Le Droit définit Le Risque Pris Par Ceux Qui Créent Une Entreprise dissertations et mémoires
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Etymologie : mot dérivé de l'entreprise japonaise Toyota
s qui décompose le travail en opérations élémentaires qui sont étudiées, mesurées et chronométrées. Le taylorisme est l'une des composantes du travail à la chaîne qui a été mis en place dans l'industrie automobile par Henry Ford (fordisme). Le taylorisme est aussi appelé organisation scientifique du travail (OST). Taylor a montré la grande efficacité de sa méthode dans la sidérurgie et l'a formalisée dans son livre intitulé "The Principles of Scientific Management" (en 1911). Elle
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Droit : Le Contrat
a qlté substantielle n’est pas bonne. Il faut aussi que la qlté soit essentiel et excusable. Ce st les juges qui vt décider de manière subjective de la jurisprudence. - Le dol • Est constitué par des tromperies, un partie va utiliser des manœuvres (intentionnelles, suffisamment graves et déterminantes) pr tromper l’autre. Il faudra que la victime en rapporte les preuves. - La violence • Contrainte exercée sur une partie pr l’obliger à contracter. •
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Le droit du travail
les rapports de droit employeur-travailleur repose sur l’existence d’un CT individuel, il n’en demeure pas moins que ce rapport individuel s’inscrit dans un réseau de rapport collectif et complexe étroitement liés à l’intérieur duquel s’implique le DT. Sont exclus encore dans le champ d’application du DT les enseignants du supérieur, les militaires et de façon générale tous les citoyens qui bénéficient d’un statut particulier. Il faut donc retenir que le droit du travail a
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Définition de la législation sociale
uvoir publiques est en général basée sur un statut. Le statut est un ensemble de règles que l’autorité publique impose au travailleur. A la différence du contrat, le statut n’est pas susceptible d’une négociation. Pa r exemple l’AR (arrêté royal) du 2 octobre 1937 relatif aux agents de l’état prévoit dans son article 16 que pour devenir agent de l’état, fonctionnaire, il faut : * être de conduite irréprochable (pas de casier judiciaire) * pouvoir
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Droit Bien
personnes. Cela porte sur l’existence de la personne et dans son prolongement la protection de la personne. Section 1 : Existence de la personne La reconnaissance se fait à partir de la naissance. La personnalité juridique n’existe plus à partir de la mort de l’individu mais celui-ci a encore des droits Paragraphe 1 : La naissance La naissance est la condition d’existence de la personnalité juridique (Art.16) A) L’enfant Il faut naître pour acquérir
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Droit de votesuffrage universel, une longue conquête en francedroit de vote
rançais votent aux élections nationales. En revanche, aux élections européennes et aux élections municipales, les citoyens européens votent. Autrement dit, un anglais ou un polonais résidant en France peut voter pour élire le maire de sa ville.Certains hommes politiques ont proposé d'étendre ce droit de vote aux élections locales à tous les étrangers mais ce projet ne fait pas consensus, certains estimant que seule la citoyenneté française doit permettre le droit de vote. Droit de
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Tatouage Risque
thique. La trace de sa présence la plus ancienne se trouve sur Ötzi, l'homme des glaces découvert gelé dans les Alpes italo-autrichiennes qui arbore des tatouages thérapeutiques, mort vers 3500 av. J.-C. En Égypte, trois momies féminines tatouées sur les bras, les jambes et le torse, datant de l'an 2000 avant J.-C., ont été découvertes dans la vallée de Deir el-Bahari, près de Thèbes. Dans le bassin du Tarim, près de Xinjiang en Chine, de
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Methodologie Documentaire . Droit l.1
ation du 22 juin 2004 commenté dans le recueil Dalloz 2005 page 350 et commenté par Y. Saint-Jours. Rechercher un document: ⁃ Article: Auteur / Titre / réf. périodique (GP, n°130, p.7) ⁃ Jurisprudence: réf. de l'arrêt (Cass. civ: 1ère) / date / n° de pourvoi / noms des partis / réf. du périodique (LPA, n°88, 02/05/2007, p.9) ⁃ Livre: Auteur / "titre du livre" / édition du livre / réf. de l'article [à rechercher
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Droit constitutionnel de la vème
ementarisme moniste (défavorable au chef de l’état). La période de 18 à 1946, presqu’un siècle d’instabilité gouvernemental, c’est-à-dire des gouvernements qui tombent à intervalle régulier. La IIIe république a été acquise face aux monarchistes, c’est une république conçu de façon à promouvoir le rôle du parlement, assemblé représentative de la nation, qui soutient la promotion du parlement c’est-à-dire des représentants de la nation. Cette république s’inscrit dans la rupture de l’empire. Le parlement devait être
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Cours droit privé
ortugal ) institué en 1804 et droits germaniques institué par le code civil all en 1900) / La règle de droit vient de la loi et procure un caractère général à la règle (ex : tu ne tueras point ton prochain). La juris prudence (somme des décisions rendu => ce que penC les juges) et la doctrine jouent un role important de complément de régle. * De Common Law : Prend naissance en Angleterre et
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Cour histoire du droit
phénomène tout à fait unique qui s’est produit une petit trentaine d’années avant la révolution française. A) L’évolution démographique française avant 10 Ce qui caractérise la démographie française avant 10 sont ces périodes de ruptures. Pour les récessions du 14ème sc on note une tension entre le nombre de bouche à nourrir et la capacité de production alimentaire. Au moyen âge, l’agriculture est peu productive et vulnérable, dépendante des évenements climatiques (s’en suit des
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Droit Des Organisations International
s affirmations nouvelles d'une fin de l'Histoire au niveau d'un libéralisme inachevé et triomphant4, fortement controversées, mais stimulantes pour la réflexion et dans tous les cas caractéristiques de l'époque que nous vivons, ne peuvent que conforter le principe de séparation des pouvoirs et confirmer l'importance et l'actualité de l'étude. L'étude pourtant, ou peut-être à cause de cette importance, n'est pas sans difficultés complexes et redoutables. Le principe dont la mise en forme achevée est généralement
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Cours De Droit Administratif
général. Quand on entend service public on à l'idée d’une prestation fournie aux usagers du service public. En matière de police la prestation fournie peut être particulière. Ce qui est particulier dans la police c'est qu'elle intervient par le biais d’injonctions imposés aux administrés et qui limite leur liberté, avec un caractère restrictif : interdictions. Pour autant il y a une part de prestation au sens commun qu'on retrouve dans la police : état de
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16 insecticides naturels et sans risque !
un flacon de 10 ml, mélanger 3 ml d’HE de citronnelle, 3 ml d’HE de lavandin, 3 ml d’HE de géranium et 1ml d’HE de girofle. Verser ce mélange dans un bol d’eau chaude ou sur des morceaux de cotons et laisser diffuser tout le temps nécessaire. Du bicarbonate contre les insectes en général ! Nettoyant, désodorisant... le bicarbonate de soude a bien des vertus ! Derrière sa poudre blanche, fine et sans odeur
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Acte uniforme relatif au droit des societes commerciales et du groupement d’interet economique
MMATRICULEE CHAPITRE 4. LA SUCCURSALE LIVRE 2 FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE 1. POUVOIRS DES DIRIGEANTS SOCIAUX - PRINCIPES GENERAUX TITRE 2. DECISIONS COLLECTIVES - PRINCIPES GENERAUX TITRE 3. ETATS FINANCIERS ANNUELS. AFFECTATION DU RESULTAT CHAPITRE 1. ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ANNUELS Section 1. Principe Section 2. Approbation des états financiers de synthèse annuels CHAPITRE 2. RESERVES - BENEFICES DISTRIBUABLES CHAPITRE 3. DIVIDENDES CHAPITRE 4. LITIGES ENTRE ASSOCIES OU ENTRE UN OU PLUSIEURS SOCIETE
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Cours De Droit Du Travail
st pas le résultat d’une évolution interne des sociétés africaines. En effet le travail salarié y est apparu avec la colonisation. L’Afrique a d’abord connu le travail asservi sous les deux formes de l’esclavage et du travail forcé à une époque où ces formes avaient déjà disparu en Europe. Dans les colonies françaises, ce n’est qu’à partir de la convention de Brazzaville en 1944 que les dispositions du code du travail métropolitain furent transposées dans
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Résumé Modules 1+2 Vivre l'Entreprise
édiaire entre les épargnants et les emprunteurs. Le reste du monde ( Importation / exportation Chapitre 2 : l'entreprise Définition : Une entreprise est un ensemble organisé de personnes et de moyens dont l'objectif est la production de biens et de services dans le but de faire un profit et de satisfaire les besoins des consommateurs. Les facteurs de production • main-d'œuvre • capital technique • capital financier • esprit d'entreprise Biens et services =
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Le Droit Constitutionnel Burkinabais
arocain a manifesté un intérêt aux problèmes liés à la diversité des modes d'accès à la terre, à la multiplicité des statuts fonciers, à l'utilisation et la conservation des ressources naturelles. Le débat risque se prolonger et hypothèque, par voie de conséquence, l'élaboration d'un code global du foncier et d'un programme d'action à long terme sur le terrain dans la perspective d'une restructuration foncière nationale compatible avec les impératives de développement agricole. Le présent article
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Culture d'Entreprise
de ceux qui l’entourent, cependant, ce concept touche l’intérieur même de l’entreprise. L’entreprise est, en effet, une zone de conflits et de tensions entre plusieurs cultures professionnelles, régionales, voire nationales. Cette communauté économique et sociale hétérogène à besoin de cohérence pour fonctionner de façon optimale. La culture d’entreprise contribue à une vision commune de tous les salariés qui composent cette communauté.Dans une première partie, la définition de la culture ainsi que sa formation seront
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Le droit et la déontologie de l'internet
homme. Identité numérique est protégée. On peut attaquer le tribunal pour demander réparation si on reprend nos informations. Partie 2 – La cybercriminalité 1- Les virus Ce sont des programmes informatiques capables d'un infester un autre en le modifiant de façon a ce qu'il puisse à son tour se reproduire. On appelle ça un code auto-propageable. = définition de la jurisprudence Premier virus en 1960 Première cible : le système, dès qu'on appuie sur la
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Droit
ne convention qui créé des obligations, mais une convention n’est pas nécessairement un contrat. Un contrat est une convention par laquelle le titulaire actuel de la créance, le cédant, la remet à une personne, le cessionnaire, qui se trouve alors investit des droits que le cédant détenait sur le débiteur, le cédé. II – Autonomie de la volonté Le Code Civil de 1804 était imprégné d’un libéralisme total et l’idée d’individualisme. Progressivement, on a constaté
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Rapport Du Droit Et De La Morale
tions ne se confondent pas et composent deux corps de règles distincts, le droit et la morale ayant des sources (A) et des contenus différents (B). (Chapeau) A. Des sources différentes Les sources du droit et les sources de la morale diverges, les unes étant nécessairement institutionnelles, les autres n’ayant aucune provenance obligatoire. Le droit peut avoir plusieurs sources, mais celles-ci sont toujours institutionnelles. En effet, que la loi ait été créée par le Parlement,
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Propriété intellectuelle entreprise
mations en question ou auxquelles ces personnes n’ont pas facilement accès, qui ont une valeur commerciale du fait de leur caractère secret et qui ont fait l’objet de mesures raisonnables pour en préserver le caractère secret de la part de la personne qui en est le détenteur légitime.
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L’engagement des entreprises dans la supply-chain verte ?
mais aussi en fabriquant des produits respectant des normes environnementale. Ainsi une analyse qualitative semble être la méthodologie la plus appropriée pour ce mémoire. Les résultats permettent de soulever l’hypothèse suivante : le développement durable est une source de motivation et influence toutes les entreprises, il est aussi une source d’opportunité ; Les entreprises mettent en place des démarches externes et internes pour gérer durablement les acteurs de sa supply-chain ; Pour cela, nous étudierons
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Entreprise Drayton
nts avec ces produits, dans les meilleurs délais. II/ Contexte de la prospection Clientèle actuelle et clientèle prospectée La clientèle de Drayton est diverse. Il s’agit principalement de PME, clients de longue date ou de nouvelles entreprises qui ont besoin de matériel de bureau ou de se faire connaître par le public. Leurs demandes sont très diverses, et plus ou moins précises : des affiches, prospectus, des pots à crayons, ou alors de petits objets
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