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Assurance maladie : lesgislation médicale
A/ Le médecin a utilisé une ordonnance bi zone car son patient souffre d’une ALD (affection de longue durée). Cette ordonnance permet de distinguer les médicaments ou les examens prescrits dans le cadre de son ALD et les prescriptions sans rapport avec celle-ci. B/ Le taux de remboursement des médicaments figurant sur la partie supérieure de l’ordonnance est de 100 %, car ils sont en rapport avec son ALD. Monsieur C bénéficie donc d’une exonération du
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