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Le Conseil Constitutionnel dissertations et mémoires

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Dissertations gratuites et de Recherche : 222 Le Conseil Constitutionnel dissertation gratuites 176 - 200

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Dernière mise à jour : 25 Juin 2015
  • Rapport de stage, conseiller commercial des particuliers au Crédit Agricole

    Rapport de stage, conseiller commercial des particuliers au Crédit Agricole

    EDHEC NICE Accrédité EQUIS et AACSB Rapport de stage de 1ère année Promotion 2022 CONSEILLER COMMERCIAL DES PARTICULIERS AU CREDIT AGRICOLE Prénom et nom de l’étudiant(e) : Valentin SECCHI Nom de l’entreprise (en toutes lettres) : Crédit Agricole Côte d’Azur Période de travail : Du 01/06/2019 au 01/09/2019 SECCHI Valentin Rapport de Stage 2019 SOMMAIRE Remerciements ............................................................................................................................ 2 Introduction ................................................................................................................................. 3 Développement............................................................................................................................ 4 Le Credit agricole : une banque pas comme les autres............................................................... 4

    5 344 Mots / 22 Pages
  • Synthèse de conseil de classe

    Synthèse de conseil de classe

    SYNTHESE CONSEIL DE CLASSE 1ère ANNEE BTS DIETETIQUE ANNEE 2019/2020 Liste des présents : Directrice : Mme X Enseignants : Biochimie - physiologie : Mme D Connaissance des aliments : Mr. B Bases physiopathologiques de la diététique : Mme M Économie et gestion : Mme L Épreuve professionnelle de synthèse : Mr. D Déléguées des élèves : Mlle F Mr G Ambiance générale : C'est une classe de très bon niveau , qui fournit un

    388 Mots / 2 Pages
  • La nuance entre Union européenne et Conseil de l'Europe

    La nuance entre Union européenne et Conseil de l'Europe

    L’union européenne et le conseil de l’Europe : une grande différence Union Européenne Conseil de l’Europe Fonctions Union d’Etats membres avec un marché commun ; espace de libre échange. Vocation principalement économique. 27 Etats membres. Objectif premier est la protection des droits de l’Homme. 47 Etats membres. À l’origine de la convention des droits de l’Homme de 1950. Cours de justice Cour de justice de l’union européenne au Luxembourg Cour européenne des droits de l’homme

    533 Mots / 3 Pages
  • Conseils pour faire une fiche de lecture

    Conseils pour faire une fiche de lecture

    Conseils pour fiche de lecture Forme conseillée La fiche de lecture devra comporter entre 3 et 5 pages, dactylographiées, police Times New Roman, Caractère 12, Interligne 1,5 Plan conseillé pour la fiche de lecture Introduction Présentation de l’auteur (métier, activités, autres écrits…), du texte et de son idée ou de ses idées principales. Prenez garde à bien distinguer les écrits scientifiques des écrits journalistiques, institutionnels, individuels : leur propos et objectifs sont de nature différente.

    257 Mots / 2 Pages
  • Situation d'information, conseil au client, vente

    Situation d'information, conseil au client, vente

    GESTION DE LA RELATION CLIENT FICHE N°5 : SITUATION D’INFORMATION, CONSEIL AU CLIENT, VENTE NOM DU CANDIDAT : ENTRETIEN PLACEMENT SITUATION PROFESSIONNELLE : EN AUTONOMIE EN COLLABORATION ☒ PRÉNOM DU CANDIDAT : DATE DE RÉDACTION : CADRE PROFESSIONNEL DE RÉFÉRENCE (à renseigner même en situation simulée) Contexte professionnel : lieu, date de l’action… … se rend à l’agence pour placer de l’épargne pour son fils. Ressources utilisées (technologiques, informationnelles, managériales) -Ordinateur - Logiciel - Document

    493 Mots / 2 Pages
  • PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNIPAL

    PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNIPAL

    MAIRIE de Saint Germain en Velaines 12 rue des Pivoines 54 290 Saint Germain en Velaines PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNIPAL Du 17 septembre 2007 La séance est ouverte à 9 h. Présents M. JACOB, LE MAIRE L’ensemble des conseillers municipaux M. DUPOND, secrétaire du syndicat d’initiative Autres participants M. MARTIN, responsable de la station de ski Ordre du jour : PV de la réunion du 11 juin 2007 Projet d’installation d’une

    508 Mots / 3 Pages
  • TD de Droit constitutionnel

    TD de Droit constitutionnel

    TD 6 Droit I - Mots clés Pouvoir législatif : Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également du contrôle de l’exécutif. Le pouvoir législatif est généralement exercé par un parlement, composé d’une ou deux chambres. Pouvoir exercer par les assemblée parlementaire consistant a élaborer et voter les lois. Pouvoir exécutif : Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin,

    1 813 Mots / 8 Pages
  • Cours de droit constitutionnel

    Cours de droit constitutionnel

    Cours : Droit Constitutionnel : Définition : Le droit : Ensemble de règle qui régisse les rapports entre les individus dans une société. Il permet d’organiser le fonctionnement d’une société et de clarifier les rapports entre individus et de pacifier les rapports entre les individus. Ex : La règle de de la priorité à droite dans le code de la route. Le droit couvre un nombre de domaines infini. C’est pour cela que le droit

    29 074 Mots / 117 Pages
  • Conseil en Ingénierie de l’immobilier

    Conseil en Ingénierie de l’immobilier

    E3. Conseil en Ingénierie de l’immobilier Se compose : U31 : Droit et veille Juridique U32 : Economie des organisations U33 : Architecture, habitat et urbanisme, développement durable. Epreuve E3 dure trois heures à l’écrit. Qu’est-ce qu’un style en architecture ? Les éléments qui peuvent le rendre historiquement identifiable, ils peuvent être classer selon la forme la méthode de construction et les caractères régionaux. Les styles architecturaux sont classés par autre chronologique et change selon

    4 055 Mots / 17 Pages
  • Le programme du Conseil national de la Résistance

    Le programme du Conseil national de la Résistance

    Le programme du Conseil national de la Résistance Le conseil national de la resistance fondé par Jean Moulin en 1943, a pour but d'unifier les différents mouvements de résistance interieur au service de la France libre pendant que celle-ci se retrouve occupée par les forces allemandes .En mars 1944, le CNR rédige et met en place un programme pour l'après-guerre ,grandement inspiré par des idées socialistes et communistes qui viseront à relancer l'économie du pays,

    877 Mots / 4 Pages
  • Relation client et vente conseil : CR d'activité

    Relation client et vente conseil : CR d'activité

    B.T.S Management Commercial Opérationnel – Session 2023 DEVELOPPEMENT DE LA RELATION CLIENT ET VENTE CONSEIL (E41) COMPTE-RENDU D’ACTIVITE Compte rendu d’Activité n°2 Titre de l’activité : Vente d’article DIVAM CANDIDATE UNITE COMMERCIALE NOM : CHARON PRENOM : AXEL RAISON SOCIALE : Vente Activité Pédagogique ADRESSE : Lycée René Descartes Rennes COMPETENCES CLES MOBILISEES COMPETENCES (A renseigner) Assurer la veille informationnelle Réaliser et exploiter des études commerciales Vendre dans un contexte omnicanal Entretenir la relation client

    541 Mots / 3 Pages
  • Histoire du droit : les régimes constitutionnels de la Suisse moderne

    Histoire du droit : les régimes constitutionnels de la Suisse moderne

    Histoire du droit Plan de cours semestre de printemps 2021 prof. Numa Graa Première partie – les régimes constitutionnels de la Suisse moderne 1. La République helvétique (1798-1803) * Les Lumières en Suisse Contestation de pouvoirs en place : inspire les révolution d’Amérique du Nord et française Penseur des lumière : Réforme des société hiérarchique et autoritaire, esprit rationnel et individuel : libéralisme économique/Adam Smith (améliorer la prospérité générale), recherche d’un savoir universel pour lutter

    45 711 Mots / 183 Pages
  • Ve république, nouveau régime constitutionnel

    Ve république, nouveau régime constitutionnel

    En quoi la Ve république peut être considérer comme instaurant un nouveaux régime constitutionnelle ? En 1964, François Mitterrand publie « Le Coup d’Etat permanent », dans lequel il dénonce la Vème république comme un régime dans lequel « seul le président gouverne et décide ». La Cinquième République, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958. Elle a succédé à la Quatrième République, instaurée en 1946. Elle marque

    1 626 Mots / 7 Pages
  • Développer la relation client et assurer la vente conseil

    Développer la relation client et assurer la vente conseil

    Bloc 1 : Développer la relation client et assurer la vente conseil Devoir 3, devoir de synthèse : Questions dossier 1 des annexes 1 à 4 : 1) Pour l'entreprise, les conditions de mise en œuvre d’une solution de Cloud Computing sont concentrées autour d'un concepte. Celui-ci à pour but de déporter sur des serveurs distants des stockages et des traitements informatiques traditionnellement localisés sur des serveurs locaux ou sur le poste de l’utilisateur. Par

    1 530 Mots / 7 Pages
  • Droit constitutionnel: le référendum sous la Veme République

    Droit constitutionnel: le référendum sous la Veme République

    Dissertation : « Le référendum sous la Vème République » Lors du dernier référendum en 2005, l’ancien Président Français Jacques Chirac s’est en effet, trouvé dans une position inconfortable en entrainant notre démocratie dans une situation similaire a celle de De Gaulle avec son plébiscite. L’ex président Jacques Chirac en est bien conscient, puisque le soir même d’un référendum aux allures plébiscitaires, mais dont il avait pris le soin de ne pas engager sa position,

    2 702 Mots / 11 Pages
  • Commentaire d'arrêt conseil d'Etat CHU de guadeloupe

    Commentaire d'arrêt conseil d'Etat CHU de guadeloupe

    Bouzoubaa Salma 2D1 Séances de travaux dirigés n° 7 et 8 : « Les procédures d’urgence » Exercice : Commentaire de l’ordonnance du Conseil d’État CHU de la Guadeloupe, ministre des Solidarités et de la santé, 4 avr. 2020 Dans un entretien accordé au Figaro, le président du Conseil constitutionnel a indiqué à propos de la crise liée au covid-19 qu’elle « n’autorise en rien que l’on mette entre parenthèses les droits et libertés. Il

    3 402 Mots / 14 Pages
  • Animation de réseau de distributeurs / Conseil expert Habitat

    Animation de réseau de distributeurs / Conseil expert Habitat

    BTS NDRC ÉPREUVE E6 – RELATION CLIENT ET ANIMATION DE RÉSEAUX BTS NÉGOCIATION ET DIGITALISATION DE LA RELATION CLIENT Session 2020 FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES E6 – RELATION CLIENT ET ANIMATION DE RÉSEAUX N° : ❑ Animation de réseau de distributeurs ■ Animation de réseau de partenaires ❑ Animation de réseau de vente directe TITRE : Animation de réseaux avec un partenaire de l’entreprise Conseil expert habitat Activité(s) réelle(s) vécue(s) : OUI

    1 690 Mots / 7 Pages
  • Le droit constitutionnel ( l’article 8 de la Constitution du 4/10/1958 )

    Le droit constitutionnel ( l’article 8 de la Constitution du 4/10/1958 )

    TD6 – DROIT CONSTITUTIONNEL COMMENTAIRE DE TEXTE Commentaire de l’article 8 de la Constitution du 4/10/1958 L’article 8 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose « le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. ». Cet article se

    921 Mots / 4 Pages
  • TD droit constitutionnel - la Souveraineté

    TD droit constitutionnel - la Souveraineté

    Travaux dirigés de droit constitutionnel : séance 6 : la Souveraineté LES GOUVERNANTS/GOUVERNES Titulaire de la souveraineté qui sont-ils en France ? Terme gouverné / gouvernants = plus approprié ? Au delà des électeurs => aussi les enfants : gouvernés sans pouvoir voter. =>Terme gouverné : être (+) général, (+) intéressant & (+) approprié. Qu’elles sont les trois grandes fonctions de l’élection ? A quoi sert l’élection ?  lien qui unit les gouvernants/les gouvernés = l’élection= le vote. L’élection : à le mérite

    4 473 Mots / 18 Pages
  • TD - Droit Constitutionnel - LE REGIME PRESIDENTIEL

    TD - Droit Constitutionnel - LE REGIME PRESIDENTIEL

    TD LE REGIME PRESIDENTIEL DISCUSSION I. Evènements, les bases historiques. Tout commence en réalité à partir du XVème siècle (réf : Christophe Colomb, Amerigo Vespucci) Les Etats-Unis d’Amériques sont au début des colonies britanniques. Les Etats unis d Amériques ont même été des colonies hollandaises. A tel point que New York s’appelait nouvelle Amsterdam. (Les USA sont passées de main en main). La colonisation des usa commence en le 1620 avec le Mayflower (= nom du

    2 127 Mots / 9 Pages
  • Le Conseil d’État et les traités internationaux.

    Le Conseil d’État et les traités internationaux.

    Sarah Slimani 2D1 Dissertation : Le Conseil d’État et les traités internationaux. Le préambule de 1946 dispose que “La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international.”. Pour la première fois en France, l'arrivée de la IVème République établit un rapport, unit les Etats sur le plan juridique. Jusqu'alors, les règles de droit international n'avaient aucune influence, incidence sur la légalité interne. Désormais, et grâce à une évolution progressive

    2 476 Mots / 10 Pages
  • Droit constitutionnel, définition

    Droit constitutionnel, définition

    Droit Constitutionnel Ce droit est un langage qui doit rendre compte traduire une realiter concrete d'une situation. A partir dela ou le droit va tenter d'apporter une reponse une solution au probleme. Par ex d'une collectivite humaine un peuple veut prendre en main son destin, se proteger de l'avis exterieur et le droit va leur fournir une solution notamment juridique se constituer en Etat. Autre exemple La souveraineter c est la traduction juridique qui est

    2 518 Mots / 11 Pages
  • Qu'est-ce qu'un bon vendeur éthique ou un vendeur conseiller ?

    Qu'est-ce qu'un bon vendeur éthique ou un vendeur conseiller ?

    Le métier de vendeur Conseiller. Qu'est-ce qu'un bon vendeur éthique ou un vendeur conseiller ? Vendeur qui conclut la vente en sachant que : Le client connaît le produit. Le produit correspond aux besoins du client. Le prix correspond au produit vendu. =une mise en place d'un climat de confiance et une possibilité d'engranger d'autres ventes. Mission de la réussite= réunion de 3 états. Savoir. Savoir rire. Savoir-être. Savoir-faire. Quelles sont les qualités d'un bon

    527 Mots / 3 Pages
  • Droit constitutionnel : les formes d'Etat

    Droit constitutionnel : les formes d'Etat

    Dissertation : les formes d’état Il existe plusieurs représentations de l’état, au Moyen-Âge Louis XIV disait « l’État c’est moi ». Plus tard et après bien des évolutions, Carré de Malberg reprend le questionnement de l’État et de sa souveraineté, « le principe de toutes souveraineté réside essentiellement dans la nation. » L’état est une entité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soumis à des règles données est une idée remontant à

    1 076 Mots / 5 Pages
  • Cours Droit constitutionnel

    Cours Droit constitutionnel

    Droit constitutionnel 1 Le droit constitutionnel organise les pouvoirs de l’Etat. Le droit constitutionnel est aussi un droit politique, frontière entre le droit pure et la science politique. Montesquieu est le premier a utilisé le terme droit politique pour désigner le droit constitutionnel « Les lois dans le rapport qu’ont ceux qui gouvernent par ceux qui sont gouverner. » Le droit constitutionnel est doublement politique, l’exercice du pouvoir politique, l’exercice du pouvoir dont possède l’organe.

    2 115 Mots / 9 Pages

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