Regime De La Marge dissertations et mémoires
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Collaboration et résistance dans le régime de Vichy
Histoire : Collaboration et résistance Au début de la Seconde Guerre mondiale, en seulement six semaines, du 10 mai au 22 juin, la France est défaite par l’Allemagne et le maréchal Pétain signe l’armistice. Face à la défaite, deux attitudes se détachent ; d’une part, les militaires et les résistants combattent l’Allemagne aux côtés des forces alliées, d’autre part, le régime de Vichy, représentant la France libre, collabore avec les Nazis. Quel impact a eu
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Le régime de la 5ème République
Sujet : la 5ème République. L’objectif de la 5R était de réinstaurer un pouvoir d’É selon Burdeau, MAIS les auteurs de la 5R ont été confronté à deux défi :
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Cours Regime General Des Obligations
tres types de modalités vont déterminer l'assise de cette force obligatoire. Selon les cas, ces modalités vont régler soit l'exercice du droit d'exiger, soit la mesure du droit d'exiger. Les premières sont des obligations subordonnées. Dans le second cas, quand la modalité vise la mesure du droit d'exiger, on parle d'obligations plurales. Chapitre 1 : Les obligations subordonnées. Une obligation est dite subordonnée lorsque le droit d'en exiger l'exécution est déterminé par la survenance d'un
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La Place Du Chef De l'Etat Dans Les Régimes Parlementaires De 1814 à 1940
ens assez riches pour payer le cens peuvent être élus. Les chambres ont deux prérogatives principales, elles votent la loi et consentent l'impôt. -On a donc bien les structures d'un régime parlementaire, ou du moins les prémices d'un régime parlementaire puisque les pouvoirs de l'exécutif et ceux du législatif ne reflètent pas totalement l'esprit du régime parlementaire. Néanmoins, en pratique, ce régime va rapidement pencher vers le parlementarisme. En effet, le roi, Louis XVIII va
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Chronologie Des Régimes Politique Français De 1700 a 1851
République (22 septembre 1792 2 août 1802) événements importants -20 septembre 1792: victoire de Valmy -21 septembre: proclamation de la République -25 septembre: unité et indivisibilité de la République -octobre 1792: création du Comité de sûreté générale -21 janvier 1793: exécution de Louis XVI -15 février: projet de constitution girondine -7 mars: envoi de représentants en mission -12 mars: création du tribunal criminel extraordinaire -6 avril 1793: création du Comité de salut public -2 juin:
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Droit Des Régimes Matrimoniaux
RÈGLES RELATIVES À LA VIE FAMILIALE Article 212 à 226 du code civil : ils définissent les époux sur le plan patrimoniale et imposent des devoirs et obligations au sein de la famille qu'ils constituent. Il s'agit d'organiser la structure familiale et assurer son développement. Le mariage fonde la famille conjugale réunissant les époux et les enfants. Il est donc nécessaire d'assurer la protection du logement et de subvenir aux besoins de la vie familiale
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Régime Juridique De La Nullité Des Actes De Procédure
rief, et peuvent être invoquées en tout état de cause (1ère distinction) ; les nullités de forme substantielles ou d’ordre public peuvent soulevées sans texte mais pas sans grief (2ème distinction) ; les nullités de forme qui ne sont ni substantielles, ni d’ordre public, obéissent au double principe " pas de nullité sans texte " et " pas de nullité sans grief " ; le grief apparaissant comme le préjudice que l’irrégularité cause à l’adversaire
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La France De l'Ancien Régime
s, tels le cardinal de Richelieu, Jules Mazarin ou Jean-Baptiste Colbert, les rois mettent en place un système de monarchie absolue qui repose en particulier sur l’augmentation de l’impôt. La puissance royale qui atteint son apogée sous Louis XIV : les campagnes sont pacifiées et les nobles domestiqués à Versailles. Mais les guerres incessantes, les mauvaises récoltes et la famine ruinent le pays et vident les caisses de l’État. Des voix se font entendre pour
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Les Démocraties Occidentales De 1750 à 1945 : L'Avènement Des Régimes Totalitaires : Hannah Arendt (1906-1975)
s anciens que le totalitarisme. Ces éléments sont l’antisémitisme et le racisme moderne. Le totalitarisme, en l’utilisation des moyens et formes de domination diffère des autres formes d’oppressions politiques telles que la dictature, la tyrannie et le despotisme. Ou peut-être bien, le totalitarisme englobe toutes formes de domination et d’oppression politique. Le projet et objectif politique du totalitarisme est bien plus grand que n’importe quel autre régime d’oppression politique. Son objectif est la domination du
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Regime Juridique Et Clause De Mobilité
atut de salarié, il sera lié à la clinique Saint-Roch par un lien de subordination et par un contrat de travail : Rémunération, local à sa disposition, Des horaires fixes : 8hrs à 12hrs30 et 13h30 à 18hrs. Il ne peut pas être un professionnel libérale car il ne sera pas indépendant, en cas de problème, ce sera la clinique qui sera responsable. La clause de mobilité proposé a Lilou Baudin et mon avis sur
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La Constitution De 1958 Met-Elle En Place Un Régime d'Équilibre Des Pouvoirs ?
ans la rationalisation. Mais les procédures sont allégées, moins difficiles d’application. C’est la raison pour laquelle, le régime mis en œuvre le 4 octobre 1958 est un régime rationalisé. C’est aussi et d’abord, un régime parlementaire spécifique. En ce sens, le statut et les prérogatives de l’arbitre national, les prérogatives du gouvernement dans la procédure législative nous permettent d’affirmer que l’équilibre reste une virtualité. (Annonce du plan) le premier mouvement mettra en évidence l’installation d’un
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Les principes de base du régime présidentiel
s assemblé-es parlementaire-s 2) L’arbitrage du pouvoir judiciaire - En cas de conflit entre pouvoirs exécutif et législatif le pouvoir judiciaire constitue l’organe de césure qui est amené à arbitrer et trouver un compromis politique. - Garantit une séparation stricte des pouvoirs mais aussi une collaboration minimale. II- Une séparation des pouvoirs généralement effective, mais est-ce toujours le cas ? A. Des pratiques institutionnelles spécifiques viennent nuancer l’idée de séparation permanente des pouvoirs 1) Le
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Le régime parlementaire de la Grande Bretagne
et abbés, c'est là la séparation du parlement en deux chambres, la Chambre des Lords et la Chambre des Communes. C'est à chaque fois que le monarque a besoin d'argent que le parlement se réunit. Ce dernier peut être dissous après avoir donné son consentement à l’impôt. L'influence du parlement dépend donc des besoins financiers du monarque, étant donné que le Parlement dispose du droit de pétition, il se créé l'habitude de monnayer le consentement
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La Démocratie Est Le Pire Des Régimes à l'Exception De Tous Les Autres.
car il vaut mieux ne pas avoir d’opposition du tout que de devoir les mater à tours de bras si l’on est à la tête d’un de ces régimes, un contrôle de l’information par les hauts pouvoirs va de paire avec ce genre de système. Les médiats ne sont pas indépendants et l’information est manipulée. Le peuple vivant donc dans l’ignorance. Et pour que cela continue, les dirigeants ne manque pas d’idées comme l’histoire a
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La France De l'Ancien Régime à 1852
ment du jeu de Paume (en vue Constitution). Le 9 juillet, le roi cède : l’assemblée devient constituante (travaille jusqu’en septembre 1791). La Révolution parisienne est incarnée par le 14 juillet 1789. La Révolution paysanne a lieu en août 1789 : avec la Grande Peur, les paysans attaquent les châteaux. Le 4 août 1789, les privilèges sont abolis. Du 5 au 11 août 1789 : des décrets permettent de racheter des privilèges (châteaux, mais pas
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Cours De Droit Bts Com 1Ere Année: Le Régime Juridique Des Indépendants
merce, de l’industrie et de l’agriculture 3. La declaration d’existence Une fois determinée le statut juridique et fiscal, ses independants doivent declarer l’existence de leur activité. Cette demarche est obligatoire et s’effectue aupres du centre de formalité des entreprises competents. Celui-ci permet en effet de remplur l’ensemble des formalités administratives, fiscales et sociales et les transmets ensuite en differents organismes concernés. Pour les commercants, le CFE est celui de la chambre des commerces et de
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Régime Fiscal Des Fusions Et Des Scissions Totales De Sociétés 2011
la compétitivité des sociétés tunisiennes, constituées essentiellement de petites et moyennes entreprises, implique la recherche d’une certaine taille qui leur permet de faire face au phénomène de mondialisation. Celle-ci fait que la rationalité économique impose la création d'entreprises solides d'une taille qui leur permet de faire face à la concurrence rude consécutive à l'ouverture des frontières. Les sociétés tunisiennes doivent rechercher les moyens qui leur permettent de faire face à cette pression concurrentielle. Ces moyens
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Expose.Docx Les Different Types De Regime Democratique
e. En Grande-Bretagne où l’on professe la doctrine de la souveraineté du parlement, ce dernier est souverain. Il exerce un pouvoir législatif absolu avec comme caractéristiques: «-il n’y a pas d’autorité législative supérieure au parlement; - aucun tribunal ne peut déclarer invalide un acte du parlement; - il n’y a pas de limites matérielles à l’activité législative du parlement. 1- CARRACTERISTIQUES Le régime parlementaire se caractérise par l’indépendance mutuelle des pouvoirs entre l’exécutif et le
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Les Transformations Des Régimes Parlementaires De 1814 À La Ivème République
de 1852 : Napoléon= exécutif fort + indépendant du corps législatif=> pas de régime parlementaire du tout. Transition : l’importance de l’influence des institutions anglaises permet de penser plus au parlementarisme. B. Un pouvoir exécutif qui laisse place au pouvoir législatif 1. Charte de 1830 : place plus importante au Parlement => le roi voit ses pouvoirs s’affaiblir. Tandis que les attributions des assemblées s’accroissent. 2. L’Empire : vers le parlementarisme avec les ministres
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Fiche De Lecture : Les Images Dans Les Marges (Moyen Age)
e au regard de la femme. Petits animaux à fourrure (ex : l'écureuil) désignaient pour le public aristocratique de langue française les organes sexuels, qu'on veut prendre dans nos mains. Plaisanterie sur les mots : « conculcavit » associe con, cul et vit. Singe chevauchant le renard à l'envers : signe commun d'infamie. Signe sexualité marginalisée des sociétés médiévales : souvent figurée dans les marges. Grylle représente aussi éjaculation avec tête au lieu de verge
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Le Régime Juridique Du Nantissement De Créances
années, on assiste à une dématérialisation dont les valeurs mobilières fournissent l’illustration la plus parfaite, conduisant à la recherche de procédés équivalents à la dépossession. Les principales applications pratiques concernent les créances, les parts sociales et valeurs mobilières et certains contrats d’assurance. La réforme du droit du nantissement de créances était devenue nécessaire, car le système existant jusqu’alors ne permettait pas d’utiliser à titre de garantie ces biens qui représentent pourtant des valeurs patrimoniales importantes.
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La séparation des pouvoirs à travers le régime parlementaire
DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet de dissertation: La séparation des pouvoirs à travers le régime parlementaire La suggestion faite de « réformer le régime parlementaire » par Michel Debré dans son discours du 27 août 1958, témoigne de la crise politique que connaît l’Etat Français. A cet effet, la Constitution de 1958, entrant en vigueur, va permettre à l’Etat de Droit d’apporter les modifications nécessaires à la réformation du régime parlementaire français, et ce, avec la participation
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Montrez que les cahiers de doleances remettent en cause l'Ancien Regime.
l'Ancien Regime, oú le roi a le pouvoir absolu et la société est divisée en ordres, est remis en cause par les cahiers de doléances, surtout ceux du tiers-Etat. D'abors on doit dire que la société d'ordres était très inégalitaire: le tiers-etat ne pouvait pas acceder à aucun charge, ne jouait aucun rôle dans la politique et devait payer une grande quantite d'impots aux ordres privilégiés. Et ceci est ce que le tiers etat
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Montrez que les cahiers de doleances remettent en cause l'Ancien Regime
l'Ancien Regime, oú le roi a le pouvoir absolu et la société est divisée en ordres, est remis en cause par les cahiers de doléances, surtout ceux du tiers-Etat. D'abors on doit dire que la société d'ordres était très inégalitaire: le tiers-etat ne pouvait pas acceder à aucun charge, ne jouait aucun rôle dans la politique et devait payer une grande quantite d'impots aux ordres privilégiés. Et ceci est ce que le tiers etat
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