La Cour Suprême Des Etats Unis dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 1 211 La Cour Suprême Des Etats Unis dissertation gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les pouvoirs du chef de l'Etat sous la 5ème République
Dissertation : L’étendue des pouvoirs du Président de la République Introduction Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat, M. Debré qualifiait le président de la République de « clef de voûte du système ». Le chef de l’Etat occupe en effet une place centrale dans les institutions de la Vème République. Néanmoins, cette vision du chef de l’Etat n’est pas forcément celle attribuée au Général de Gaulle ou encore celle
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De l'application du droit pénal des affaires OHADA au sein des Etats membres: cas de la RDC
INTRODUCTION L’adhésion de la RDC au Traité de Port-Louis créant l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, OHADA, a eu pour première conséquence la subrogation des dispositions légales et réglementaires contraires aux prescrits des Actes Uniformes de l’OHADA. Au nombre des règles édictées par le droit OHADA se trouve un corps de règles pénales incriminant la violation des valeurs proclamées par le droit des affaires OHADA. Depuis l’entrée en vigueur du droit OHADA,
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Cours d'esthétique
I-Se presenter / presenter son site Loïg (graphiste indépendant, illustrateur et webdesigner) Né en 1977 à Berlin-Est. Vit et travaille à Paris, France. Loïg est membre du Büro112. Activités récentes: Graphiste et maquettiste du magazine HEY! modern art & pop culture. Graphisme et mise en page pour Optical-Sound Records & Fine Art, label de musique éléctronique. Activités passes: graphiste et maquettiste du magazine d'architecture amc entre 2004 et 2011. Procéder graphique qui consiste à superposer
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Cours d'anglais.
Monday, November 7th Pour poser une question sur la fréquence à laquelle on fait quelque chose, on utilise les mots interrogatifs 'How often'. Pour répondre, on va utiliser: Once a day, week, month, year… Twice a week Three times a month Four times a year NB: On peut aussi dire per month, day… Ask your classmate the following questions and write down the answers in pencil. Ex: How often do you eat hamburgers? I eat
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Commentaire de texte "Qu'est-ce que le tiers état?" de Seiyès
INTRODUCTION: PHRASE D'ACCROCHE: "Qu'est-ce que le tiers état? Tout." 98% de la population ont le droit a rien et 2% de la population ont le droit a tout. Le tiers état est qualifié de tout par rapport au facteur économique, car c'est lui qui travail. Donc sans le tiers état, le reste est rien. Le tiers état subvient au besoin du peuple. SOURCE DE L'AUTEUR: Abbé Emmanuel-Joseph Sieyès est un homme politique français de l'époque.
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Cours de management, gestion du temps et transmission d'objectif
CHAPITRE : GESTION DU TEMPS ET TRANSMISSION D’OBJECTIF I. Introduction : Un manager efficace doit savoir optimiser son temps, les tâches qui ne sont pas directement sur l’obtention du résultat sont sources de perte de temps. Il existe de méthodes pour optimiser et gérer son temps mais la gestion du temps et souvent complexe du fait du lié très flou entre efficacité et gestion du temps. De plus la perception voir mesurable ou encore évaluable
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Examen blanc cours 1 capacitaire
________________ REPORTEZ CI-DESSOUS VOS REPONSES AUX Q.C.M. 1 A B C D 26 A B C D 2 A B C D 27 A B C D 3 A B C D 28 A B C D 4 A B C D 29 A B C D 5 A B C D 30 A B C D 6 A B C D 31 A B C D 7 A B C D 32 A B
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Cours d'initiation à la pensée économique politique
Chapitre 1 l’Objet et la méthode de l’économie politique 1. Définitions de l’économie politique (méthode du travail scientifique et à définir de l’éco politique) * Définitions et délimitation de l’objet * Macro-éco/micro-éco * Approche positive/approche normative 1. Le raisonnement scientifique * La méthode scientifique * L’économie en tant que sciences * Pourquoi les économies ne sont pas toujours d’accord entre eux (alors que l’économie est une science ?) Introduction du chapitre 1 Utilisation de trois
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Cours personal branding
Chaque personne possède ses qualités et défauts, qui définissent ses propres compétences et donc une personnalité unique. Si je devais me définir, je commencerai par énoncer ce qui me caractérise, ce qui me pousse à avancer. En ce qui me concerne, l’’ambition est un trait de caractère qui fait partie intégrante de ma personnalité et qui dirige mes envies. Déjà enfant, j’étais impatiente de rencontrer la Zoé adulte et pouvoir entreprendre de nombreux projets, et
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Cours de Microéconomie
01/09/16 INTRODUCTION AU RAISONNEMENT ÉCONOMIQUE : PRINCIPES DE MICROÉCONOMIE-CM PLANTIN, Guillaume Ouvrage de référence : Principes de microéconomie : méthodes empiriques et théories modernes (va + loin du cours) + FREKONOMICS (for fun) PROGRAMME : Séance 1 : Introduction : penser comme un économiste Séance 2 : Méthodes empiriques et évaluation des politiques publiques Séance 3 : Le consommateur (1) : courbes d’indifférence Séance 4 : Le consommateur (2) : L’utilité Séance 5 : Le
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Cours sur le droit civil
Introduction : La branche du droit régie le rapport entre particulier. La branche la plus ancienne et le droit civil vers laquelle se trouve par défaut c’est lui qui poses les principes dans le droit privé. Le droit civil supplétif. Le droit civil se trouve dans le Code Civil. Le Code Civil comprend 4 livres : 1/ Les personnes 2/ La propriété - Les biens 3/ Les obligations 4/ Les sureter Le droit civil des
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Cours de management : les structures d'organisation
Les structures d’organisation La structure fonctionnelle (type FAYOL) • Organisation par fonction : découpage basé sur la nature des tâches - Classement se fait via les différentes fonctions - Les fonctions correspondent à des services - La structure est centralisée • Organisation de taille moyenne, ou organisation dont la gamme de services / produits est peu diversifiée Avantages - DG en contact avec toutes les opérations - Mécanismes de contrôle simples et peu nombreux -
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Cours d'économie L1
Analyse de l’information économique 20/09/17 Partie 1 : Les grandes opérations économiques Plan : Section 1 : La production Section 2 : La répartition Section 3 : Les dépenses Section 1 : La production 3 temps dans la vie économique (opérations). 1. Définition Activité socialement organisée consistant à créer des biens et des services dans le but de satisfaire des besoins individuels ou collectifs. Classement des produits selon différentes catégories * Matériel/Immatériel * Consommation/Production (intermédiaire
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Les Etats sont-ils en voie de disparition ?
Louise Guéry Plan détaillé : Les Etats sont-ils en voie de disparition ? Déjà au dix-neuvième siècle le révolutionnaire russe Mikhaïl Bakounine prophétisait la fin de l’Etat : « L’Etat, c’est le mal, mais un mal historiquement nécessaire, aussi nécessaire dans le passé que le sera tôt ou tard son extinction complète ». Aujourd’hui, cette prophétie s’avère toujours irréalisée, mais pour autant il s’agit de savoir si elle est en cours de réalisation, autrement dit,
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Cours de relations internationales
RELATIONS INTERNATIONALES Corée Arabie saoudite le brexit état islamique crise du golfe= lien internationale difficulté d'application et de création du droit internationale → traité qui interdit les armes nucléaires au printemps= aller vers une réduction des stock et au final une réduction totale Intérêt et objectif? Aperçu des réglés de droits qui encadrent les R entre les états et l'ensemble des acteurs internationale → permet de voir les sources de droits internationale = les coutumes
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Cours de prospection suivi clientèle
Chapitre 11 : Inconvénient principal : Recruter un agent qui est bon et disponible. C’est moi qui assume la totalité des risques. Qd il ya modification de présence de l’agent qd ils quittent les clients sont aux deux I parties du contrat II mettre un objet : agent sur tel et tel pouvoir géo et pour tel produit. Elle peut avoir un agent sur plusieurs territoires Ou plusieurs agents sur un territoire La définition précise
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Dissertation L’autonomie des collectivités infra-étatiques varie-t-elle selon la forme des États ?
L’autonomie représente un aménagement des structures de l’État qui confie à des collectivités infraétatique un certain nombre de fonctions publiques. Une autonomie qui est de nature législative et qui va permettre à l’entité autonome de légiférer dans certains domaines sans être dépendant au pouvoir central. Ainsi comment l’autonomie des collectivités prend forme suivant les différents type d’État ? Dans un premier temps nous verrons les différents aspects de l’autonomie des collectivités puis dans un deuxième
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Cours sur l'embauche
Chapitre 3 L’embauche (synthèse) I-Les formalités légales liées à l’embauche a-Les obligations de l’employeur Au moment de l’embauche d’un salarié, l’employeur doit remplir 5 formalités obligaoires : -Remplir la déclaration préalable à l’embauche (DPAE)* au plus tôt dans les 8 jours qui précèdent l’embauche, à l’Urssaf compétente du siège de l’entreprise, qui retransmets à son tour les informations à chaque organisme concerné. -Affilier auprès d’une caisse de retraite complémentaire (AGIRC, ARRCO..) -Informer l’inspection du travail
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Cours sur les muscles et la mémoire ESI
La mémoire : → Les troubles de la mémoire : * Peuvent concerner un ou plusieurs type de mémoire à des degrés variables : mémoire sémantique, épisodique, procédurale, de travail. * Les troubles peuvent concerner : l'encodage de l'information, le stockage, la récupération. * Sont sous la dépendance du circuit de Papez (hippocampo-mamillo-thalamo-cingulaire). Le tissu musculaire : → Le muscle : * La fonction est de produire une force de mouvement par le biais de
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Cour de cassation, 3 mai 2000
Présentation : Il s’agit d’un arrêt rendu le 3 mai 2000 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation. Faits : En 1986, Mme Y vend aux enchères publiques 50 photographies de X, au prix de 1000 francs chacune. En 1989, elle retrouve l’acheteur, M. Z et lui vend, pour commencer, 35 photographies, puis 50 autres photographies du même artiste. Et ce, toujours au prix de 1000 francs chacune. Par la suite, elle
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Le rôle de l'Etat dans l'économie
Le rôle de l’Etat dans l’économie de marché. L’État de tout temps, est intervenu dans l’économie, son rôle dans l’économie a toujours fait débat entre les courants, d’un côté la conception libérale qui fait plutôt confiance au marché et à l'initiative privée, et d’un autre, la conception interventionniste qui sollicite l'action publique pour pallier les insuffisances du marché. On pourrait alors comprendre que l'Etat ensemble des institutions dotées de l'autorité et de la puissance publiques
1 570 Mots / 7 Pages -
Cours de Droit Civil L1
Introduction au Droit civil Titre 1 : Qu’est-ce que le droit ? Définition (que l’on trouve dans le digeste, compilation du code de droit romain) : « le droit c’est l’art du juste et du bon » (« Jus est ars boni et aequi »). Une civilisation s’édifie par le droit, le droit est l’instrument même de la civilisation. Le droit c’est la justice. Le droit international n’interdit pas la guerre, il y a un
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Droit constitutionnel, cours complet
Droit constitutionnel L’Etat est une entité artificielle composée de fonctionnaires assujettis à un gouvernement et à ses règles ; c'est une personne morale souveraine, plus ou moins centralisé, qui impose des normes et organise la société. Jurisprudence : On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. 1. Les concepts et les fondements du système constitutionnel
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Commentaire d’arrêt de la Cour de Cassation réunie en chambre sociale, le 25 Juin 2013
Commentaire d’arrêt de la Cour de Cassation réunie en chambre sociale, le 25 Juin 2013 Selon G. Lyon- Caen le contrat de travail peut être défini comme la « convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. ». Ce triptyque constitutif du contrat de travail, émerge avec la jurisprudence de la Cour de Cassation. Ainsi la Cour
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Cours de droit pénal général
••☝ •• ♍□❍•●♏♦ Avant d'être pénal et général, on a affaire au droit dont l'objet est d'examiner la criminalité. Le pénaliste a pour but l'examen de la criminalité sous un angle juridique car d'un point de vue sociologique, l'infraction est tout comportement antisocial, pénalement réprimé ou non. Pour le pénaliste, l'infraction est donc au centre de son raisonnement. L'objet de l'étude du droit pénal est donc double : le premier, non spécifique, est la criminalité,
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