout et en définitive responsable de rien » (François Hollande) ? ». INTRODUCTION : « Qu’est-ce que la Ve République, sinon la possession du pouvoir par un seul homme dont la moindre défaillance est guettée avec une égale attention par ses adversaires et par le clan de ses amis ?» François MITTERRAND. L’organisation du régime parlementaire de
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