Les Avants Contrats dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 266 Les Avants Contrats dissertation gratuites 176 - 200
-
Les différentes formes du contrat de travail.
SOMMAIRE I – INTRODUCTION : 1. Le droit du travail. 2. Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? 3. Les obligations des parties. II – DEVELOPPEMENT : 1. Les différentes formes du contrat de travail. 2. Le lien de subordination. 3. Les conditions de travail. III – CONCLUSION IV – ANNEXES I – INTRODUCTION Dans le cadre de la lutte contre la précarité concernant les emplois à temps partiel, les employeurs sont obligés de verser un
1 535 Mots / 7 Pages -
Droit des contrats cas
PARTIE 1 : LA FORMATION DU CONTRAT Titre 1 : La rencontre des volontés Notre droit des contrats contemporains ne figure que partiellement dans le Code Civil. Tout le droit qui figure dans le Code Civil est appelé droit commun et tout le droit qui n’y figure pas est appelé le droit spécial des contrats. CHAPITRE 1 : LA RENCONTRE DES VOLONTES Il faut distinguer selon que le contrat a été conclu entre présents, ou selon que le
40 164 Mots / 161 Pages -
Le contrat social
SOCIOLOGIE DU TRAVAIL INTRODUCTION : QU'EST-CE QUE LA SOCIOLOGIE DU TRAVAIL ? a) Une définition stricte Pour les puristes, il s'agit d'une discipline des années 50 d'inspiration marxiste. C'est à cette époque que la sociologie du travail peut devenir une sous-catégorie de la sociologie devenu une discipline à part entière. Après la seconde guerre mondiale, les phénomènes sociaux nouveaux concernant le travail se sont accrus en raison de la reconstruction. On crée des usines de
8 712 Mots / 35 Pages -
Contrat de distribution
Contrats de distribution M.H. Monsèrié-Bon Professeur Université Toulouse 1 – Capitole Centre de Droit des Affaires INTRODUCTION Les contrats de distribution sont des contrats qui vont permettre d’assurer une fonction vitale du système économique puisqu’ils permettent le passage des produits aux consommateurs. La chaîne passe par la production, la distribution et la consommation. La distribution est donc le maillon intermédiaire, il s’agit d’une opération économique primordiale. Le secteur de la distribution est un secteur en
9 214 Mots / 37 Pages -
La nullité du contrat cas
CHAPITRE 2 LA SANCTION SECTION 1. LA NOTION DE NULLITÉ Sous section 1. Les différentes théories Source : article 1161 du projet de réforme. (adoption de la théorie moderne) 3 Paragraphe. LA THEORIE CLASSIQUE 3 Paragraphe . LA THEORIE MODERNE 4 Sous section 1. Les notions voisines Paragraphe - La rescision 4 Paragraphe - L’inexistence 4 Paragraphe - La caducité 5 Paragraphe - La résolution 5 Section 2 : Le régime de l’annulation Paragraphe - Les conditions de
3 877 Mots / 16 Pages -
Le contrat de vente
par : nakamura shunsuke © LES CONTRATS NOMMES ==>sont l'un des autres classification des contrats ,En outre, se sont les contrats disigner par un nom . chapitre 1: Le contrat de vente Definition : selon l'article 478 ;c'est le contrat par laquel, le vendeur transfert la propriétéd'un bien a l'acheteur , contre une somme d'argent que celui -ci s'engage à lui verser .IL est un contrat , à titre onéraux,synallagmatique,et consensuel .ce contrat est soumis
3 427 Mots / 14 Pages -
Synthèse: Les contrats de vente d'un immeuble construit.
Les contrats de vente d'un immeuble construit La vente d'un immeuble construit un contrat par lequel une partie transfère a l'autre (l’acheteur ‘engage à payer) Vente immobilière = acte civil soumise aux règles issues du droit commun de la vente : -Consentement de la partie qui s'oblige -Capacité de contracter -Un objet certain qui forme la matière de l'engagement -Une cause licite Déroulement de l'opération : -vendeur offre l'immeuble à la vente/acquéreur se manifeste/lisse mettent
1 763 Mots / 8 Pages -
Cours de droit: le contrat de vente
Sous-section 1 : Le contrat de vente La vente en latin se dit EMPTIO-VENDITIO, donc la vente est un contrat consensuel synallagmatique parfait et de bonne foi. C'est un contrat par lequel une personne appeler vendeur (VENDITOR), s'engage a transférer la possession paisible, utile et durable d'une chose à une autre personne nommé acheteur (EMPTOR), qui en retour s'engage a transférer la propriété d'une certaines quantité de monnaie à titre de prix. En temps que
10 276 Mots / 42 Pages -
"L'unité retrouvé du contentieux des contrats administratifs" CE, 2014, Département Tarne et Garonne
« L’unité retrouvé du contentieux des contrats administratifs » CE, 2014, Département Tarn et Garonne 1. L’ouverture prétorienne d’une voie de droit nouvelle à l’encontre du contrat CE, 2007, Sté Tropic travaux signalisation : ouverture du recours tendant à la contestation d’un contrat par le concurrent évincé 1. L’Etat du droit et les différentes solutions ouvertes CE, 1905, Martin : Ecarte la possibilité d’obtenir l’annulation du contrat lui-même au profit d’une annulation ciblée sur les
1 779 Mots / 8 Pages -
Droit du travail: le contrat de travail
Chapitre n°1 > « Le contrat de travail » Un contrat de travail peut être conclu par l’employeur (= personne physique ou morale) et par l’employé (= majeur capable sauf exceptions). Un contrat de travail a pour intérêt de faire bénéficier de la protection du droit du travail. 1. Le contrat de travail 1. Notion Le contrat de travail n’est pas défini par la loi. C’est une convention par laquelle une personne s’engage à mettre
2 974 Mots / 12 Pages -
L'exigence de licéité du contrat
L’exigence de licéité du contrat « Autre temps, autres mœurs », cette citation de Pindar, poète grec, illustre bien les répercussions que peut avoir l’évolution de notre société sur notre manière de penser. C’est pour s’accorder avec l’évolution des mœurs que le droit par le législateur et la jurisprudence va donc s’adapter. La notion de contrat est une notion centrale du droit des obligations, la licéité de celui-ci est cependant tributaire des évolutions de la
1 880 Mots / 8 Pages -
DM de droit: Un contrat pour M. BADOUNDA
DROIT : DM – Un contrat pour M. BADOUNDA Question 1 : Tout d’abord le contrat de M. BADOUNDA est un contrat à durée déterminée, nous pouvons le savoir car l’article 1 précise : « [en] remplacement de Mme MISTOUFLET ». Le CDD est un contrat qui doit être écrit, et être mis en place lors : * D’un remplacement, * D’un accroissement de l’activité * D’un contrat saisonnier Le CDD doit comporter les mêmes
669 Mots / 3 Pages -
La négociation du contrat
LA NEGOCIATION DU CONTRAT Aucune limite autre que celle de l’ordre public et des bonnes mœurs citée par l’article 6 du Code Civil, ne doit restreindre la liberté des futurs contractants. Ce principe d’autonomie de la volonté a deux aspects : la liberté contractuelle et le consensualisme. Comme tout principe, le principe d’autonomie de la volonté supporte des exceptions qui se traduisent par des entorses à ses différents aspects. I / L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE
617 Mots / 3 Pages -
La protection de la partie faible dans le contrat de distribution
Introduction : Le problème de responsabilité encouru par les dirigeants des entreprises en difficulté constitue un sujet séculaire est toujours renouvelé . Il n’est aujourd’hui personne qui ayant subir un dommage ne cherche à en obtenir réparation . Et chaque année les tribunaux de commerce du Maroc enregistrent une augmentation significative du nombre des plaintes déposées à l’encontre de dirigeants d’entreprise , ce phénomène et considérablement accru par l’extraordinaire mutation que vit le monde économique
2 037 Mots / 9 Pages -
Droit contrat de travail
CHAPITRE 0 : LA PERIODE PRECONTRACTUELLE Avant de pouvoir bénéficier du contrat de travail il faut avoir été recruté. On cherche à préserver la liberté de choix de l’employeur. L’employeur est libre de recruter ses collaborateurs. Problème : cette liberté peut se révéler être discriminatoire. C’est donc la jurisprudence qui est parfois intervenue pour contrôler certains excès. Section 1 : Le recrutement Paragraphe 1 : La liberté de recrutement Il faut pour l’employeur s’efforcer de
8 319 Mots / 34 Pages -
Le contrat électronique
Droit : Le contrat électronique Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de bien ou de services. Comme toute activité économique, le commerce électronique exige le support d’un contrat précédé par une offre commerciale électronique. Les offres commerciales des entreprises effectuées par voie électronique (internet), doivent respecter des obligations imposés tant par le droit national (Code Civil) que par le droit
387 Mots / 2 Pages -
Contrat de prestations de services
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE Entre les soussignés : Le Prestataire: BuroTIC51 Valérie JAHYER - Auto Entrepreneur - Télésecrétariat - Identifiant SIRET : 532 535 150 00017 dont le siège social est situé à : 2 bis rue de la fontaine pignolet 51110 BAZANCOURT - Tél : 09 70 77 29 60 – Port : 06 04 52 13 52 – Fax : 08 11 38 99 72 D’une part, et, Le Client: …………………………………………………….. ……………………………………………………..
1 125 Mots / 5 Pages -
Le contrat du travail et ses différentes clauses
C. Le contenu de contrat du travail 1.Mentions obligatoires I. CDD : Il existe un formalise particulier à respecter sous peine de requalification en CDI Le CDD doit obligatoirement être écrit, contenir le terme précis ou imprécis. Il doit contenir le motif de recours Il doit être remis au salarié dans les 48h de l’embauche II.CDI : L’article L1221.1 C.W précise qu’il y’a aucun formalisme à respecter s’il est à temps complet Une directive européenne
1 284 Mots / 6 Pages -
AVANT DE COMMENCER AUTOCAD
AVANT DE COMMENCER AUTOCAD Démarrage d’AutoCAD : Double – cliquez l’icône AutoCAD Présentation de l’interface : Ouverture de dessins : Cliquez l’icône Ouvrir de la barre d’outils standard ou activez le menu Fichier / Ouvrir ; dans la boite de dialogue qui apparaît et sous le nom fichier, double – cliquez le nom qui vous intéresse. Accès à l’aide : Cliquez l’icône Aide de la barre d’outils Standard ou activez le menu Aide – index,
13 176 Mots / 53 Pages -
Droit, le contrat électronique
Le contrat électronique I/ Les particularités du contrat électronique 1. La formation du contrat électronique Le cybermarchand doit informer l’acheteur sur les étapes à suivre pour conclure le contrat et également sur les moyens techniques permettant de corriger les erreurs éventuelles lors de la saisie des données. Pour être valable le site doit permettre au client de vérifier en ligne les détails de sa commande ainsi que le prix total de la facture (et de
773 Mots / 4 Pages -
Chapitre 12. Les conditions de validité des contrats entre professionnels
Chapitre 12. Les conditions de validité des contrats entre professionnels Dossier 1. Les conditions de validité du contrat Question 1. Quelle théorie fonde le contrat en droit français ? Comment celle-ci a-t-elle évolué ? M. CORNET a mis en place le principe de l’autonomie de la volonté. Effectivement, cette théorie indique qu’il est possible de s’engager dans un contrat avec la personne de son choix, c’est une liberté contractuelle où chacun est en devoir d’exécuter
1 221 Mots / 5 Pages -
Le contrat électronique
CHAPITRE 1 : L’OFFRE COMMERCIALE ÉLECTRONIQUE I - Une mesure de protection du consommateur électronique La distance La complexité est due essentiellement à la distance entre le consommateur et le professionnel. Le commerce électronique correspond à l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par la voie électronique la fourniture de biens ou de services. Cette relation juridique se situe dans un contexte particulier de vente en ligne et, c’est la
520 Mots / 3 Pages -
La théorie du contrat social peut être modernisée.
CM4 La théorie du contrat social peut être modernisée. Il y a une controverse centrale entre le point de vue libéral républicain de John Rolls qui part de l’idée qu’on est essentiellement des êtres humains, on a vocation à s’arracher aux déterminations de nos origines culturelles pour la pensée universelle auquel s’oppose le point de vue multiculturalisme qui considère que l’humanité abstraite n’existe pas et que les représentations culturelles font parties intégrantes de notre identité
478 Mots / 2 Pages -
CPER : contrat Etat Région pour des projets de structurant sur 5 ans
GESTION DE LA CULTURE LICENCE 3 1. 1ère séance Projet contemporain à St Nazaire → projet d’attractivité, pour faire appartenir les gens à une meme zone, sentiment d’appartenance CPER : contrat Etat Région pour des projets de structurant sur 5 ans Auteurs importants : * N Reine PRAT * Alain Badou * George ROUSSE * Cahuzac Jérome * Jeanne Laurent * Antoine Vitz * Jean Vilar * Jack Ralite Œuvre : * « Ce que
2 499 Mots / 10 Pages -
Présentation de projet "Un contrat de marché de travaux"
Activité développé J'ai choisi de présenté un projet qui va se déroulé à Arcachon ou la maison individuelle était entièrement en rénovation (Menuiserie, plomberie, électricité). J'ai choisit de présenter et d'essayer de vous faire comprendre ce qu'est « Un contrat de marché de travaux » Pour chaque Artisan choisit par le maître d’œuvre un contrat de marché de travaux est signé. Chaque contrat est stipulé par article. Chapitre 1 Le chapitre 1 comporte et stipule
274 Mots / 2 Pages